Kwassas : Le parquet réclame la fermeté, la défense plaide l’individualisation

Mais derrière cette succession d’affaires, un autre débat s’est dessiné. Celui d’une justice prise entre deux exigences : répondre à un phénomène massif, l’immigration clandestine par voie maritime, et juger chaque prévenu pour ce qu’il est, ce qu’il a fait, et la place qu’il occupe réellement dans ces traversées.

Dans la première affaire, le prévenu, 26 ans, est poursuivi pour avoir participé au pilotage d’une barque blanche et bleue de six mètres, repérée le 1er juin vers 8 heures à proximité de l’îlot Mtsamboro. À bord se trouvent onze personnes, neuf hommes et deux femmes, ainsi qu’un pilote. L’embarcation est dépourvue de matériel de sécurité.

L’homme affirme n’avoir tenu la barre que temporairement. Selon ses déclarations, le pilote principal aurait sauté à l’eau et nagé en apercevant les gendarmes. Lui devait percevoir 250 euros pour la traversée. Pêcheur, payé environ 40 euros par jour, il dit avoir accepté en raison de sa situation familiale : une femme qui vient d’accoucher, un enfant, un petit frère et une petite sœur à charge.

« J’ai mal agi, je présente mes excuses et je ne recommencerai plus », déclare-t-il devant le tribunal. « Vu les problèmes qu’il y a aux Comores, j’étais seul pour subvenir aux besoins de mon petit frère, ma petite sœur et mon enfant. Je présente mes excuses aux Mahorais, aux Français. »

Le procureur Dupont requiert six mois d’emprisonnement avec maintien en détention et trois ans d’interdiction du territoire français. Pour le ministère public, ces traversées ne peuvent être réduites à des trajectoires individuelles de misère. Elles alimentent un système qui met en danger des vies humaines et pèse lourdement sur la société mahoraise.

Face à lui, Me Cooper place le débat sur le terrain des principes. « Vous êtes censés individualiser la peine, c’est ce que le législateur demande », plaide l’avocate devant la juge. Elle décrit son client comme un primo-délinquant, pêcheur, « proie facile pour les réseaux ». Selon elle, le prévenu savait qu’il risquait la prison, mais avait entendu parler de peines bien moins longues. Il fait partie, insiste-t-elle, des plus précaires du kwassa, ceux qui prennent la mer sans être les véritables organisateurs.

« Je veux vous rappeler que vous n’êtes pas obligés de suivre cette systématisation des peines », lance Me Cooper au tribunal.

La deuxième affaire reprend ce même échange, mais avec d’autres faits. À bord de la barque de sept mètres équipée de deux moteurs se trouvent quatre chèvres et quatre moutons. Le prévenu n’a pas d’antécédent. Lui aussi se présente comme pêcheur. Il devait toucher 1 000 euros pour l’aller-retour, tandis que chaque passager aurait versé 300 euros.

À la barre, il raconte une histoire familiale marquée par la mort de sa mère lorsqu’il avait 13 ans. Depuis, dit-il, son père ne s’occupe plus de lui ni des siens. « C’est moi qui essaye de subvenir aux besoins comme je peux. On m’a proposé ça et je me suis dit que peut-être j’allais avoir de l’argent, mais je ne m’attendais pas à me retrouver devant vous. »

Il présente lui aussi ses excuses. « Si vous me retrouvez chez moi, vous pourrez me donner les peines que vous souhaitez, mais je ne ferai plus ça », promet-il.

Le procureur Dupont dit entendre les arguments de la défense sur la politique pénale menée à Mayotte. Mais il rappelle qu’il représente la société, et donc une population mahoraise pour laquelle l’immigration clandestine est « un véritable fléau ». Même lorsqu’un kwassa transporte des chèvres, du tabac ou d’autres marchandises, insiste le parquet, il transporte avant tout des êtres humains, parfois des femmes et des enfants.

Il requiert à nouveau six mois d’emprisonnement avec maintien en détention, trois ans d’interdiction du territoire français et la confiscation du matériel. « Ces 1 000 euros participent aussi à l’économie souterraine », souligne-t-il.

