Le SATPN, le service administratif et technique de la police nationale, s’est rendu compte que le versement de prestations sociales à une brigadière de Mamoudzou jusqu’en septembre 2021 posait question. Celle-ci était en arrêt de maladie depuis janvier de la même année, date à laquelle elle et sa famille ont quitté le territoire mahorais. Plus grave, tous les justificatifs présentés par la mère de famille s’avèrent être des faux. Elle a été condamnée par le tribunal correctionnel de Mamoudzou au remboursement d’une partie de la somme et à un an de prison avec sursis, ce mercredi 13 juillet.
Le petit jeu aurait pu continuer longtemps si les ressources humaines de la police nationale n’avaient pas flairé l’embrouille. Entre janvier et septembre 2021, une brigadière du commissariat de Mamoudzou a sollicité plusieurs dispositions propres au statut des fonctionnaires à Mayotte comme la sujétion géographique (l’augmentation de 40% du salaire) et le supplément de traitement familial. Toutefois, ces demandes interrogent. La mère de famille de 46 ans avait, en effet, sollicité des billets d’avion sans retour pour la métropole, en janvier 2021. En arrêt maladie, elle s’est installée avec mari et enfants en Dordogne.
L’affaire aurait pu être qu’une banale erreur administrative ou un oubli, mais ces prestations sont versées sur la base de justificatifs. Et c’est là le hic, aucun document présenté n’était vrai. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a pu le vérifier. L’attestation d’employeur du mari au centre hospitalier de Mayotte s’avère bidonné par exemple. Le CHM le confirme, tout comme ledit époux ayant quitté l’établissement en décembre 2020. Informé de la supercherie, ce dernier n’en revient pas, son épouse a imité sa signature sur le document. Même chose pour les preuves de la scolarité de deux des trois enfants du couple, l’un et l’autre ont déjà quitté le territoire mahorais avec leurs parents. Enfin, les quittances de loyer ne manquent pas non plus d’irrégularités. Elles mentionnent deux adresses successives, alors qu’il s’agit en réalité du même logement à Tsoundzou 1. En outre, l’ancien mandataire du couple a déclaré que les loyers du premier bail ne lui étaient pas versés, tandis qu’aucun mandataire n’a été retrouvé pour la deuxième adresse, où le loyer est de 1.500 euros, soit plus cher que l’autre. En tout, 25.000 euros ont été ainsi versés par l’État à celle qui est dans la police depuis novembre 2000.
« Aucune espèce d’impunité »
Ces petites combines, le SATPN les a déplorées et a demandé le remboursement des sommes indues, le mardi 28 juin, lors de l’audience correctionnelle, au tribunal de Mamoudzou. Le procureur Yann Le Bris a lui requis, dans un ton plus grave, « aucune espèce d’impunité ». « Je ne voudrais pas qu’on salisse la maison police, alors que ça démontre justement la transparence de celle-ci », a-t-il fait observer. Pour lui, le tribunal doit condamner la brigadière au remboursement des sommes indues, à dix mois de prison avec sursis et qu’une mention de la condamnation soit bien inscrite sur son casier judiciaire.
Absente pour raison médicale lors du procès, la policière était défendue par maître Aurore Baudry. L’avocate a rappelé que sa cliente a toujours clamé que les faux présentés ne sont pas de sa main, hormis l’attestation d’employeur de son mari. « Son casier est vierge. Elle n’avait jamais aucun problème avec la hiérarchie », rappelle-t-elle, avant de noter que le montant relevé au cours de la prévention manque de précisions. Pareil pour les quittances de loyer, si l’un des deux mandataires n’a pas été trouvé, « ça ne veut pas dire qu’il n’existe pas », argue son conseil.
Le tribunal correctionnel a donné son délibéré, ce mercredi 13 juillet. La policière a été condamnée à un an de prison avec sursis et au paiement de 3.675 euros. En outre, il lui est interdit dorénavant d’exercer la profession de policière.
