La Chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte constate une nouvelle fois les difficultés des collectivités à donner suite à ses recommandations. Dans sa synthèse annuelle consacrée au suivi des observations formulées lors de ses contrôles, l’institution relève qu’une part importante des mesures préconisées n’a pas été mise en œuvre et que plusieurs communes n’ont pas respecté leurs obligations de suivi.
Sur les cinq collectivités concernées par la campagne 2025, seules les communes de Mamoudzou et de M’Tsangamouji ont transmis le rapport présentant les actions engagées après le contrôle de la juridiction financière. Les communes de Tsingoni, Kani-Kéli et Chirongui n’ont adressé aucun document malgré plusieurs courriers de relance.
Pour la Chambre, cette situation limite sa capacité à évaluer l’efficacité réelle de ses recommandations. Plus des deux tiers des observations formulées dans les rapports publiés en 2024 échappent ainsi à tout suivi formel.
Plus d’un tiers des recommandations sans effet
La CRC a examiné 39 recommandations issues des contrôles réalisés auprès des collectivités mahoraises. Près de 70 % concernent des questions de régularité administrative et financière, notamment en matière de comptabilité, de commande publique, d’organisation interne ou de relations avec les usagers.
Selon l’analyse de la juridiction, 36 % des recommandations n’ont fait l’objet d’aucune mise en œuvre. Si ce taux est inférieur à celui constaté lors de la précédente campagne, où la moitié des recommandations étaient restées sans suite, il demeure élevé.
Les difficultés apparaissent particulièrement marquées dans les domaines de la gouvernance et de l’organisation interne. Dans les secteurs des achats publics et de la gestion financière, aucune recommandation n’était totalement appliquée au moment de l’évaluation.
La Chambre souligne toutefois que certaines mesures nécessitent des délais plus longs ou l’intervention de partenaires extérieurs, ce qui peut retarder leur concrétisation.
Des avancées ponctuelles et des contrôles renforcés
Parmi les collectivités ayant transmis un rapport, plusieurs évolutions sont relevées. La commune de M’Tsangamouji a notamment adopté un règlement intérieur encadrant l’organisation des services municipaux et actualisé son plan pluriannuel d’investissement.
À Mamoudzou, la municipalité a mis en place un outil de suivi de la trésorerie et engagé plusieurs actions destinées à améliorer la gestion des marchés publics. La ville a également revu les modalités de contrôle des subventions accordées à certaines associations.
Face au faible niveau de réponse observé depuis plusieurs années, la Chambre régionale des comptes a décidé d’intensifier ses vérifications. En 2025, elle a ainsi conduit un audit ciblé à Pamandzi après l’absence de rapport de suivi. Ce contrôle a montré que seules deux recommandations avaient été pleinement appliquées, tandis que deux autres n’avaient connu aucun début d’exécution.
À l’issue de cet audit, sept nouvelles recommandations ont été formulées. La juridiction indique qu’elle pourrait recourir de nouveau à ce type de contrôle auprès des collectivités qui ne respectent pas leurs obligations.
Dans sa conclusion, la Chambre rappelle que le suivi des recommandations constitue une obligation légale mais aussi un outil destiné à améliorer la gestion publique locale. Elle estime que les progrès observés dans certaines communes demeurent insuffisants au regard du nombre de recommandations restant sans effet et du faible taux de transmission des rapports attendus.
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