La Société mahoraise des eaux (SMAE) a été condamnée par le tribunal administratif, ce vendredi 8 décembre, dans le cadre de la pénurie d’eau qui touche actuellement Mayotte. Six plaignants auront 70% de réduction sur les factures d’eau, 1.000 euros pour préjudice moral et la filiale de Vinci devra prendre en charge leurs frais d’avocat.

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Privés d’eau deux jours sur trois, plusieurs Mahorais ont décidé de porter l’action en justice, notamment à l’encontre de la Société mahoraise des eaux (SMAE). Le délégataire du syndicat Les Eaux de Mayotte (ex-SMEAM) est critiqué pour ne pas assurer le service pour lequel il est payé. Mayotte fait face à une grave pénurie d’eau en raison de la sécheresse, c’est vrai, mais également d’un sous-investissement dans son réseau. Hormis les coupures du fait des difficultés de production, la SMAE tente de pallier les manques avec l’installation de rampes d’eau ou des citernes dans les quartiers privés de ressource faute d’un débit suffisant. Des mesures qui ne vont pas assez loin, estiment les plaignants, qui demandaient que l’eau en bouteille soit directement livrée chez eux. Sur ce point, le tribunal administratif n’a pas suivi. Mais il l’a fait sur le reste, à savoir en décidant que les six abonnés SMAE auront 70% de réduction sur les factures d’eau (l’Etat a promis de les prendre en charge de septembre à décembre, voire au-delà), tant que l’alimentation est si souvent entrecoupée.

La filiale de Vinci devra indemniser les plaignants de 1.000 euros chacun pour leur préjudice moral et prendre en charge leurs frais d’avocats. « Bien que la décision ne réponde pas entièrement à toutes les revendications, elle présente des éléments porteurs d’espoir pour les habitants de Mayotte. La demande initiale de livraison d’eau en bouteille à domicile n’a pas été accordée, de même que la demande d’une reprise du service de livraison d’eau du robinet sous astreinte », a réagi Racha Mousdikoudine, la présidente du collectif Mayotte a soif et l’une des plaignantes.

Ça ne s’arrêtera pas là

Il s’agit de la première victoire de membres du collectif. Il y a deux semaines, le même tribunal administratif avait débouté des dizaines de plaignants dans le cadre d’un référé-liberté. Le magistrat avait exprimé à plusieurs reprises ses doutes sur son pouvoir à agir. « Vous me demandez d’être préfet de Mayotte et de résoudre la crise de l’eau », avait répondu Christian Bauzerand. Les avocats des plaignants, un cabinet de Montpellier représenté à l’audience par maître Dugoujon, avaient tenté en vain de démontrer que l’État n’avait pas fait ce qu’il fallait lors de cette crise de l’eau. Ils demandaient, par exemple, « d’enjoindre au ministre de l’intérieur, au ministre de la santé, au ministre délégué aux outre-mer, au directeur régional de l’agence régionale de santé (ARS) de Mayotte, au directeur du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Mayotte (Smeam) et au préfet de Mayotte d’établir dans les 48 heures un plan complet d’urgence sanitaire et d’accès à l’eau à Mayotte comportant toutes mesures utiles pour faire cesser au plus vite et durablement la crise d’accès à l’eau, humanitaire, sanitaire, scolaire et environnementale ». Sauf que pour le juge, s’il avait reconnu à plusieurs reprises la gravité de la crise à Mayotte, il était difficile de savoir quelles sont « ces mesures utiles ».

Et l’affaire n’en restera sans doute pas là que ce soit pour l’État ou la SMAE. « Racha Mousdikoudine, agissant à titre personnel et représentée par maître Guillaume de Géry, avocat au barreau de Saint-Denis, La Réunion, reste déterminée à continuer à défendre les droits des citoyens concernant l’accès à l’eau potable et invite toute la population à sortir du silence et à saisir le juge pour que justice soit faite », est-il ainsi annoncé.