Mayotte Hebdo : Quelle est la structure du Groupe de travail de haut niveau (GTHN) ?

Luc Hallade : Le GTHN se compose d’un groupe de tête qui à la fois pilote l’ensemble du dispositif et traite particulièrement des questions de l’architecture institutionnelle qui va être mise en place. Et puis il y a trois sous-groupes de travail : le premier sur la circulation des personnes, le second sur les échanges économiques et la circulation des biens et le dernier sur la coopération régionale.

MH : Où en est-on exactement dans l’avancée des travaux sur ces trois volets ?

LH : Le sous-groupe sur la coopération régionale est celui qui est le plus avancé avec par exemple les échanges de jeunes et les échanges sportifs qui ont déjà lieu. On traite également des échanges institutionnels avec les échanges en matière d’archives ou des coopérations possibles sur les questions de cadastre. Il y a aussi la coopération dans le domaine culturel ou dans le secteur éducatif. Par exemple, à l’occasion de la prochaine réunion du GTHN, quatre événements sont prévus pour matérialiser le fait que ce ne sont pas seulement des discussions entre diplomates, mais que cela a aussi un impact et des effets tout à fait concrets.

C’est d’abord la remise des diplômes à l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) d’Anjouan qui a bénéficié de l’appui du vice-rectorat et du Greta de Mayotte pour mettre en place des cursus de formation de CAP dans deux secteurs : la plomberie et la mécanique. Les élèves suivent un cursus français et ont un double diplôme franco-comorien. On aura également la pose de la première pierre pour la construction d’un internat à l’ENTP, dont une partie substantielle du financement est apportée par le fonds de coopération régionale de Mayotte, de façon à permettre à l’ENTP de remplir sa vocation nationale, c’est-à-dire d’accueillir des étudiants de l’ensemble de l’archipel qui pour l’instant ont des problèmes d’hébergement.

Il y aura aussi l’envoi de produits maraîchers des îles de l’Union des Comores, notamment d’Anjouan mais pas seulement, vers Mayotte. Une opération par bateau a lieu ce jeudi pour apporter des pommes de terre, des oignons et des tomates vers Mayotte et proposer des produits des Comores sur le marché mahorais. Ce qui est intéressant a priori des deux côtés puisque cela devrait normalement permettre aux consommateurs mahorais d’avoir accès à des produits à meilleur prix et aussi surtout aux producteurs locaux des Comores de trouver un marché d’exportation intéressant pour eux.

Troisième élément : la signature d’une convention de partenariat entre le Centre hospitalier de Mayotte et ceux d’Anjouan, de Mohéli et de Moroni pour cadrer et poser des règles qui permettront de faciliter les procédures en matière d’évacuation sanitaire vers Mayotte. Plus spécifiquement des modes de prise en charge et de traitement des grands brûlés car c’est malheureusement une pathologie importante ici. Il y aura également des échanges en matière de formations offertes par le CHM et des échanges en matière de fournitures de médicaments, puisqu’il y a déjà depuis quelques années des fournitures de médicaments gracieuses de la part du CHM vers l’hôpital de Hombo à Anjouan : l’idée est d’organiser tout cela pour pérenniser dans le temps ces processus d’échanges.

La quatrième action est la réouverture de l’antenne consulaire d’Anjouan dont on espère qu’elle permettra aux Anjouanais d’éviter de devoir venir à Moroni pour prendre un visa pour Mayotte notamment, mais aussi pour accéder à l’espace Schengen de manière générale. Nous voulons aussi faciliter l’obtention du visa pour permettre aux gens de partir de façon légale à Mayotte. Comme le disait le secrétaire d’Etat à l’Outremer quand il est passé à Moroni au mois de mai, le problème est moins la circulation que le stationnement. En parallèle de la lutte contre l’immigration clandestine, il y a un volet qui est de faciliter le déplacement des Comoriens, de façon à ce que les gens, sachant qu’ils peuvent aller et venir dans des conditions correctes, légales et satisfaisantes, soient moins tentés de partir par voie illégale et de s’établir sur le territoire.

