Saisi par le maire sortant Assani Saindou, battu de 43 voix au second tour, le tribunal administratif de Mayotte examinait ce mercredi une protestation électorale visant les municipales de Bouéni. Le rapporteur public a conclu à l’annulation des opérations électorales, en raison de nombreuses procurations jugées irrégulières, mais pas à l’inéligibilité du maire élu Ousseni Mirhane.
À Bouéni, les municipales pourraient se rejouer. Trois mois après un second tour remporté sur le fil par Ousseni Mirhane, le tribunal administratif de Mayotte s’est penché, ce mercredi 17 juin, sur le recours déposé par Assani Saindou, maire sortant et tête de liste de l’Union pour le développement de la commune de Bouéni. En face, la liste Bouéni de demain l’avait emporté avec seulement 43 voix d’avance. Un faible écart, dans une commune où la participation a été particulièrement élevée. Et un écart qui rend décisive la question des procurations.
Le dossier intervient dans un contexte politique particulier dans la commune. L’ancien maire avait été condamné en décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Mamoudzou, une décision confirmée en appel en mai 2025, avec une peine d’inéligibilité. Assani Saindou lui avait alors succédé avant de repartir en campagne pour les municipales de 2026.
Ce mercredi, le débat s’est concentré sur 242 procurations contestées par les requérants. Le rapporteur public n’en a pas retenu la totalité. Mais il a tout de même estimé que 191 d’entre elles étaient susceptibles d’avoir altéré la sincérité du scrutin.
Pour comprendre l’enjeu, il faut rappeler qu’une procuration peut être préparée en ligne, mais qu’elle doit ensuite être validée. L’électeur doit se présenter physiquement devant une autorité habilitée par le tribunal judiciaire. Or, c’est précisément cette habilitation qui pose ici problème.
Selon le rapporteur public, les défendeurs n’ont pas produit les décisions de désignation par un juge du tribunal judiciaire permettant d’établir que les agents ayant validé les procurations étaient bien autorisés à le faire.
Le premier cas examiné a été celui d’un fonctionnaire de police de Mamoudzou, colistier d’Ousseni Mirhane. Faute de production de son habilitation par le juge du tribunal judiciaire, les procurations qu’il a validées peuvent, selon le rapporteur public, être regardées comme irrégulières. Mais d’autres éléments viennent renforcer le trouble. Une grande partie des procurations enregistrées à la direction territoriale de la police nationale pour des électeurs de Bouéni aurait été validée par lui en seulement trois jours. Sur cette période, il n’aurait en revanche validé aucune procuration pour une autre commune. Plusieurs électeurs concernés résidaient en outre hors de Mayotte, en métropole, à La Réunion ou à l’étranger, ce qui interroge sur leur présentation physique devant l’agent. Au total, le rapporteur public propose de retenir 116 procurations irrégulières pour ce seul fonctionnaire.
Ces faits avaient déjà alerté les services de l’État. Par un courrier du 13 mars, le préfet de Mayotte avait signalé au procureur de la République des faits susceptibles de constituer des infractions pénales. À l’audience, il a été rappelé que quatre personnes, dont le policier concerné, doivent comparaître le 30 juin devant le tribunal correctionnel pour des faits présumés de faux et usage de faux.
Des procurations validées en Haute-Marne
Un deuxième bloc de procurations a lui aussi retenu l’attention : celles validées à Landres, en Haute-Marne, par un gendarme. Là encore, le rapporteur public s’appuie d’abord sur l’absence de justification de l’habilitation par un juge du tribunal judiciaire. Mais le contexte ajoute au doute. Les électeurs concernés résident pour la plupart en métropole, à La Réunion, aux Antilles et à Maurice.
« la circonstance que, malgré leur lieu de résidence, les électeurs se sont prétendument présentés dans une toute petite commune de Haute-Marne, qui n’est pas particulièrement connue pour y abriter une forte communauté d’origine mahoraise, introduit un doute suffisant » selon le rapporteur public. Après avoir écarté les procurations non utilisées au second tour ou remplacées entre les deux tours, il propose d’en retenir 56 comme irrégulières.
Un troisième ensemble concerne 19 procurations validées par un autre fonctionnaire de police à Mamoudzou. Là encore, l’absence d’habilitation produite fonde l’irrégularité. L’absence d’adresses clairement renseignées vient renforcer les interrogations.
Au total, le rapporteur public arrive donc à 191 procurations irrégulières. Dans un scrutin joué à 43 voix, le calcul est implacable. Selon lui, ces votes doivent être retranchés du résultat de la liste arrivée en tête, ce qui prive la liste d’Ousseni Mirhane de sa majorité et justifie l’annulation des opérations électorales.
Les requérants soulevaient aussi des irrégularités sur les listes d’émargement, ces documents que les électeurs ou leurs mandataires signent au moment du vote. Ils dénonçaient 34 signatures suspectes. Le rapporteur public n’en a retenu que cinq : une croix apposée à la place d’une signature, ainsi que plusieurs différences de signatures entre les deux tours. Ces cinq voix ne changent pas l’équilibre du dossier, mais elles s’ajoutent aux procurations contestées.
« Pas de manœuvres frauduleuses à grande échelle »
Le rapporteur public n’a toutefois pas suivi les requérants sur la demande d’inéligibilité visant Ousseni Mirhane et l’un de ses colistiers. « Malgré le nombre conséquent des irrégularités que nous avons mentionnées, il ne résulte pas de l’instruction que celles-ci procéderaient de l’organisation de manœuvres frauduleuses à grande échelle », a-t-il estimé. Il a donc conclu à l’annulation des élections municipales et communautaires de Bouéni, mais au rejet de la demande d’inéligibilité.
À la barre, Assani Saindou a dénoncé un « événement sans précédent » dans la commune. « Si je me suis présenté auprès des autorités, ce n’est pas par intérêt personnel, mais pour la démocratie », a-t-il déclaré, estimant que Mayotte ne pouvait plus fonctionner « comme si on était dans une république bananière ». Selon lui, les procurations contestées relèvent d’une « machine » organisée pour produire des votes irréguliers. Il a demandé l’annulation du scrutin et l’inéligibilité d’Ousseni Mirhane, qu’il estime responsable en tant que tête de liste.
Du côté de la défense, il a été répondu que les procurations visées par les suspicions du préfet n’auraient pas été utilisées au second tour. Les représentants de la liste élue ont annoncé vouloir produire rapidement une note en délibéré pour répondre aux conclusions du rapporteur public. Le président du tribunal a rappelé que la décision devait intervenir dans des délais très courts. Le jugement devrait être notifié dès la fin de la semaine prochaine.
Passionnée par la petite et la grande histoire d'hier et d'aujourd'hui j'aime raconter le quotidien des personnes qui fondent un territoire.
