« Pour le procès du siècle, la population mahoraise semble très intéressée », ironise maître Fatima Ousseni dans la salle d’audience B du tribunal judiciaire de Mamoudzou ce jeudi 16 avril. Pour cause, alors que le délibéré du procès du SIEAM rendu à Paris doit être retransmis en visioconférence à 11h, seuls une vingtaine de membres du tribunal, en tenue civile, sont venus assister au verdict.
« Des faits particulièrement accablants »
Pendant plus d’une heure et demie, le juge décrit un mécanisme structuré, durable et assumé. Il pointe « une défaillance persistante et organisée des dispositifs de contrôle et de gestion » et surtout « une concentration des pouvoirs au niveau de la présidence ». Au cœur du système, une pratique illégale mais généralisée : le fractionnement des marchés publics, ou “saucissonnage”, destiné à contourner les seuils réglementaires de la commande publique.
Le juge affirme s’être fondé en partie sur le témoignage de Fardi Bacar Chebane, ancien directeur des services techniques pour établir le fonctionnement du système. Ce dernier décrit une attribution des marchés décidée en amont : le directeur de cabinet pouvait lui indiquer le nom de l’entreprise à qui attribuer le marché, afin de « faire croire au respect d’une mise en concurrence avec la remise de trois devis ».
Dans les faits, l’entreprise retenue était contactée directement et devait produire elle-même les autres propositions. « Au nom du président on nous donnait le nom de l’entreprise et le collaborateur appelait les entreprises. », cette dernière « se chargeait elle-même de trouver les devis complémentaires. »
Des pratiques d’autant plus visibles que des montants identiques pouvaient apparaître sur des devis émanant de sociétés différentes n’ayant pas les mêmes moyens d’engager les mêmes consommables. Une situation qu’il explique ainsi : « Ce sont les entreprises amies du président du SIEAM, elles se côtoient, se parlent entre elles. Ça ne m’étonne pas. »
Marché après marché, le tribunal parle d’éléments « particulièrement accablants ». Dans le dossier des formations, 22 000 heures étaient prévues, mais à peine 2 000 ont été réalisées. « Les formations n’ont pas été faites et ne devaient pas l’être », tranche le juge. Dans d’autres marchés, comme le débroussaillage, 660 000 euros sont engagés sans appel d’offres. Les montants de certaines prestations sont « fixés arbitrairement », sans « aucune rationalité économique ».
L’affaire comporte également un volet de corruption. Un véhicule a été offert à une membre de la commission d’appel d’offres en échange de l’attribution de marchés publics. Le tribunal estime que « le pacte de corruption est parfaitement caractérisé », allant jusqu’à considérer que « la direction du SIEAM avait tordu le bras » à l’entrepreneur pour acheter le véhicule afin de continuer à avoir accès à ce marché public.
« Un système de favoritisme qui porte atteinte au contrat social local » : le tribunal justifie les peines
Sur les peines, le tribunal explique avoir pris en compte la dimension systémique du dispositif. Ces pratiques ayant entraîné « de graves distorsions de concurrence », mais aussi « des faits particulièrement graves de détournement de fonds publics » et de « corruption ». Le juge rappelle que « les prévenus ont participé à un système de favoritisme au sein du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte, alors que ce dernier était en charge de la satisfaction des besoins essentiels pour la population de l’île, à savoir l’accès à l’eau potable et ce, dans le contexte de la crise de l’eau que connaît Mayotte depuis de nombreuses années. » ajoutant que « Ces faits ont donc porté atteinte au contrat social local et sont de nature à égratigner la confiance portée par les citoyens dans leurs représentants en charge de la gestion des deniers publics. »
La sanction la plus lourde vise Mohammadi Vita. Il est condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme, avec mandat de dépôt, 10 000 euros d’amende, dix ans d’inéligibilité et cinq ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique. Une confiscation de 5 000 euros sur son assurance-vie a également été ordonnée. La juridiction a assorti la peine d’une exécution provisoire. Ainsi, il sera incarcéré dans les prochaines semaines même en cas d’appel.
L’ancien directeur de cabinet, Camille Abdullahi, a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis. Il devra effectuer une année de détention avec exécution provisoire et payer une amende de 20 000 euros. Il fait également l’objet d’une inéligibilité et d’une interdiction d’exercer dans la fonction publique de cinq ans avec sursis.
L’ex-directeur administratif et financier, Mouslim Abdourahaman, écope de six mois de prison avec sursis, de 5 000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
L’ex-DAF adjoint et actuel maire de Bouéni, Mirhane Ousseni, a été relaxé pour une partie des faits mais reconnu coupable pour d’autres. Il est condamné à quatre mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité. Il a dores et déjà annoncé faire appel de sa condamnation.
