C’est au mois de janvier dernier que le président de la République a publié ce pacte.
C’est à l’île de La Réunion, après son passage à Mayotte, que George Pau-Langevin, la ministre des Outremer, devant les membres du conseil économique, social, environnemental et régional a présenté les principales modalités pour l’application du pacte dans les DOM.
Ainsi pour les ménages, la mesure s’appliquera dans l’intégralité comme dans l’Hexagone, dans le but de relancer le pouvoir d’achat des salariés et des ménages modestes. Il devrait donc y avoir des allègements de charges salariales, réduction d’impôt sur le revenu et revalorisation des prestations et des petites retraites.
Les entreprises, elles, bénéficieront des allègements de la fiscalité prévue au niveau national avec la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, allègement de l’impôt sur les sociétés. La mesure devrait apporter 150 millions d’euros. Les entreprises ultramarines pourront également prétendre à des allègements du coût du travail par une baisse des cotisations familiales et la suppression des charges de sécurité sociale pour le SMIC.
Le crédit d’impôt compétitivité et emploi, autrement appelé CICE, augmentera de 50%, avec un apport de 160 millions d’euros environ aux entreprises ultramarines.
Le gouvernement estime que la croissance devrait être de 7,5% en 2015 et de 9% en 2016. Dans ses calculs, c’est plus de 400 millions d’euros en faveur de la croissance dans les Outremer.