Ce sont quatre actions plus que symboliques qui matérialisent le GTHN et ce à quoi il veut aboutir dans les discussions bilatérales.

« Apporter une certaine caution pour s’assurer que le demandeur de visa va effectivement aller et venir et non pas s’installer »

MH : Est-ce que la circulation des biens se limitera seulement aux produits maraîchers ?

LH : Non, évidemment. On a associé dans la réflexion les opérateurs économiques côté mahorais et côté comorien, à travers notamment des chambres consulaires, la Chambre d’agriculture et la CCI à Mayotte et la CCIA ici, et l’Opaco, l’Organisation patronale comorienne, de façon à ce qu’eux-mêmes fassent des propositions en matière de facilitation des échanges entre les îles parce qu’il n’y a pas que des échanges de produits agricoles qui peuvent être réalisés. Il y a quand même quelques productions industrielles, même si elles ne sont pas très importantes. Et puis il pourrait éventuellement y avoir des échanges de services qui bénéficieront des deux côtés.

MH : Est-ce qu’il n’y a pas de problèmes de normes pour les produits agricoles ?

LH : Oui, bien sûr. Un des soucis est effectivement de faire en sorte que les normes de qualité et sanitaires des produits comoriens soient respectées. La première opération qui a lieu ce jeudi fait l’objet à l’arrivée d’un contrôle par la douane et par les services vétérinaires et phytosanitaires de Mayotte, de manière à s’assurer que toutes les règles ont bien été respectées en la matière. L’idée est d’essayer de faire en sorte qu’on puisse là encore, d’une certaine façon en parallèle avec ce qu’on a l’ambition de faire en termes de circulation des personnes, échapper aux exportations illégales, puisqu’il y en a qui existe, et mettre en place des circuits légaux et pérennes de produits. Mais il faut que les produits soient aux normes : Mayotte est un territoire communautaire, ou en voie de l’être, il va falloir que les producteurs comoriens respectent les normes.

MH : Envisagez-vous également d’assouplir les conditions d’obtention du visa ?

LH : Les règles en matière de visa sont en cours de discussion, pour lesquelles on devrait décliner, pour les échanges entre les îles, la fameuse carte « Compétences et talents » évoqué par le ministère de M. Hortefeux. Et aussi prévoir des catégories de demandeurs de visas pour lesquelles l’obtention du visa sera facilité, notamment pour les opérateurs économiques, mais cela peut être aussi des associations culturelles ou sportives locales, des responsables administratifs. Ce qui est en cours de réflexion, c’est le système de garanties, c’est-à-dire que faire en sorte, que ce soit du côté de Mayotte ou du côté des Comores, que les demandeurs d’un visa soient garantis par une institution ou un opérateur local, de façon à apporter une certaine caution pour s’assurer que le demandeur de visa va effectivement aller et venir et non pas s’installer. La partie comorienne souhaite la suppression du visa Balladur mis en place en 1995. Même si c’est un objectif à terme, cela passera par différentes étapes pour pouvoir effectivement valider in fine peut-être un assouplissement progressif. Mais l’idée du GTHN globalement, c’est bien de faire en sorte qu’on puisse aborder des relations inter-îles dans un climat de confiance et de transparence, pour qu’elles puissent vivre ensemble, dans tous les sens du terme, au-delà des problèmes statutaires qui eux restent posés. On ne pourra pas les résoudre simplement au travers du GTHN.

