Inculpés pour diffusion et publication de fausses informations, le directeur de publication du quotidien indépendant La Gazette des Comores et son secrétaire de rédaction avaient été interdits, par le juge d’instruction, de rédiger des articles. Une mesure qui vient d’être levée.
Un répit pour les deux journalistes de La Gazette des Comores. El-had Said Omar et Toufé Maecha ont obtenu une première victoire avec la levée totale des mesures qui leur avaient été imposées, début juin, par un juge d’instruction du tribunal de Moroni.
Poursuivis respectivement pour publication et diffusion de fausses informations de nature à troubler l’ordre public, ainsi que pour complicité, les deux journalistes avaient été placés sous contrôle judiciaire le 10 juin. El-had, directeur de publication du journal, et son collaborateur Toufé devaient se présenter deux fois par semaine au cabinet du juge. Ils avaient également l’interdiction de rédiger des articles et de quitter la Grande Comore sans autorisation.
Estimant ces mesures disproportionnées, les deux journalistes ont fait appel devant la cour d’appel de Moroni. Celle-ci a statué en leur faveur en prononçant une mainlevée des restrictions, leur permettant ainsi de reprendre pleinement leur activité professionnelle.
Cette décision a été saluée hier par leur avocat, qui y voit une avancée significative pour la protection de la liberté de la presse et des droits de la défense.
« Je suis partiellement satisfait de cette décision, tout en respectant naturellement l’ordonnance rendue par la chambre d’accusation. La juridiction a infirmé et réformé l’ordonnance du juge d’instruction », a expliqué Me Fahmi Said Ibrahim.
Contacté par Flash Infos, l’avocat a détaillé les arguments développés devant la chambre d’accusation.
« Devant la Cour, nous avions développé deux moyens principaux. Le premier consistait à soutenir que les faits reprochés à mes clients ne réunissaient pas les éléments constitutifs des infractions sur le fondement desquelles ils sont poursuivis. Sur ce point, la Cour n’a malheureusement pas suivi notre argumentation », a-t-il expliqué.
L’avocat contestait également le bien-fondé du contrôle judiciaire imposé à ses clients.
Charte africaine des droits de l’homme
« Nous soutenions dans nos mémoires et nos plaidoiries qu’aucune nécessité légale ne justifiait le maintien de telles restrictions, lesquelles n’étaient ni proportionnées à la nature de l’affaire ni compatibles avec leur qualité de journalistes exerçant leur profession », a-t-il indiqué.
Me Fahmi Said Ibrahim rappelle que l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantit le droit à l’information, la liberté d’expression et la liberté de diffuser ses opinions. Selon lui, la jurisprudence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples impose que toute restriction à l’activité journalistique soit strictement nécessaire, proportionnée et justifiée par un objectif légitime.
« C’est précisément sur ce point que la Cour d’appel nous a donné raison en levant les restrictions qui empêchaient mes clients d’exercer normalement leur activité professionnelle. Pour autant, je continue de penser qu’une annulation pure et simple de la procédure aurait été juridiquement fondée, dès lors que les faits poursuivis ne me paraissent pas caractériser les infractions reprochées à mes clients », a poursuivi Me Fahmi Said Ibrahim.
Le 8 juin, La Gazette des Comores avait publié un article révélant les conclusions des examens médicaux réalisés sur l’ancien président comorien Ahmed Abdallah Sambi, dont l’état de santé alimentait alors l’actualité. Cette publication n’avait pas été appréciée par les autorités judiciaires, qui avaient ordonné l’arrestation du directeur de publication et du journaliste auteur de l’article.
El-had Said Omar avait passé une nuit en garde à vue, tandis que Toufé Maecha avait été maintenu durant les 48 heures de garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de Moroni.
Droit d’informer
Cette affaire avait suscité une forte mobilisation des médias régionaux et internationaux.
Dans un communiqué publié le 10 juin, l’ONG Reporters sans frontières (RSF) avait demandé l’abandon des poursuites contre les deux journalistes.
« En enquêtant et en publiant des articles d’intérêt général sur l’état de santé d’un ancien président, les journalistes Toufé Maecha et El-had Said Omar n’ont fait que leur travail d’information. La détention du premier est donc arbitraire et la nouvelle convocation du second est très inquiétante. Le travail d’information ne saurait constituer un délit ou un trouble à l’ordre public », avait dénoncé Sadibou Marengue, directeur du bureau Afrique subsaharienne de RSF.
Cette levée du contrôle judiciaire conduira-t-elle à l’abandon des poursuites ? Quoi qu’il en soit, la décision de la cour d’appel constitue un véritable soulagement pour Toufé Maecha, également collaborateur du site d’information Africa Intelligence.
« Cette mainlevée est un immense soulagement. Le droit d’informer l’emporte, et je retrouve enfin ma liberté d’écrire », s’est réjoui le journaliste.
Présent aux côtés des deux reporters depuis leur arrestation, le Syndicat national des journalistes comoriens (SNJC) a également salué cette décision dans un communiqué publié dans la soirée du 14 juillet.
« Cette décision salutaire constitue une victoire importante pour la liberté de la presse et l’État de droit aux Comores. Le Syndicat rappelle que la liberté d’informer est un droit fondamental garanti par la Constitution de l’Union des Comores. Il demeure plus que jamais vigilant et mobilisé afin que les journalistes comoriens puissent exercer leur mission d’information en toute indépendance, sans entrave, sans intimidation et dans le strict respect des principes démocratiques », souligne le SNJC.
Journaliste presse écrite basé aux #Comores. Travaille chez @alwatwancomore
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