Battu de douze voix en mars, l’ancien maire Laïthidine Ben Saïd conteste les opérations électorales. À l’audience, ce mardi 16 juin, le rapporteur public a estimé que plusieurs irrégularités avaient altéré la sincérité du scrutin. Le tribunal rendra sa décision dans une semaine.
Les électeurs de M’tsamboro devront-ils retourner aux urnes ? C’est en tout cas ce qu’a demandé, ce mardi 16 juin, le rapporteur public devant le tribunal administratif de Mayotte, saisi d’un recours contre les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
À l’issue du second tour, la liste « Face aux défis : bâtissons dans l’unité », conduite par Chafion Nourdine, avait été proclamée gagnante avec 1.751 voix, soit 36,45 % des suffrages exprimés. La liste « Union pour l’avenir 2026 », menée par le maire sortant Laïthidine Ben Saïd, était arrivée juste derrière, avec 1.739 voix, soit 36,20 %. Douze voix seulement séparaient donc les deux listes.
Le candidat arrivé second avait saisi le tribunal le 26 mars pour lui demander de déclarer sa liste victorieuse ou, à défaut, d’annuler les opérations électorales.
Ce mardi le débat s’est d’abord noué autour de la recevabilité du recours. La défense faisait valoir que Laïthidine Ben Saïd ne pouvait plus contester l’élection, puisqu’il avait démissionné de son mandat de conseiller municipal après le scrutin. Une argumentation qui, selon le rapporteur public, « ne manque pas de surprendre ». Il a rappelé que cette démission ne changeait rien puisque tout électeur et tout éligible peut contester des élections.
Le cœur du dossier porte surtout sur deux séries d’irrégularités. La première concerne le bureau de vote n°78, à Hamjago plage. Le procès-verbal dressé le soir du dépouillement, mentionne six enveloppes de plus dans l’urne que de signatures sur la liste d’émargement. Autrement dit, six votes ne correspondent à aucune signature d’électeur. Pour le rapporteur public, ces enveloppes surnuméraires doivent être assimilées à un « bourrage d’urnes » et doivent être retranchées du résultat de la liste arrivée en tête.
La défense a tenté d’expliquer cet écart par des oublis de signature. « Il faut bien connaître Mayotte et ses particularités », a plaidé Me Asskani Moussa, avocat de Chafion Nourdine. Selon lui, dans des bureaux de vote très fréquentés, certains électeurs peuvent voter puis repartir sans signer. Il soutient également que les six enveloppes litigieuses auraient déjà été écartées lors du dépouillement.
Le rapporteur public n’a pas suivi cette analyse. Selon lui, les neuf bulletins retranchés dans ce bureau correspondent à cinq bulletins blancs et quatre bulletins nuls, et non aux six enveloppes surnuméraires. Il a donc proposé de les retirer du score de la liste de Chafion Nourdine, comme le fait habituellement le juge administratif.
La seconde série d’irrégularités concerne les signatures d’électeurs. Le requérant pointait 24 cas où les signatures lui semblaient différentes entre les deux tours. Après examen, le rapporteur public en a retenu huit comme présentant une dissemblance manifeste. Là encore, ces suffrages doivent, selon lui, être regardés comme irréguliers.
La défense a contesté cette appréciation, en invoquant notamment l’âge avancé de certains électeurs, la première expérience de vote pour de jeunes inscrits ou encore la pratique de l’écriture arabe chez une partie de la population. Autant d’éléments qui, selon Me Asskani Moussa, peuvent expliquer des signatures différentes d’un tour à l’autre sans qu’il y ait fraude.
Au total, le rapporteur public a toutefois retenu quatorze suffrages irréguliers : six enveloppes surnuméraires et huit signatures manifestement différentes. Un nombre supérieur à l’écart officiel de douze voix entre les deux listes. Dans ces conditions, il a estimé que la sincérité du scrutin avait été altérée.
Il n’a toutefois pas proposé de proclamer la liste de Laïthidine Ben Saïd victorieuse. Puisqu’il est impossible de savoir à quelle liste étaient destinés les suffrages litigieux, le rapporteur public a conclu à l’annulation totale des élections municipales et communautaires de la commune. « Les électeurs de M’tsamboro devront donc passer de nouveau aux urnes selon notre analyse », a-t-il indiqué à l’audience.
La défense a, elle, contesté jusqu’à l’écart de voix retenu. Selon Me Asskani Moussa, le procès-verbal central ferait apparaître 1.732 voix pour Laïthidine Ben Saïd, et non 1.739 comme l’a publié le ministère de l’Intérieur. Cela porterait l’écart réel à 19 voix. Un point qui, selon lui, permettrait à la liste arrivée en tête de conserver sa victoire, même en cas de retranchement de plusieurs suffrages.
La décision du tribunal administratif est désormais attendue dans une semaine. Les conclusions du rapporteur public ne lient pas les juges, mais elles donnent une indication importante sur l’analyse juridique du dossier. Si elles étaient suivies, les électeurs de M’tsamboro seraient appelés à revoter.
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