Me Cooper répond en interrogeant l’efficacité de cette fermeté répétée. L’avocate ne conteste pas l’existence d’une politique pénale, ni la nécessité de sanctionner. Mais elle demande au tribunal de regarder ce que cette réponse produit réellement. « On est plus sévères, mais ça n’a pas freiné quoi que ce soit », plaide-t-elle. La politique pénale s’est renforcée ces dernières années. Pour les primo-délinquants, les peines sont passées de six mois avec sursis à six mois ferme. Pour les récidivistes, la référence est désormais de 15 mois, et peut atteindre 30 mois en cas de double récidive.

Selon l’avocate, la justice se retrouve souvent face aux plus vulnérables : les jeunes recrutés pour faire la traversée, ceux qui tiennent la barre, ceux qui se font arrêter. Les réseaux, eux, restent largement hors de portée. « On s’en prend là aux plus précaires », résume-t-elle. Pour Me Cooper, la pression de la population et la gravité du phénomène ne doivent pas effacer l’obligation d’individualiser les peines.

La troisième affaire donne au débat une tonalité différente. Le prévenu, né en 2004 à Anjouan, reconnaît avoir piloté une embarcation transportant six personnes : trois hommes, deux femmes et un enfant.

Cette fois, le prévenu ne se présente pas comme un simple exécutant occasionnel. Il reconnaît – « dans une grande naïveté » selon la juge – avoir déjà effectué « à peu près dix fois » des entrées et sorties, même si c’est la première fois qu’il est interpellé. Il admet aussi que le kwassa lui appartient, tout comme le moteur. Pêcheur, il explique avoir acheté l’embarcation grâce à son travail.

À la barre, le tribunal lui rappelle que la loi prévoit jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour ces faits. Lui pensait risquer « six mois comme ça ». Une formule qui en dit long sur la manière dont une peine récurrente finit par circuler comme une sorte de tarif connu à l’avance.

Pour le procureur Dupont, cette banalisation ne peut justement pas conduire à l’indulgence. « Il n’y a pas de solution miracle », admet-il en substance. Mais faut-il pour autant ne rien faire contre l’immigration clandestine ? Le ministère public insiste sur le danger concret : chaque jour, des kwassas transportent des femmes, des enfants, des personnes vulnérables, dans des conditions extrêmes. C’est là, selon lui, que la justice pénale doit être ferme.

Il requiert les mêmes sanctions : six mois d’emprisonnement, mandat de dépôt, trois ans d’interdiction du territoire français et confiscation du matériel.

Me Cooper, cette fois, s’appuie sur la franchise du prévenu. Il ne nie pas les traversées précédentes. Il reconnaît que la barque lui appartient. Il assume davantage que les autres. Mais pour l’avocate, cette affaire montre aussi les limites de la connaissance des réseaux : celui qui comparaît n’est pas forcément l’organisateur d’un système structuré, mais celui qui prend la mer, transporte, s’expose et met aussi sa propre vie en danger.

« À aucun moment, moi ou mes confrères n’avons dit qu’il ne faut rien faire », plaide-t-elle. L’infraction est caractérisée, la loi pénale doit s’appliquer. Mais le quantum de la peine, rappelle-t-elle, reste à l’appréciation des juges. « Tout n’est pas gravé dans le marbre. »

Au terme de ces trois dossiers, le tribunal se retrouve face à une même ligne de fracture. Pour le procureur Dupont, la répétition des traversées, leur dangerosité et leurs conséquences pour Mayotte justifient une réponse ferme et lisible. Pour Me Cooper, cette fermeté ne doit pas devenir une mécanique qui écrase les différences entre un primo-délinquant précaire, un jeune recruté pour une traversée et un pilote plus habitué.

Dans cette salle d’audience, les kwassas ne sont donc pas seulement des embarcations interceptées. Ils deviennent le lieu d’un débat judiciaire plus profond : comment répondre à un phénomène collectif sans oublier que la justice pénale, elle, juge toujours des individus.

Les trois pilotes ont été condamnés à la même peine : douze mois de prison avec sursis simple, trois ans d’interdiction de territoire français et confiscation des scellés.