Pour l’achat de deux camions-bennes par le Sivom centre en 2013, trois hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mercredi. Le vendeur était un entrepreneur, passé plusieurs fois par la case prison, qui s’est arrangé avec le président du syndicat et le directeur pour obtenir le marché à 450.000 euros. Et les véhicules dans tout ça ? Ils sont bien arrivés, mais avec an de retard et beaucoup moins neufs que prévus (ils valaient environ 20.000 euros).
Au moment où les deux camions-bennes sont arrivés en février 2014, le président du Sivom centre, le syndicat en charge du ramassage des déchets, a vu rouge. « J’ai dit qu’on ne les prendrait pas. À ce moment-là, la guerre était déclarée », raconte celui qui est alors conseiller municipal de Tsingoni. Les véhicules censés être neufs datent en réalité de 2002 et coûtent environ 8.000 euros et 12.000 euros. Une somme bien loin du marché conclu 450.000 euros (avec la maintenance). Le coup était d’autant plus dur que le vendeur est un ami, un métropolitain de 61 ans, arrivé à Mayotte dans les années 90. « Je le connaissais depuis qu’il vend des voitures sur l’île », argue l’ancien élu, aujourd’hui âgé de 55 ans, au tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mercredi.
Mais leurs liens vont devenir un problème en 2012 quand le Sivom centre veut acquérir deux camions-bennes pour assurer le ramassage des déchets. Le vendeur de véhicules est intéressé. Mais pour avoir le marché, il faut passer par un appel d’offres, dans lequel figurent cinq propositions. C’est là que l’amitié va rentrer en jeu. Selon le gérant, une somme de 20.000 euros aurait été versée à l’élu mahorais. Un procédé normal a décrit cet ancien condamné à de la prison pour recel aux enquêteurs (absent du procès, il vit aux dernières nouvelles à Sada). « Ce n’est pas possible d’avoir des activités à Mayotte sans corruption. J’arrosais tout le monde », avait-il expliqué alors. À la barre, ce mercredi, l’ex-président du syndicat conteste toujours le versement quelconque d’argent, même s’il admet « des faveurs » entre les deux hommes. Le tribunal en veut pour preuve le 4×4 prêté par le vendeur à l’ancien élu et un autre acheté 20.000 euros (alors qu’il en vaut normalement le double). « Des faveurs » à la suite de l’appel d’offres certes, mais que les juges ont pris en compte dans le cadre du délit de corruption.
Une enveloppe de 2.000 euros pour le directeur
L’autre personne impliquée dans le trucage du marché public en 2012, c’est le directeur général des services. Selon les membres de la commission d’appel d’offres, il aurait été aussi insistant que son président pour que le marché soit attribué au « bon candidat ». Un avantage donné alors qu’il a reçu une enveloppe de 2.000 euros de son président et en présence dudit candidat.
Et « les faveurs » ne s’arrêtent pas là. Alors qu’il s’était engagé à livrer les camions « sous 45 jours », les véhicules du gérant tardent à arriver. Pas grave, en décembre 2012, il établit quand même deux bons de livraison. L’ex-président s’assure auprès de la trésorerie en février 2013 que le montant est bien viré. « Il m’avait dit qu’il avait besoin de l’argent pour faire sortir les camions des douanes », raconte l’ancien élu. « Quand c’est votre argent, vous payez sans avoir le véhicule ? », lui rétorque Chantal Combeau, la présidente du tribunal. « Et 450.000 euros, ce n’est pas un peu beaucoup pour payer la douane ? » Finalement, les deux camions arrivent bien à destination, mais seize mois en retard, en février 2014. Et alors qu’ils devaient être neufs, ils coûtent en réalité 20.000 euros et datent de 2002.
Alors que l’ombre de l’entrepreneur plane sur toute cette affaire, ce sont les deux Mahorais qui ont dû répondre aux questions du tribunal. Le DGS, qui travaille dorénavant sur un autre poste au Sidevam, dément l’enrichissement personnel. Selon lui, il a bien reçu une enveloppe de 2.000 euros, mais « pour la mort de son neveu ». « Il a eu le malheur d’accepter une tradition locale », ajoute son avocate, Fatima Ousseni, qui fait référence ici au versement d’argent lors d’un décès et pas à la corruption. Comme maître Jean-Paul Ekeu, avocat de l’ancien élu, elle pointe un dossier qui repose uniquement sur les déclarations du vendeur. « Aucune infraction n’a été constatée », tente-elle auprès des juges.
Le tribunal correctionnel a condamné l’entrepreneur de 61 ans à un an de prison ferme, 25.000 euros d’amende et une interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant quinze ans. L’ancien élu devra s’acquitter de 20.000 d’euros et reçoit une peine d’inéligibilité de cinq ans. L’ex-directeur obtient la même peine d’inéligibilité et 5.000 euros à régler à la justice.
