En requérant cette peine, le vice-procureur de la République Thomas Michaud a souhaité que les prévenus comprennent que le bien public ne peut être utilisé à tort ou à travers. Ils sont soupçonnés d’avoir revendu du carburant qu’ils devaient utiliser à des fins professionnelles normalement.
20/03/09 – 12 employés de la DE de Mayotte risquent la privation d’exercice de leur profession
Les douze employés de la direction de l’Equipement (en fait des agents de la CDM mis à disposition de la DE) qui ont comparu mercredi à la barre du tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux (trafic de carburant) risquent 6 mois de prison avec sursis et une privation de leurs droits civiques et familiaux, ou une interdiction d’exercer leur profession dans une administration publique.