11/11/08 – Adoption du budget de l’outre-mer

L'Assemblée nationale a adopté vendredi soir le projet de budget de la mission outre-mer pour 2009, qui s'élève à 1,879 milliard d'euros, en hausse de 9,2% par rapport aux 1,72 milliard de la loi de finances initiale pour 2008. Cette somme ne représente qu'une partie de l'effort global de l'Etat pour l'outre-mer, qui s'élèvera à 16,7 milliards d'euros en 2009, selon les documents budgétaires, contre 15,6 milliards en 2008, selon les documents de l'an passé. Les députés ont par ailleurs adopté une disposition très controversée du projet de loi de finances réformant les exonérations de cotisations patronales, permettant une économie pour l'Etat de 138 millions en année pleine. Devant l'opposition, à la fois sur le fond et sur la forme, de députés de gauche et de droite, dont celle de l'ancien ministre UMP de l'outre-mer Hervé Mariton, le ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Michèle Alliot-Marie, a dû prendre un "engagement formel", après être remonté "solennellement" à la tribune. Elle a promis que cette réforme sera mise en oeuvre non pas le 1er avril comme prévu mais "à la date de promulgation" de la future loi pour le développement de l'outre-mer. Elle a ajouté que "s'il apparaît entre le vote de cette loi et la prochaine loi de finances qu'il y a des ajustements nécessaires, ces ajustements seront inclus dans le projet de loi de finances pour 2010". Victorin Lurel (PS) et Gabrielle Louis-Carabin (UMP) ont défendu des amendements de suppression, qui ont été rejetés. M. Mariton a affirmé que "cette petite économie peut provoquer des effets de désorganisation du marché de l'emploi outre-mer et du développement de l'emploi qui ne sont pas très heureux". Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a fait valoir qu'"en échange de 138 millions d'euros de diminution de baisse de charges accordée aux entreprises (le gouvernement) allait apporter plus de 300 millions d'euros avec les zones franches globales d'activités" dans les DOM. M. Lurel a dénoncé "un budget d'illusions et d'économies faites sur le dos des outre-mers", citant des baisses de 13 millions pour l'éducation nationale, 22 pour l'université, 14 pour la prévention des risques ou 92 pour les collectivités locales. A quatre mois du referendum prévu à Mayotte sur une éventuelle départementalisation, René Dosière (app. PS) a prévenu que le changement de statut "est impensable si on n'a pas préalablement établi un état civil fiable". "Si nous faisons la départementalisation de Mayotte sans avoir au préalable réglé ce problème, nous irons à la catastrophe", a-t-il dit. M. Jégo a déclaré avoir demandé au préfet de Mayotte de lui remettre un rapport sur le sujet avant fin décembre.

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