Neuf nouveaux magistrats ont officiellement été installés, ce mercredi 2 septembre, lors d’une audience solennelle au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Avec ces arrivées, les effectifs de magistrats sont désormais au complet, après dix-huit mois particulièrement tendus. Cette cérémonie a aussi été l’occasion pour le procureur de la République de lancer une alerte appuyée sur les violences sexuelles faites aux mineurs et les défaillances persistantes de la protection de l’enfance à Mayotte.
Sept magistrats du siège et deux substituts du procureur ont officiellement rejoint le tribunal judiciaire de Mamoudzou. Parmi eux, deux juges d’application des peines, un juge des libertés et de la détention ou encore un juge des contentieux de la protection.
Ces arrivées offrent un peu d’air à une juridiction qui fonctionnait depuis dix-huit mois avec seulement 16 juges au siège. Ils sont maintenant 19. « Nous pourrons mieux travailler », s’est félicitée Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou, tout en rappelant que cette amélioration restait fragile.
Au complet, mais pour combien de temps ?
Trois des nouveaux arrivants sont en effet affectés sous le statut de « brigade », pour une durée de six mois. « Ils ne sont pas là en renfort, ils pourvoient des postes vacants », a rappelé la présidente du tribunal. Or des incertitudes pèsent déjà sur leur remplacement à compter de mars 2027. La situation pourrait se tendre encore davantage dès janvier, avec la mutation probable de plusieurs magistrats, là encore sans garantie qu’ils soient immédiatement remplacés.
Sophie de Borggraef a ainsi une nouvelle fois pointé le très fort « turn-over » des magistrats à Mayotte, qui complique durablement le fonctionnement de la juridiction. Car connaître le territoire compte aussi dans la manière de juger. « On juge bien, on juge mieux lorsque l’on connaît le territoire dans lequel on s’insère », a-t-elle insisté, évoquant la nécessité de comprendre sa population, sa culture, son histoire ou encore sa géographie. Une connaissance rendue difficile par des passages parfois très courts dans l’île.
Les difficultés de la vie quotidienne continuent, selon elle, de décourager certains magistrats : transports et circulation, problèmes d’eau, coût du logement, insécurité, accès aux soins, difficultés scolaires et périscolaires ou encore offre limitée de loisirs. « Ce turn-over très important et unique entre toutes les juridictions rend constamment nécessaire la réorganisation de ce tribunal », a-t-elle regretté.
Et si les effectifs de magistrats ont progressé, ceux du greffe n’ont pas suivi. La présidente souligne que sept postes de cadres greffiers sur dix ne sont pas pourvus et que cinq greffiers sur 21 sont absents. Une situation qui entraîne des difficultés dans plusieurs services, alors même que le tribunal poursuit sa transformation numérique qui nécessite des compétences techniques. Elle appelle donc le ministère de la Justice à maintenir ses efforts sur les magistrats en 2027, mais également à les étendre aux fonctionnaires de greffe.
« Plus de 452 procédures » de violences sexuelles sur mineurs
L’autre sujet majeur de cette audience a été la protection de l’enfance. Le procureur de la République, Guillaume Dupont, a longuement évoqué le drame de Lyhanna, cette enfant de 11 ans retrouvée morte au printemps dernier, qui a remis au premier plan la question du traitement des violences sexuelles commises sur les mineurs. Une affaire qui avait conduit le garde des Sceaux à demander aux parquets de passer en revue les procédures en cours afin de mieux repérer d’éventuels rapprochements entre plaintes, signalements et mis en cause.
À Mayotte, « le recensement engagé auprès des services de police et de gendarmerie a permis d’identifier plus de 452 procédures relatives aux violences sexuelles sur des mineurs », a indiqué Guillaume Dupont. « Ce chiffre ne constitue pas qu’une donnée statistique. Derrière chacune de ces procédures se trouve un enfant, une parole parfois difficilement exprimée, une famille et l’attente d’une réponse judiciaire. » Ces dossiers, parfois anciens de plusieurs années, avaient été passés en revue en seize jours par les sept magistrats du parquet de Mamoudzou. Plus de 69.000 procédures avaient alors été examinées à l’échelle du pays.
Le parquet veut désormais éviter qu’une procédure ne reste sans suivi. Les affaires les plus anciennes doivent être réexaminées, celles concernant un même mis en cause rapprochées et les antécédents comme les précédents signalements systématiquement vérifiés. Depuis mardi 1er septembre, un bureau d’ordre dématérialisé a également été mis en place avec la gendarmerie pour centraliser et faciliter le suivi des dossiers.
« Une institution responsable ne formule pas de promesses qu’elle ne peut tenir, nous pouvons en revanche prendre un engagement clair, celui de ne banaliser aucun signal, de ne perdre aucune information et de ne laisser aucune procédure sans regard judiciaire. Nous ne pouvons pas garantir qu’aucun drame ne surviendra, mais nous devons garantir qu’aucun signal ne sera ignoré. »
Le procureur insiste aussi sur la nécessité d’accélérer le traitement des dossiers lorsqu’un enfant peut encore être en danger. « Le temps judiciaire est nécessaire à la manifestation de la vérité, mais il ne doit jamais devenir un temps d’abandon », a-t-il prévenu. L’évaluation du danger et les mesures de protection, estime-t-il, ne peuvent attendre la fin de toutes les investigations.
Le procureur a ainsi élargi son propos au-delà du seul traitement judiciaire. « Je souhaite que la protection de l’enfance devienne effectivement une priorité pour les institutions qui en ont la charge à Mayotte », a-t-il déclaré. Une responsabilité qui relève notamment de l’Assemblée de Mayotte au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Guillaume Dupont a pointé des « dysfonctionnements persistants », en particulier dans l’exécution de certaines mesures de placement, malgré les alertes répétées du parquet et des magistrats du siège.
« Cette situation ne peut plus durer. Nous ne devons pas attendre qu’un nouveau drame survienne pour prendre collectivement la mesure de l’urgence », a-t-il prévenu. « L’alerte est aujourd’hui publiquement et solennellement donnée. »
Passionnée par la petite et la grande histoire d'hier et d'aujourd'hui j'aime raconter le quotidien des personnes qui fondent un territoire.
