Gestion du Centre de gestion de Mayotte : la Chambre régionale des comptes salue des progrès mais pointe de sérieuses failles

Des missions mieux assurées au bénéfice des collectivités

Premier enseignement du rapport : le CDG de Mayotte a sensiblement amélioré la qualité de plusieurs de ses missions obligatoires. La Chambre relève notamment que l’organisation des concours et des examens professionnels est désormais mieux sécurisée, réduisant les risques juridiques et renforçant la transparence des procédures de recrutement de la fonction publique territoriale.

L’information relative à l’emploi public territorial s’est également améliorée. Les collectivités disposent aujourd’hui d’un meilleur accompagnement pour leurs recrutements, tandis que certaines missions obligatoires sont exercées dans des conditions jugées plus satisfaisantes qu’auparavant.

Ces progrès traduisent une montée en compétence de l’établissement, longtemps confronté à un manque de structuration et à des moyens limités.

Des missions encore incomplètement remplies

Pour autant, la Chambre estime que tous les objectifs ne sont pas encore atteints. Plusieurs missions obligatoires demeurent insuffisamment développées ou nécessitent d’être renforcées.

C’est notamment le cas de la médecine préventive, dont l’organisation reste perfectible alors qu’elle constitue un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des agents territoriaux. Certaines missions d’assistance et d’accompagnement des collectivités locales méritent également d’être davantage structurées afin de répondre pleinement aux besoins des communes et établissements publics mahorais.

Une forte augmentation des effectifs sous surveillance

Au-delà des missions exercées, le rapport s’attarde longuement sur la gestion interne du Centre de gestion. La Chambre régionale des comptes constate une augmentation importante des effectifs au cours de la période contrôlée.

Si cette progression peut s’expliquer par le développement des activités du CDG, elle souligne néanmoins que plusieurs recrutements et modalités de rémunération présentent des irrégularités ou demeurent insuffisamment encadrés. La juridiction financière appelle ainsi l’établissement à renforcer la sécurisation juridique de ses procédures de recrutement et à mieux formaliser ses pratiques en matière de rémunération.

Le rapport pointe également des insuffisances dans le contrôle du temps de travail des agents. Les dispositifs de suivi apparaissent encore trop faibles pour garantir une application rigoureuse de la réglementation.

La Chambre estime par ailleurs que l’organisation des ressources humaines nécessite une restructuration plus approfondie. Les procédures internes restent parfois insuffisamment formalisées et les outils de gestion doivent être modernisés afin d’améliorer le pilotage des effectifs et des compétences.

Selon la CRC, une organisation plus structurée permettrait non seulement de sécuriser la gestion administrative des personnels mais aussi d’accompagner plus efficacement le développement futur de l’établissement.

Une situation financière toujours fragile

Le rapport met également en évidence la fragilité financière du Centre de gestion. Sans remettre en cause la continuité de son fonctionnement, la Chambre relève plusieurs faiblesses importantes dans la gestion budgétaire et comptable.

Elle déplore notamment des lacunes dans la qualité et la fiabilité des comptes, susceptibles de limiter la lisibilité de la situation financière réelle de l’établissement. Le pilotage budgétaire apparaît également perfectible, tout comme la gestion globale des ressources.

Pour la juridiction financière, une amélioration de la qualité comptable constitue une condition indispensable pour assurer une gestion durable et transparente.

Huit recommandations pour redresser la gestion

Afin d’accompagner le Centre de gestion dans sa démarche de modernisation, la Chambre régionale des comptes formule huit recommandations.

Celles-ci portent principalement sur :

• la sécurisation de la gestion des ressources humaines ;
• le renforcement du contrôle du temps de travail ;
• la régularisation des procédures de recrutement et de rémunération ;
• l’amélioration de la qualité comptable ;
• le renforcement du pilotage budgétaire ;
• une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
• la structuration de l’organisation interne ;
• le développement de certaines missions obligatoires, notamment la médecine préventive.

Ces recommandations visent à consolider les progrès déjà accomplis tout en corrigeant les dysfonctionnements identifiés.

Le CDG s’engage à appliquer les recommandations

Dans sa réponse à la Chambre régionale des comptes, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte indique avoir pris acte des observations formulées et s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations.

Cette feuille de route devrait permettre à l’établissement de poursuivre sa modernisation, de renforcer la qualité des services rendus aux collectivités territoriales et d’améliorer la transparence de sa gestion.

Le rapport dresse ainsi un constat nuancé : si le Centre de gestion de Mayotte a incontestablement progressé dans l’exercice de ses missions depuis 2021, il lui reste encore un important travail à accomplir pour sécuriser sa gestion administrative, financière et humaine. Les prochaines années seront déterminantes pour transformer ces recommandations en réformes concrètes et conforter durablement le rôle du CDG au service des collectivités mahoraises.