L’ex-directeur des services techniques, Fardi Bacar Chebane, est condamné à trois ans de prison, dont 30 mois avec sursis. Il devra effectuer six mois de détention à domicile, payer une amende de 30 000 euros et se voit interdire d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. Le tribunal a tenu compte de son rôle dans la manifestation de la vérité.
Karima Nassur est condamnée pour recel de corruption à 18 mois de prison, dont un an avec sursis, ainsi qu’à six mois de détention à domicile pour avoir bénéficié du véhicule. Elle devra payer 5 000 euros d’amende et est frappée de cinq ans d’inéligibilité ainsi que d’une interdiction d’exercer dans la fonction publique avec sursis.
Plusieurs entreprises sont également condamnées pour recel de favoritisme, avec des amendes importantes et des exclusions des marchés publics.
« Ça ne coûte pas trop cher de détourner des millions » : un verdict qui divise
À la sortie de l’audience, une spectatrice lâche : « Ça ne coûte pas trop cher de détourner des millions ». Une phrase qui résume le sentiment mitigé d’une partie du public.
« Je n’ai pas l’impression que le tribunal ait été particulièrement clément », estime quant-à-elle maître Fatima Ousseni, ajoutant que « pour trois bons de commande vous avez quand même un élu qui vient de perdre son mandat », sauf s’il fait appel.
Elle invite surtout à une réflexion de fond : « Il faut qu’on se pose la question de savoir pourquoi les cadres du pays, le tissu économique du pays peuvent être amenés à ce comportement qui ne sont pas ajustés à la loi ».
« Ça ne concerne pas simplement des gens qui ont eu l’intention directe de léser l’île de Mayotte mais ça peut émaner de personnes qui ne savaient pas comment dire non à un supérieur hiérarchique », insiste-t-elle.
Évoquant les réalités locales, elle poursuit : « On est dans l’exiguïté. On a souvent des cousins, des amis originaires du même village, on peut être tentés de travailler avec les mêmes personnes mais ce n’est pas possible parce que ça crée des déséquilibres économiques qui peuvent être néfastes. » Et de rappeler : « Les deniers publics ne sont pas des deniers personnels ». Avant de conclure : « Il faut que la population se saisisse de cette affaire ».
Depuis Paris, Benoît Jorion, avocat de l’actuel maire de Bouéni Mirhane Ousseni, annonce un appel. « Mon sentiment est que la sentence est légère », affirme-t-il, avant de détailler : « une peine extrêmement légère avec sursis », « pas de condamnation à une amende », et surtout une inéligibilité « sans exécution provisoire » ce qui permet à son client de rester en fonction : « il peut rester maire de Bouéni s’il fait appel donc on va faire appel ».
« C’est léger parce qu’on n’a pas grand chose à lui reprocher », ajoute-t-il, avant de détailler : « Au début on lui reprochait d’avoir signé 13 bons de commande et à la fin il en restait que 3. S’il y avait eu dès le début la conscience qu’il n’y avait que 3 bons de commandes, il n’y aurait certainement pas eu de poursuites contre lui. Il a été victime de l’erreur faite par le parquet national financier. »
Au-delà des condamnations, ce jugement met en lumière un système profondément ancré, où favoritisme, contournement des règles et absence de contrôle se sont installés au cœur d’un service public essentiel. Un dossier qui dépasse le cadre judiciaire et interroge durablement la gestion de l’argent public à Mayotte.
Anticor : « cette affaire ne saurait être réduite à des difficultés techniques »
Partie civile dans le procès, l’association Anticor se félicite d’un jugement qui reconnaît « un large système de favoritisme » au sein du SIEAM.
Dans ce dossier, l’association dit avoir voulu « représenter les intérêts des habitants et habitantes de l’île » et « porter la voix des citoyens et citoyennes de Mayotte ». Elle souligne que cette affaire « ne saurait être réduite à des difficultés techniques ou à des contraintes climatiques », mais qu’elle pose « la question fondamentale de la responsabilité publique dans la gestion d’un bien commun essentiel : l’eau ».
Anticor insiste aussi sur les conséquences concrètes : les pratiques de corruption et de favoritisme « contribuent à désorganiser la gestion des ressources, aggraver les pénuries, creuser les inégalités entre les citoyens, et porter atteinte à la santé publique ».
Pour Léo Jusiak, référent local de l’association, « au-delà du dossier judiciaire, cette affaire met en lumière les conséquences concrètes de la corruption sur la vie des Mahorais ». Il estime que « la condamnation de l’ex-président du SIEAM envoie un signal fort et réaffirme l’exigence d’exemplarité des responsables publics ».
L’association Anticor obtient 5 000 euros au titre du préjudice moral ainsi que 6 000 euros pour ses frais de justice.
Passionnée par la petite et la grande histoire d'hier et d'aujourd'hui j'aime raconter le quotidien des personnes qui fondent un territoire.