GTHN : « Sa tenue n’est plus menacée, mais c’est vrai qu’il y a eu une période de crispations »

MH : Mais le travail du groupe de tête est justement de mettre en place les structures futures qui chapeauteront ces nouveaux échanges…

LH : Ce troisième volet du GTHN n’a pas encore réellement commencé à être discuté, seulement de manière ponctuelle à l’occasion d’une mission comorienne en France au début du mois de novembre, mais qui devrait être discuté au fond à l’occasion de la prochaine réunion. Ce volet institutionnel vise à mettre en place un cadre institutionnel qui permette, au-delà des travaux du GTHN qui vont aboutir à la signature d’un accord bilatéral, la poursuite des discussions et du travail en commun de façon à s’assurer que tout cela aura une suite logique, intégrant à la fois les aspects économiques à travers un dialogue structurel entre les opérateurs, mais aussi les aspects institutionnels à travers un dialogue tripartite que l’on peut honorer entre l’administration centrale en France, les élus mahorais et l’administration comorienne. Pour l’instant je ne peux pas vous en dire plus, car l’architecture est en cours de définition, mais on espère effectivement réussir à mettre en place, dans le cadre de cet accord bilatéral, un cadre pérenne de discussions qui permettra de prendre le relais de ce GTHN. On n’a pas encore réellement abordé le côté institutionnel et nous allons bien sûr en discuter avec les élus mahorais avant de mettre ça sur la table, mais ça ne sera certainement pas le plus simple car par définition, cela soulève des sensibilités particulières. Mais notre objectif, nous gouvernement français, c’est bien d’arriver à mettre en place une structure de dialogues qui permette qu’ils se poursuivent au-delà du GTHN actuel.

MH : Pourquoi la tenue du quatrième round de négociations a-t-elle été reportée ?

LH : Contrairement à ce qu’ont pu écrire certains, ce ne sont pas les manifestations du 12 novembre qui ont eu un impact quelconque là-dessus, c’est un élément très concret : la décision prise par les autorités d’Anjouan de suspendre les reconduites à la frontière de Comoriens en situation irrégulière à Mayotte. Il y a eu des difficultés croissantes avec les autorités d’Anjouan sur ce sujet qui ont abouti le 7 novembre à ce qu’elles prennent la décision unilatérale de suspendre toute admission de Comoriens en situation irrégulière à Mayotte. J’ai appelé, pour le compte du gouvernement français, l’attention des autorités comoriennes sur la difficulté que cela représentait pour nous, à la fois en termes concrets parce qu’effectivement cela veut dire que les gens qui étaient en situation irrégulière à Mayotte ne pouvaient plus être renvoyés au moins sur Anjouan, qui est quand même la principale destination d’origine et de retour. Mais aussi parce que cela remettait en cause en quelque sorte le climat de dialogue évoqué dans le cadre du GTHN sur les conditions d’amélioration et d’assouplissement de la circulation des personnes.

Les deux vont de pair : si on améliore la possibilité pour les gens de circuler entre les îles, cela veut dire que parallèlement on doit pouvoir effectivement canaliser, voire lutter contre l’immigration clandestine à Mayotte. Si on verrouille un volet, on a des difficultés à ouvrir l’autre. C’est ce que l’on a expliqué aux autorités comoriennes et elles ont obtenu finalement de celles d’Anjouan que cette décision soit levée. Elle l’est depuis le lundi 17 novembre, les premières reconduites sur Anjouan ont eu lieu mardi. Depuis, on a remis à l’ordre du jour la réunion du GTHN qui devrait normalement se passer la première ou deuxième semaine de décembre, cela reste encore à déterminer. Donc, dans le contexte actuel, sa tenue n’est plus menacée, mais c’est vrai qu’il y a eu une période de crispations qui a fait que l’on a suggéré qu’on reporte les discussions en attendant que la situation soit réglée.

« Ce fameux problème que l’on est censé essayer de gérer de manière pacifique et amicale, du contentieux sur Mayotte »

MH : Comment avez-vous vécu le 12 novembre dernier, journée de manifestations organisée par le Comité Maoré réclamant le rattachement de Mayotte à l’Union des Comores ?

