Le problème, plusieurs interrogations sont soulevées par Nadhur Radjabou, qui assure la défense du reggaeman. Selon cet avocat stagiaire travaillant au sein du cabinet « Itibar Avocats Associé », le litige remonte à plusieurs années, probablement, vers 2011. Mais lui n’a hérité le dossier qu’il y a trois mois. Wanamah, lui est incarcéré sur la base d’un jugement rendu en février 2018 à l’issue d’un procès qui l’opposait à un demi-frère à cause d’un terrain appartenant à leur père, décédé. L’arrêt, a condamné l’artiste à une peine de 3 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis. Un mandat d’arrêt avait été émis à cette occasion. Installé de façon définitive aux Comores depuis 2003, Moustoifa Idaroussi n’a jamais été mis en prison malgré la sortie d’une décision de justice en sa défaveur »
Mais huit ans plus tard, on vient de le mettre en prison alors qu’il était là, n’a jamais fui le pays, ni ignoré une quelconque convocation liée à ce dossier. Ça n’a pas de sens« , fustigé, son conseiller, l’avocat stagiaire, Nadhur Radjabou.
Jugement caduc
Ce dernier, a démontré son argumentaire. Il a d’abord cité l’article 764 du code de procédure pénale qui rend caduc tout jugement non exécuté après 5 ans. » Les peines portées par un arrêt ou jugement rendu en matière correctionnelle se prescrivent par cinq années révolues, à compter de la date où cet arrêt ou jugement est devenu définitif, sous réserve des dispositions de l’article 738, alinéa1« . Or, depuis que l’arrêt ayant donné gain de cause au demi-frère de Wanamah a été rendu, huit années se sont écoulées. » On ne peut en aucun cas placer en détention mon client pour cette affaire. La lecture de cet article 764 est sans équivoque« , souligne Me Nadhur Radjabou, contacté par Flash Infos, ce dimanche, vers 9h du matin. L’avocat stagiaire, rappellera que dès lors que l’arrêt est frappé d’une caducité, juridiquement le mandat d’arrêt n’est pas non plus légal et ne peut servir dans ce cas d’espèce. » Le comble, mon client a été emprisonné sans un document. Rien. Même à la maison d’arrêt où je m’y suis rendu le jour de l’incarcération de Moustoifa, personne n’a été en mesure de montrer le papier ordonnant son transfert à la prison« , a dénoncé, le conseil de l’artiste reggaeman, longtemps connu pour ses dreads. Dans le milieu judiciaire de l’archipel, cette arrestation de Wanamah pour un arrêt de 2018 est dénoncée sans équivoque. « Moustoifa Idaroussi est au pays depuis des années. On le croise dans les cérémonies coutumières. Rien ne prouve qu’il a un instant essayé de fuir le pays. Donc, la caducité ne peut être contestée. Ce qui reste au plaignant, c’est-à-dire la personne qui avait porté plainte contre l’artiste, est d’entamer une nouvelle procédure judiciaire« , a fait observer un ancien juge ayant requis l’anonymat.
Testament du père
L’avocat du chanteur, qui parle de détention « arbitraire » lui ne baisse pas les bras et multiplie les requêtes et courriers pour saisir les instances judiciaires. Selon des éléments à notre disposition, c’est une réquisition émanant d’un huissier qui a conduit l’interprète de « Habibibati « dans les geôles comoriennes. » Une telle situation constitue une violation flagrante des règles fondamentales de procédure pénale régissant la privation de liberté, lesquelles exigent impérativement l’existence d’un titre judiciaire régulier pour toute détention« , a soulevé Me Nadhur Radjabou, qui a relevé qu’après février 2023, le jugement de février 2018 est prescrit. Notons que le terrain en question sis à Moroni, en face du ministère de l’intérieur appartiendrait à la mère de Moustoifa Idaroussi. » Il y a un testament dans lequel le père écrit avoir octroyé ces parcelles à sa femme de Moroni. D’ailleurs les frères et sœurs de Moustoifa y ont bâti, chacun détenant sa part. Son demi-frère qui réclame le domaine dit détenir un acte de donation qui proviendrait de son oncle, acte qui bizarrement est apparu après la mort de son père« , s’étonne l’avocat de Moustoifa Idaroussi dont l’état de santé a été mis en avant dans les requêtes de Maitre Nadhur. Âgé de 64 ans, Wanamah est né à Moroni mais a quitté le pays en 1984. Il n’est rentré qu’au début des années 2000. Son premier concert mythique au stade de Moroni le 27 juillet 2002 fut mémorable. Dans l’océans indien, le reggaeman, est aussi très connu avec des tournées dans les îles de la région de Maurice, jusqu’à Mayotte.
