La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) a une nouvelle fois été condamnée par la justice dans le litige qui l’oppose à son ancienne salariée, Monique Harang. Par un arrêt (n° 26/044) rendu le 2 juin 2026, la chambre d’appel du tribunal de Mamoudzou a confirmé, en grande partie, le jugement rendu en première instance en faveur de l’ancienne cadre de l’organisme. Déjà déboutée devant le Conseil des prud’hommes, la CSSM vient d’essuyer une seconde défaite judiciaire et a été condamnée à verser plus de 60 000 euros à son ex-employée. Malgré cette nouvelle condamnation, la caisse envisagerait de se pourvoir en cassation.
L’affaire est restée relativement méconnue du grand public mahorais. Et pour cause : la CSSM aurait tout mis en œuvre pour éviter que ce contentieux ne soit médiatisé. Les documents relatifs à cette procédure n’étaient connus que d’un cercle restreint de personnes, tenues à une stricte confidentialité.
Employée de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) de Guyane depuis 2013, Monique Harang, aujourd’hui installée à Cayenne, avait été mise à disposition de la CSSM du 26 septembre au 31 décembre 2019. Selon plusieurs personnes proches du dossier, cette mutation aurait été perçue comme une sanction déguisée. Cette mise à disposition faisait l’objet d’une convention signée entre les caisses de Guyane et de Mayotte le 11 octobre 2019, avant d’être prolongée par un avenant jusqu’au 12 avril 2020.
Le 15 juin 2020, Monique Harang est recrutée en contrat à durée indéterminée au poste de directrice des relations avec les entreprises, des créances et des flux entrants. La situation se dégrade toutefois rapidement. Le 22 octobre 2021, elle reçoit une convocation à un entretien préalable à un licenciement, fixé au 2 novembre. Son licenciement lui est finalement notifié avec effet au 6 novembre 2021.
Quelques jours plus tard, l’ancienne salariée saisit le Conseil des prud’hommes de Mamoudzou afin de contester son licenciement, qu’elle estime dépourvu de cause réelle et sérieuse, et réclame réparation.
Après près de deux ans de procédure, le Conseil des prud’hommes rend sa décision le 8 juillet 2024. La juridiction déboute la CSSM de sa demande de nullité et juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Monique Harang obtient alors 20 084 euros bruts de dommages et intérêts, 7 859 euros bruts au titre de frais professionnels indûment remboursés ainsi que 2 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.
Contestant cette décision, la CSSM interjette appel le 7 août 2024.
Une condamnation alourdie en appel
Dans son arrêt du 2 juin 2026, la chambre d’appel confirme l’essentiel du jugement de première instance, mais accorde également plusieurs demandes supplémentaires à l’ancienne salariée.
La juridiction condamne notamment la CSSM à lui verser 20 084 euros bruts au titre d’un rappel de salaire pour la période du 13 avril au 14 juin 2020, ainsi que 2 008 euros correspondant aux congés payés afférents, des demandes qui n’avaient pas été retenues en première instance.
Plus marquant encore, la cour condamne la CSSM à verser 60 252 euros au titre de l’indemnité pour travail dissimulé, une qualification qui n’avait pas été retenue par les premiers juges.
La caisse est également tenue de remettre à son ancienne salariée un bulletin de salaire rectifié ainsi que l’ensemble des documents de fin de contrat conformes à la décision de justice. Elle devra enfin lui verser 3 000 euros supplémentaires sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Selon plusieurs sources proches du dossier, la CSSM ne compterait toutefois pas en rester là. Malgré deux décisions judiciaires défavorables, l’organisme envisagerait de saisir la Cour de cassation afin de contester une nouvelle fois les condamnations prononcées à son encontre.
Affaire à suivre.
Journaliste politique & économique