LH : Je l’ai vécu tout à fait normalement. Il y a eu effectivement des manifestations. Vous savez que le 12 novembre, cette commémoration au départ a été décidée par l’Assemblée nationale des Comores à l’époque et elle est censée commémorer l’admission des Comores aux Nations-Unies en 1975. A l’époque où les Comores ont été admises aux Nations-Unies, elles l’ont été au titre des quatre îles comoriennes puisqu’il y avait ce fameux débat sur Mayotte restée française et où aux Nations-Unies la position française a été condamnée. Il faut dire les choses comme elles sont, en considérant que, du point de vue de l’Assemblée générale des Nations-Unies et de la majorité des pays qui en faisaient partie, les Comores devaient être une partie entière, une et unique des quatre îles qui composent l’archipel. Donc l’Assemblée nationale comorienne a décidé de fêter cette accession des Comores aux Nations-Unies en 1975. Depuis, cette commémoration peut déraper en ce sens qu’elle est devenue une commémoration du fait que la quatrième île n’est toujours pas comorienne et donc elle a été un peu récupérée, notamment par le Comité Maoré et un certain nombre de gens qui gravitent autour de ce Comité, pour en faire une sorte de symbole de la revendication comorienne sur l’île de Mayotte.

Pour autant, le 12 novembre n’a pas été particulièrement agité ici. Il y a eu diverses manifestations avant et au moment de cette journée. Elle a été ponctuée par le fait que j’ai reçu ici même dans mon bureau une délégation de 4 personnes venues me remettre et transmettre au gouvernement français un mémorandum rappelant la position comorienne sur la revendication de Mayotte. Mais pour moi, l’interlocuteur politique diplomatique, c’est le gouvernement de l’Union des Comores et en aucun cas le Comité Maoré.

On sait pertinemment quelle est la position comorienne de principe sur l’appartenance de Mayotte aux Comores, ce n’est pas nouveau. On sait aussi quelle est la position de la France sur l’appartenance de Mayotte à la République française. Maintenant, l’objet du GTHN c’est de faire en sorte qu’on arrive à dépasser ce débat institutionnel, à dépasser ce que feu le Président Abdallah a appelé « la guerre de la salive ». Il faut qu’il y ait, malgré cette opposition politique de principe, des échanges réels entre les îles et que Mayotte s’intègre quelque part aussi dans son environnement régional naturel, notamment les Comores, mais au-delà des Comores tout le Sud-Ouest de l’océan Indien, pour que Mayotte ne reste pas dans une sorte d’isolat par rapport aux autres îles.

MH : Dans quelle mesure la question de Mayotte entrave-t-elle votre travail au quotidien ?

LH : Je ne dirais pas que ça entrave mon travail au quotidien, c’est une complication supplémentaire. Il y a un postulat qui est que l’on a une opposition politique entre l’analyse comorienne qui est que Mayotte est comorienne et doit redevenir comorienne, et la position française qui est que les Mahorais ont choisi de rester Français et que tant qu’ils ne changeront pas d’avis, ils resteront Français. On ne boute pas hors de la République française des gens qui souhaitent y rester. Et donc cette opposition-là, elle fait partie du paysage. Il faut la gérer et le GTHN est notamment là pour ça. C’est effectivement une difficulté particulière dans les relations bilatérales entre les Comores et la France. Pour autant, ces relations sont quand même marquées du sceau d’un partenariat, d’une amitié, il n’y a pas de conflit particulier entre les Comores et la France. Au-delà de cette revendication, nous maintenons des relations amicales, malgré ce contentieux.

« On a l’impression, en écoutant certains Mahorais, que le gouvernement français aurait des velléités de rétrocession. Il faut arrêter le fantasme, il n’y a pas d’ambigüité : Mayotte est française et elle le restera »

MH : Redoutez-vous que la prochaine consultation sur la départementalisation de Mayotte soit accompagnée de troubles ici, à Moroni ?

