Comores : six praticiens traditionnels condamnés par la justice

Le tribunal qui se focalisait sur le caractère illégal de ces centres a également interdit à ces personnes d’exercer avant l’obtention d’un agrément.

C’est une première manche remportée par les autorités sanitaires du pays. Après la fermeture des centres et cliniques de médecine traditionnelle, un autre pas été franchi avec la condamnation des personnes exerçant ce métier. L’audience devant le tribunal de flagrant délit s’est tenue mardi dernier, mais le jugement a été rendu hier, lundi dans la matinée. Le juge a prononcé une peine de 6 mois de prison avec sursis contre les six personnes mises en examen, parmi lesquelles des guérisseurs spirituels.

Sur cette liste de prévenus, deux sont de nationalité étrangère, à savoir un béninois et nigérien. Le délibéré mentionne également une levée du mandat de dépôt des tous les détenus ainsi qu’une amende de 100 000 francs soit près de 200 euros. » Le tribunal les ont déclarés coupable des faits d’exercice illégale de la médecine traditionnelle et ne peuvent pas exercer le métier de médecine traditionnelle jusqu’à l’obtention de l’agrément« , a indiqué le verdict qui initialement aurait dû être rendu vendredi.

Le jugement a aussi ordonné à l’agence nationale des médicaments et des évacuations sanitaires (Anamev) de confisquer tous les produits saisis par l’inspection générale de la santé. Le parquet avait requis des peines d’amende et une expulsion pour les étrangers. Depuis le 18 août, des équipes du mandatées par le ministère de la santé mènent des descentes dans des cliniques et centres pratiquant la médecine traditionnelle.

Hygiène, sécurité

En deux jours, neuf établissements avaient été fermés dont 6 à Moroni et trois en dehors de la capitale. Cela fait suite à une enquête menée sur le terrain par l’inspection générale de la santé. Après avoir saisi son collègue de la justice, le ministre de la santé a signé un arrêté ordonnant la fermeture administrative et immédiate des structures traditionnelles, dont certaines avaient ouvert des antennes à travers la Grande Comore. « Cette mesure de fermeture est motivée par les infractions et manquements graves constatés aux normes d’hygiène, de sécurité et de réglementation sanitaire en vigueur« , notait l’article 3 de l’arrêté informant au public que « l’accès aux locaux des dites structures est interdit à toute personne, au public et au personnel, à compter de la notification du présent arrêté, sauf pour les besoins de l’enquête ou de la mise en conformité« .

Au lendemain du lancement de cette opération, l’inspecteur général de la santé, Mohamed Ridhoine a dénoncé le danger sanitaire que représentait ces structures, qui prétendaient guérir presque n’importe quelle maladie. » On ne sait toujours pas de quoi sont composés ces médicaments naturels, alors que certains seraient à l’origine des maladies rénales selon les informations communiquées par le centre d’hémodialyses de l’hôpital El-maarouf« , alertait le médecin et non sans rappeler que l’exercice de toute profession liée à la médecine est encadré par le code de la santé. Ce texte dispose dans son article 197 que l’exercice d’une profession médicale est soumis à l’autorisation préalable du Ministre chargé de la Santé.

Une autorisation

» Cette autorisation n’est accordée ou refusée qu’après l’étude du dossier par l’Inspection générale de la Santé et la direction nationale de la Santé. Les locaux et les équipements doivent également faire l’objet d’une inspection menée par des médecins et inspecteurs techniques puis l’ordre national des médecins donne un avis motivé« , complète l’article 198 du code de la santé dont la violation était au cœur du procès du mardi. Dans sa défense, Maitre Nasser Daoudou, qui défendait Zuhaira Bakary Abdallah, la seule femme assignée, a reconnu que l’article 287 du code de la santé publique précise effectivement que nul ne peut exercer la médecine traditionnelle ou vendre des remèdes traditionnels sans être agréé par le ministère de la Santé et inscrit sur une liste nationale d’aptitude.

» Mais ce code a été promulgué en juillet 2020 et prévoit l’intervention du ministre chargé de la Santé pour déterminer les critères permettant la reconnaissance des personnes concernées. Or, à ma connaissance, jusqu’à aujourd’hui, ces conditions n’ont jamais été clairement établies et aucune véritable procédure d’agrément n’a été mise en place« , relève, l’avocat qui a rapporté des incohérences dans l’accusation. » Si l’État considère aujourd’hui que ces activités doivent être réglementées et que certains praticiens doivent cesser leur activité faute de documents, la première responsabilité incombe à l’administration. Il faut d’abord créer les conditions permettant aux citoyens de se mettre en conformité avec la loi« , a-t-il martelé, regrettant que l’on fasse supporter aux citoyens les conséquences d’une « carence administrative qui ne dépend pas d’eux«