Le problème, plusieurs interrogations sont soulevées par Nadhur Radjabou, qui assure la défense du reggaeman. Selon cet avocat stagiaire travaillant au sein du cabinet « Itibar Avocats Associé », le litige remonte à plusieurs années, probablement, vers 2011. Mais lui n’a hérité le dossier qu’il y a trois mois. Wanamah, lui est incarcéré sur la base d’un jugement rendu en février 2018 à l’issue d’un procès qui l’opposait à un demi-frère à cause d’un terrain appartenant à leur père, décédé. L’arrêt, a condamné l’artiste à une peine de 3 ans d’emprisonnement dont un an avec sursis. Un mandat d’arrêt avait été émis à cette occasion. Installé de façon définitive aux Comores depuis 2003, Moustoifa Idaroussi n’a jamais été mis en prison malgré la sortie d’une décision de justice en sa défaveur »
Mais huit ans plus tard, on vient de le mettre en prison alors qu’il était là, n’a jamais fui le pays, ni ignoré une quelconque convocation liée à ce dossier. Ça n’a pas de sens« , fustigé, son conseiller, l’avocat stagiaire, Nadhur Radjabou.
Jugement caduc
Ce dernier, a démontré son argumentaire. Il a d’abord cité l’article 764 du code de procédure pénale qui rend caduc tout jugement non exécuté après 5 ans. » Les peines portées par un arrêt ou jugement rendu en matière correctionnelle se prescrivent par cinq années révolues, à compter de la date où cet arrêt ou jugement est devenu définitif, sous réserve des dispositions de l’article 738, alinéa1« . Or, depuis que l’arrêt ayant donné gain de cause au demi-frère de Wanamah a été rendu, huit années se sont écoulées. » On ne peut en aucun cas placer en détention mon client pour cette affaire. La lecture de cet article 764 est sans équivoque« , souligne Me Nadhur Radjabou, contacté par Flash Infos, ce dimanche, vers 9h du matin. L’avocat stagiaire, rappellera que dès lors que l’arrêt est frappé d’une caducité, juridiquement le mandat d’arrêt n’est pas non plus légal et ne peut servir dans ce cas d’espèce. » Le comble, mon client a été emprisonné sans un document. Rien. Même à la maison d’arrêt où je m’y suis rendu le jour de l’incarcération de Moustoifa, personne n’a été en mesure de montrer le papier ordonnant son transfert à la prison« , a dénoncé, le conseil de l’artiste reggaeman, longtemps connu pour ses dreads. Dans le milieu judiciaire de l’archipel, cette arrestation de Wanamah pour un arrêt de 2018 est dénoncée sans équivoque. « Moustoifa Idaroussi est au pays depuis des années. On le croise dans les cérémonies coutumières. Rien ne prouve qu’il a un instant essayé de fuir le pays. Donc, la caducité ne peut être contestée. Ce qui reste au plaignant, c’est-à-dire la personne qui avait porté plainte contre l’artiste, est d’entamer une nouvelle procédure judiciaire« , a fait observer un ancien juge ayant requis l’anonymat.
Testament du père
L’avocat du chanteur, qui parle de détention « arbitraire » lui ne baisse pas les bras et multiplie les requêtes et courriers pour saisir les instances judiciaires. Selon des éléments à notre disposition, c’est une réquisition émanant d’un huissier qui a conduit l’interprète de « Habibibati « dans les geôles comoriennes. » Une telle situation constitue une violation flagrante des règles fondamentales de procédure pénale régissant la privation de liberté, lesquelles exigent impérativement l’existence d’un titre judiciaire régulier pour toute détention« , a soulevé Me Nadhur Radjabou, qui a relevé qu’après février 2023, le jugement de février 2018 est prescrit. Notons que le terrain en question sis à Moroni, en face du ministère de l’intérieur appartiendrait à la mère de Moustoifa Idaroussi. » Il y a un testament dans lequel le père écrit avoir octroyé ces parcelles à sa femme de Moroni. D’ailleurs les frères et sœurs de Moustoifa y ont bâti, chacun détenant sa part. Son demi-frère qui réclame le domaine dit détenir un acte de donation qui proviendrait de son oncle, acte qui bizarrement est apparu après la mort de son père« , s’étonne l’avocat de Moustoifa Idaroussi dont l’état de santé a été mis en avant dans les requêtes de Maitre Nadhur. Âgé de 64 ans, Wanamah est né à Moroni mais a quitté le pays en 1984. Il n’est rentré qu’au début des années 2000. Son premier concert mythique au stade de Moroni le 27 juillet 2002 fut mémorable. Dans l’océans indien, le reggaeman, est aussi très connu avec des tournées dans les îles de la région de Maurice, jusqu’à Mayotte.
