Plusieurs députés soulignent la nécessité pour la collectivité départementale de Mayotte de disposer d'un état civil fiable dans la perspective de sa départementalisation. "La départementalisation est impensable, je répète, impensable, si l'on n'a pas préalablement établi un état civil fiable", a mis en garde vendredi soir le député (app. PS) René Dosière, lors de l'examen du budget de l'outre-mer à l'Assemblée nationale. "Entre la réalité qui existe sur le terrain et la perception que l'on a de cette réalité à Paris, il y a un gouffre", a déclaré M. Dosière. "Si nous faisons la départementalisation de Mayotte sans avoir réglé au préalable le problème de l'état civil, nous irons à la catastrophe", a-t-il averti. La ministre de l'Intérieur et de l'Outremer Michèle Alliot-Marie a reconnu le 21 octobre devant la commission des Lois que "l'état civil n'est valablement établi que pour environ la moitié de la population", ajoutant que le gouvernement allait "essayer d'accélérer le travail de la commission de révision de l'état civil". Même si l'attribution du RMI "n'interviendra pas à court terme" selon elle en cas d'un oui, plus que probable, lors du referendum, "il est nécessaire que l'identité des demandeurs soit connue avec certitude".
Or, souligne Didier Quentin (UMP), dans un rapport pour avis, la commission de révision de l'état civil ne dispose que d'une quarantaine de rapporteurs et d'un secrétariat de "cinq agents". Selon Victorin Lurel (PS), "25.000 actes seulement ont été produits depuis 2000", dans un territoire où coexistent deux types d'état civil, un musulman et un classique. "La commission a été incapable, en sept années, de répondre à la demande des Mahorais", a souligné le député de Mayotte. "L'Insee nous dit que Mayotte compte 190.000 habitants. Mais on se demande comment on peut recenser la population de Mayotte", a relevé M. Dosière, qui a présidé une mission d'information sur l'immigration à Mayotte en 2005. Selon lui, "dès qu'un fonctionnaire ou quelqu'un représentant l'ordre public met les pieds dans les bidonvilles, tout le monde fuit partout". En réalité, affirme M. Dosière, le nombre de clandestins "augmente chaque année". Il représente "en gros un tiers de la population". Lorsque l'on compare le nombre d'électeurs inscrits avec la population, le rapport se situe à 34%, alors que ce taux est compris entre 60% et 70% dans tous les autres départements français, y compris ceux d'outre mer, souligne-t-il.
Le député de l'Aisne a raconté l'histoire savoureuse d'un Mahorais voulant se faire naturaliser français dont l'acte de naissance présenté à un magistrat le faisait apparaître comme "plus âgé que sa mère". "Quelques jours après, l'intéressé est revenu avec un acte de naissance parfaitement bien fabriqué et qui lui permettait de pouvoir acquérir la nationalité française". "Dans ces conditions, le problème n'est pas tellement de savoir si les papiers sont vrais ou faux -on a le sentiment que la plupart sont faux- mais de savoir s'ils sont vraisemblables ou pas", a-t-il dit, sans rire. "La commission de révision de l'état civil obtient des résultats qui me laissent perplexe", a affirmé le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo, qui a demandé au nouveau préfet de Mayotte un rapport avant la fin de l'année.