LH : Il y a eu des troubles à Moroni effectivement avant que je n’arrive, en mars dernier, à la suite d’une mauvaise interprétation de l’attitude française dans l’affaire d’Anjouan et de la fuite du colonel Bacar vers Mayotte, puisqu’on nous a accusé d’avoir protégé Bacar alors qu’on avait participé activement à l’opération de l’Union africaine et que l’on a jamais demandé à accueillir Bacar, que ce soit à Mayotte puis à la Réunion. Il y a eu des troubles à cette époque. Maintenant, est-ce que je crains qu’il y ait des troubles au moment de la consultation ? Non, pas particulièrement. En revanche, ce que je crains, c’est que cela puise occasionner un regain de tension, ce qui est déjà plus ou moins le cas d’ailleurs, dans ce fameux problème que l’on est censé essayer de gérer de manière pacifique et amicale, du contentieux sur Mayotte. Effectivement, vu d’un certain nombre d’acteurs comoriens, clairement la consultation électorale sur la départementalisation de Mayotte est vécue comme une volonté française et/ou mahoraise d’augmenter encore la distance qui sépare Mayotte des autres îles de l’archipel, alors que du côté français elle est vécue et présentée comme un problème d’organisation interne qui décide du statut d’une île faisant partie de la République française. Est-ce qu’elle reste Collectivité départementale ? Est-ce qu’elle devient département d’Outremer ? Le problème s’est posé pour d’autres territoires français d’Outremer, dont les statuts ont d’ailleurs évolué dans le temps.

Pour nous c’est un problème d’organisation interne. Pour les Comoriens c’est vécu différemment. Eux estiment que c’est un symbole supplémentaire du rattachement de Mayotte à la République. Donc de ce point de vue-là, il y a une divergence d’interprétation de cette consultation électorale. Cela peut créer des difficultés supplémentaires dans les relations bilatérales à propos de cette consultation électorale. Maintenant, encore une fois, Mayotte en soi fait partie du paysage des relations bilatérales que l’on a et je suis amené à gérer ce problème, comme mes prédécesseurs et vraisemblablement comme mes successeurs, en fonction des aléas de l’actualité. C’est vrai que c’est une source d’incompréhension et de difficultés d’interprétation supplémentaire.

Mon rôle est d’essayer d’expliquer à la partie comorienne que pour nous, Mayotte ne sera pas plus ou moins française en fonction des résultats de la consultation électorale qui aura lieu en mars prochain. L’île est française, elle restera française, simplement son statut aura peut-être évolué de collectivité départementale vers département d’Outremer, mais ça ne changera rien fondamentalement, ni au rattachement français de Mayotte, pour ce qui nous concerne, ni à la revendication comorienne sur Mayotte. On n’est pas plus ou moins Français selon qu’on fait partie d’un Tom, d’un Dom ou d’un département métropolitain. On a l’impression, en écoutant certains Mahorais, que le gouvernement français aurait des velléités de rétrocession. Il faut arrêter le fantasme, il n’y a pas d’ambigüité : Mayotte est française et elle le restera.

Propos recueillis par Julien Perrot et François Macone

Les programmes financés par l’AFD

Dans le cadre de l’adoption du document cadre de partenariat signé en novembre 2006 entre l’Union des Comores et la France pour 5 ans, la France s’est engagée sur un montant de 88 millions d’euros, dont la moitié doit être portée par l’Agence française de développement (AFD). Les principaux secteurs d’intervention concernés par ces financements sont le développement rural, la santé et la mise à niveau institutionnelle et économique – pour l’éducation et les infrastructures, le plus gros bailleur de fonds est l’Union Européenne.

Le projet d’appui à la gestion de l’eau aux Comores a été signé en 2005 pour un montant d’1,5 million d’euros et prend fin en 2009, avec notamment la création et l’appui des unions des comités de l’eau sur les îles d’Anjouan et de Mohéli pour la gestion des infrastructures hydrauliques en milieu rural.

Dans le secteur du développement rural, 3,675 millions d’euros seront attribués pour un projet de renforcement et de diversification des filières agricoles mis en œuvre au travers du Snac, le Syndicat national des agriculteurs comoriens. Le projet d’appui au secteur de la santé aux Comores, dont la convention a été signée en août 2007 pour une période de 4 à 5 ans, porte sur 10 millions d’euros.

