Justice

Début juin, nous avons appris le départ pour Brest du procueur de la République Camille Miansoni. Jeudi dernier, ce dernier a tiré sa révérence au cours d'une audience solennelle avant de définitivement quitter le territoire vers le 15 octobre. Le magistrat du ministère public a accepté de revenir exclusivement pour Flash Infos sur son passage sur l'île aux parfums.

La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.

Un homme a éborgné sa compagne il y a cinq ans à Passamaïnty. Entendu ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, le prévenu a enchaîné de graves maladresses face aux juges. Des propos qui illustrent bien le phénomène de culpabilisation de la victime dans les affaires de violences conjugales.

Après avoir renoncé au “politiquement correct” sur les antennes de Mayotte la 1ère, le 31 août dernier, en imputant directement la délinquance de ces dernières semaines à l’interruption des éloignements du fait de la crise sanitaire, le préfet a annoncé vouloir suspendre ou supprimer les titres de séjour pour les parents qui ne respectent pas le “contrat social”.

Le 1er mai 2018, un terrible accident avait coûté la vie à deux hommes à Tsoundzou II. Un an et demi plus tard, le propriétaire du logement, l’agence immobilière et sa directrice étaient appelés à la barre pour justifier de l’absence d’un détecteur de fumée… qui aurait pu éviter le drame.

Camille Miansoni a rencontré des proches des personnes incarcérées dans le cadre de l’affaire d’enlèvement et séquestration suivis de la mort d’un jeune homme de 23 ans, survenue en Petite-Terre au mois de mai dernier. Une démarche “positive”, pour le procureur en partance pour Brest.

En pleine journée de barrages, un jeune se retrouvait devant le tribunal pour des faits de violence et caillassages commis quelques mois plus tôt. Contre toute attente, le tribunal optera cette fois-ci pour la clémence.

Cinq nouveaux arrivants ont fait leur rentrée sur les bancs de la justice. L’occasion de rappeler les défis qui sous-tendent l’activité judiciaire dans le plus jeune département de France.

Ce mercredi, le tribunal judiciaire de Mamoudzou jugeait trois affaires de petite délinquance. Face à cette violence qui ne cesse de prendre de l’ampleur, la justice elle aussi exprimait son ras-le-bol.

Rendue ce jeudi en appel devant la chambre d’instruction de La Réunion, la décision de placer les quatre hommes mis en cause dans l’affaire du rapt de Petite-Terre n’est pas sans soulever de questions selon leur avocat. Me Nadjim Ahamada dénonce notamment une violation des droits de la défense et une motivation politique à l’endroit des divers collectifs contre l’insécurité qui affichent un soutien farouche à ses clients.

Nouvel épisode dans l’affaire très médiatisée d’enlèvement de Petite-Terre. L’apparition du corps du jeune enlevé complique davantage la situation des quatre hommes inculpés. Le juge des libertés et de la détention a décidé de placer l’un d’entre eux en détention provisoire, et cette décision reste incomprise par la population.

Une simple affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans a fini par prendre de l’ampleur au tribunal correctionnel mercredi dernier. Rappelant que le débat sur le consentement, en particulier des mineurs, est toujours cruellement d’actualité, deux ans après l'adoption de la loi sur les violences sexistes et sexuelles. 

L’ancien président du conseil départemental et actuel conseiller départemental de Pamandzi était jugé avec l’ex-directeur général de la Société publique locale 976 pour des faits d’atteinte à l’égalité des marchés publics. Les deux prévenus ont été reconnus coupables. 

En plein confinement, une jeune femme de 17 ans a dû subir les coups de son mari. Et deux mois après sa plainte, l’épouse aurait bien aimé qu’il reparte libre... 

La thématique de la délinquance a mis en lumière, ces dernières semaines, le rapport de jeunes bandes avec les chiens. Torturé par sadisme, utilisé comme arme et objet de rivalités, le « meilleur ami de l’homme » a la vie dure sur le territoire où associations et forces de l’ordre tente tant bien que mal d’endiguer le phénomène.

Les nouveaux assesseurs du Pôle social ont prêté serment au Tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette audience a marqué les débuts d’une jeune juridiction à Mayotte, compétente en matière de contentieux de la protection sociale.