Le policier de la brigade anticriminalité (BAC) qui avait abattu le suspect de pédocriminalité surnommé « le Hibou », lors d’une opération menée à Tsararano en juillet 2025, a été condamné ce mardi 8 juillet par la cour d’assises de Mayotte à un an de prison avec sursis, un an d’interdiction d’exercer une fonction publique et 1 054 euros d’amende.
Le fonctionnaire, qui comparaissait depuis lundi devant la cour d’assises, était poursuivi pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ainsi que pour atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique.
Les faits remontent au 13 juillet 2024, lors d’une opération destinée à interpeller le « Hibou », recherché dans une affaire de pédocriminalité.
Pour le localiser, les enquêteurs avaient convaincu l’un de ses proches de lui tendre un piège en simulant un départ vers les Comores. Cet homme avait été interpellé la veille et conduit au commissariat. Selon l’accusation, il aurait été placé en cellule, interrogé par les policiers de la BAC sur les activités du suspect, puis retenu toute la nuit.
Le lendemain, alors qu’il attendait toujours d’être pris en charge par le Groupe d’appui opérationnel (GAO), la durée légale de sa retenue étant dépassée, les policiers l’ont remis en liberté. À sa sortie, les agents de la BAC l’ont de nouveau sollicité afin de préparer l’opération d’interpellation.
Dans l’après-midi, le « Hibou » monte dans un taxi à Tsoundzou en direction de Sada. Arrivé au carrefour de Tsararano, le véhicule est bloqué par deux voitures de police. Les policiers interviennent alors pour procéder à son arrestation.
Selon les éléments du dossier, le suspect se serait porté plusieurs coups de couteau à l’abdomen avant de retourner son arme contre un policier de la BAC monté dans le taxi. L’accusé a alors ouvert le feu à trois reprises, tuant le suspect.
Les circonstances précises des tirs ont constitué le principal point de débat du procès. Les éléments versés au dossier montrent le suspect assis seul à l’arrière du véhicule, derrière le conducteur, lorsqu’un policier monte dans le taxi, reçoit un coup de couteau puis en ressort.
Pour l’accusation, au moment où les coups de feu sont tirés, le policier blessé avait déjà quitté le véhicule et le suspect ne représentait plus une menace immédiate, ce qui exclurait la légitime défense.
La défense a contesté cette analyse. Elle s’est notamment appuyée sur les propos du policier blessé, qui a déclaré à son collègue : « Tu m’as sauvé la vie. »
À la barre, l’accusé a expliqué avoir agi face à un homme devenu incontrôlable. « Il s’est ouvert le ventre puis a agité ses couteaux. Il n’avait plus rien à perdre et aurait pu menacer la vie de tout le monde », a-t-il déclaré.
L’autre volet du procès concernait les conditions dans lesquelles le proche du suspect avait été utilisé comme indicateur. L’accusation a dénoncé une privation illégale de liberté, estimant qu’il n’était pas libre de ses mouvements lors de cette seconde prise en charge par les policiers.
La défense a, au contraire, soutenu que l’intéressé avait accepté de collaborer volontairement avec les enquêteurs, affirmant qu’il souhaitait les aider en contrepartie de l’obtention de papiers français.
Les débats ont également porté sur plusieurs irrégularités de procédure, notamment les conditions de rétention du proche du suspect et le respect des délais légaux. Les jurés se sont enfin interrogés sur la présence, lors de l’opération, d’un journaliste présenté comme proche du policier poursuivi. L’accusation y a vu un élément pouvant laisser penser que l’opération avait été préparée en vue d’être documentée, relevant notamment que les policiers de la BAC portaient des cagoules lors de l’intervention.
À l’issue de deux jours d’audience, la cour d’assises de Mayotte a reconnu le policier coupable et l’a condamné à un an de prison avec sursis, à un an d’interdiction d’exercer une fonction publique ainsi qu’à une amende de 1 054 euros.