L’appui à la mise à niveau institutionnelle et économique consiste notamment en un projet de relance de l’activité de la Banque de développement des Comores de 2,2 millions d’euros : 1 million destiné à une assistance technique et au redéploiement des logiciels, et 1,2 million accordé pour une nouvelle ligne de crédit. Suite aux événements qui ont eu lieu à Anjouan cette année, un appui d’urgence a été octroyé avec une enveloppe de 300.000 euros pour la réhabilitation de l’administration d’Anjouan à travers la fourniture de matériel informatique et de mobilier de bureau. Le fonds d’expertise et de renforcement des capacités est une enveloppe de 750.000 euros mise à la disposition du ministère des Finances qui peut être sollicitée par les autres ministères pour effectuer des études.

L’AFD a également financé des projets de micro-finances pour la création et le développement des réseaux Sanduk pour les caisses villageoises, et Meck dans les zones urbaines et périurbaines. Des microcrédits de 5.000 francs comoriens (environ 10 euros), mais qui peuvent être plus importants s’il s’agit de micro-entreprises.

« Nous n’attribuons jamais directement les fonds aux maîtres d’ouvrages ou aux ministères », explique Marie Le Gac, chargée de projet à l’AFD des Comores, « cela se fait généralement soit par refinancement, soit par versement à l’opérateur qui va être désigné, c’est très rare que ça soit du financement direct au bénéficiaire principal. Il y a généralement des appels d’offres nationaux ou internationaux restreints qui sont lancés pour recruter les opérateurs, les fournisseurs ou les prestataires de services. En ce qui concerne l’AFD, on assiste en tant qu’observateur aux différentes commissions d’appels d’offres et nous donnons des avis de non objection sur l’opérateur qui va être désigné. Il y a un processus certes un peu long, mais qui permet une transparence et un contrôle de l’utilisation des fonds qui sont mis à disposition. »

Les financements français des ONG

La Mission d’appui à l’action internationale des ONG cofinance des projets de développement portés par les ONG françaises aux Comores depuis 1990. Entre 2001 et 2008, le montant des cofinancements accordés s’élève à près de 2 millions d’euros. En 2008, la France soutient 3 ONG qui interviennent dans les domaines de la santé et de l’éducation pour un montant de 300.000 €.

Développement rural

Trois projets ont été financés. Les trois projets ont été portés par Initiative Développement : —Projet d’appui aux éleveurs laitier du Nyamakélé de 180.000 € (2003/2006) puis dernier cofinancement de 60.000 € en 2007 pour la pérennisation du projet.

– Appui à la mise en place d’une gestion communautaire de l’eau sur l’Ile d’Anjouan (centre de ressources hydrauliques), financement de 240.000 € sur trois ans (2003/2006).

– Programme de développement agricole du Nuymakélé sur l’île d’Anjouan, financement de 160.000€ sur trois ans (2001/2003).

Santé

4 projets ont été financés. Les projets ont été portés par Initiative et Développement, la Croix rouge française, Aide médicale internationale et le CIDR.

– Initiative et Développement : Projet de renforcement des activités de l’association comorienne CAP en direction de la mère et de l’enfant, avec un financement de 270.000 € (2006-2008).

– Croix rouge française : Programme de lutte contre les endémies parasitaires dans les 3 îles des Comores, financé à hauteur de 161.500 € (2001-2004). Projet de sensibilisation et d’amélioration de l’hygiène et de l’accès à l’eau potable dans les écoles primaires publiques des 3 îles, financé à hauteur de 400.000 € (2007 -2009).

– Aide médicale internationale : Appui au système de référence médicale des niveaux I et II pour l’amélioration de l’état de santé des populations de Mohéli et Anjouan financé à hauteur de 243.800 € (2002-2003).

– CIDR : appui à la première année du projet d’institutionnalisation de l’Association des mutuelles de santé de Ngazidja pour un financement de 183.000 €.

Education

Un projet porté par Initiative et Développement visant l’amélioration de la qualité dans les écoles primaires du Nyumakélé a été financé une première fois de 2003 à 2006 à hauteur de 240.000 €. Ce projet fait l’objet d’un second financement de 298.000€ pour la période 2007-2009.