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21/01/2009 – Musique : Des droits d’auteurs enfin respectés

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Honorable institution créée en 1850, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) aura attendu plus de 150 ans pour s’installer à Mayotte. Sa mission est de protéger les œuvres des artistes et de rémunérer ceux-ci éventuellement. “La Sacem est la plus vieille société d’auteurs du monde et on se moquait de nous parce qu’une partie de notre territoire n’était pas couverte, il fallait corriger cela. Nous commencerons à percevoir les premiers droits en juillet 2009 si tout va bien”, a rassuré Michel Mey, directeur régional de la Sacem Réunion.

A Mayotte, 40 artistes sont déjà sociétaires à la Sacem, mais pour Michel Mey le but de cette installation n’est pas de faire adhérer tout le monde. “Le but est surtout d’entraîner une démarche de professionnalisation des artistes. Cela passe par une formation des musiciens, leur faire connaître leurs droits et qu’un maximum d’entre eux puissent vivre de leurs œuvres.” Les artistes présents, qu’ils soient confirmés comme Mikidache et Lathéral, ou moins expérimentés, ont posé de nombreuses questions sur la façon dont les droits seront perçus à Mayotte. Ceux-ci se font à 75% sur les programmes déposés par les sociétaires. Ceux-ci doivent remettre à la Sacem des attestations des organisateurs de manifestations musicales. Les rémunérations pour les établissements diffusant de la musique (discothèques, restaurants, bars…) se font par sondage à hauteur de 20% et 5% se font à partir des ventes de disques.

Quel est l’artiste mahorais le plus diffusé sur Radio Mayotte ?

“C’est pour cela que quand vous allez à l’extérieur, il est très important de remplir ces programmes et de les remettre aux organisateurs de festivals”, a conseillé Michel Mey. Mikidache a demandé pour sa part qu’un effort pédagogique soit fait par la Sacem en direction des établissements diffusant de la musique, mais aussi auprès des artistes eux-mêmes pour qu’ils connaissent tous les tenants et aboutissants qu’implique l’adhésion à la Sacem. “Nous devons obtenir l’argent auprès de ceux qui doivent payer. On nous dit que RFO paie des droits à la Sacem, mais comment se fait la répartition ?”, a-t-il demandé au représentant de la Sacem. “RFO Mayotte remet les playlists à RFO Paris qui les transmet à la Sacem. Mais si nous n’avons pas le détail, c’est parce que la Sacem ne le demandait pas. On va s’en occuper le plus rapidement possible”, a répondu Michel Mey. En effet, pour les diffusions radiophoniques, plus un artiste est programmé et plus il est rémunéré. Le problème, c’est qu’aujourd’hui les sociétaires mahorais ne savent pas à quelle fréquence ils sont programmés sur RFO, seule radio de l’île aujourd’hui à payer des droits à la Sacem, mais les autres radios devraient y passer rapidement.

Pour Mikidache, la venue de la Sacem est une excellente chose. “On pourra enfin faire respecter nos droits. Mais il faudra expliquer que sont concernés non seulement les interprètes de chansons, mais aussi les éditeurs (labels, maisons de disque), les auteurs et les compositeurs et informer les non sociétaires.”

Un peu plus de revenus pour dépendre un peu moins des subventions

Charly, patron de Kwezi FM, sait que sa radio contribuera financièrement à la Sacem. “C’est tant mieux pour les artistes. Ils pourront avoir un peu plus de revenus.” Lima Wild quant à elle affirme que ce sera toujours ça de pris et que les artistes mahorais seront moins dépendants d’une subvention du conseil général. Michel Mey promet que toutes les demandes des artistes mahorais seront prises en compte lors des permanences qui auront lieu tous les deux mois sur une période d’une semaine. Dans un premier temps, la Sacem sera logée au Service culturel et une personne référente sera chargée de distribuer les bulletins d’adhésion. “Si vous n’êtes pas membre de la Sacem, les droits ne peuvent être perçus”, a rappelé Michel Mey.

Les artistes mahorais et notamment Lathéral qui avait vécu une mauvaise expérience de piratage à la sortie de son dernier album "Riyéléwa" ont interpellé le représentant de la Sacem sur les questions juridiques, notamment sur les litiges qu’il peut y avoir entre deux artistes. “Quand un artiste copie un autre ou qu’il y a un litige entre auteurs et compositeurs, on convoque les parties pour arbitrer. Dans 80% des cas, il y a un arrangement à l’amiable. A Mayotte, le Code de la propriété intellectuelle s’applique et c’est un bon moyen de pression. On peut engager des procédures judiciaires, mais ce n’est pas notre rôle premier”, a répliqué Michel Mey. Désormais, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique mahorais savent qu’ils ne sont plus seuls et que leurs interrogations trouveront une oreille attentive pour les satisfaire.

Faïd Souhaïli

 


 

Une société internationale

Pour bénéficier des services de la Sacem, il faut s’enregistrer en produisant les copies de 5 œuvres écrites ou d’un titre joué en public au minimum. La cotisation s’élève en moyenne à 110 € par an. La Sacem possède de nombreux accords avec les sociétés civiles d’auteurs dans le monde. Dans la région, la Sacem a des accords avec ses homologues de Maurice, de Madagascar et d’Afrique du Sud. Quand un musicien malgache jouera à Mayotte, elle prélèvera les droits d’auteurs aux organisateurs de concerts puis les reversera à la société malgache. Inversement, quand un Mahorais se produira à Madagascar, cette société prélèvera les droits et les reversera à la Sacem, qui les transmettra aux artistes.

 

Un pourcentage du chiffre d'affaires des discothèques

Ce prélèvement de la Sacem est valable pour les soirées organisées par les associations, mais Michel Mey s’est voulu rassurant. “Souvent on s’imagine que ces droits représentent des sommes colossales, mais le montant prélevé dépend du service rendu par la musique. Dans un magasin de vêtements, la musique est accessoire, donc le prélèvement est de l’ordre de 80 € par an. En revanche dans une discothèque, la musique est essentielle pour la marche de l’entreprise. On prélève donc un pourcentage sur le chiffre d’affaires.”

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