Amélioration de l’assurance maladie, mise en œuvre de la LODEOM ou encore revalorisation de la prime d’activité : plusieurs changements importants entrent en vigueur à Mayotte en ce mois de juillet.
La protection universelle maladie
Cette mesure vise à améliorer la prise en charge des frais de santé en facilitant l’affiliation des assurés. Elle poursuit plusieurs objectifs : garantir un droit continu au remboursement des soins, sans que les changements de situation familiale ou professionnelle n’affectent ce droit ; réduire au strict nécessaire les démarches administratives ainsi que les situations nécessitant un changement de caisse d’assurance maladie ; et garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.
Un congé supplémentaire de naissance
Annoncé il y a quelques semaines à Mayotte et instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale, ce congé supplémentaire d’un ou deux mois s’ajoute aux congés de naissance déjà existants. Il permettra de renforcer l’accompagnement des parents durant les premiers mois de l’enfant, tout en leur assurant une indemnisation, mais aussi de préparer leur retour à l’emploi dans de meilleures conditions.
Le dispositif est ouvert à tous les parents, quel que soit leur statut familial. L’Observatoire social des Outre-mer rappelle que « la population de Mayotte a doublé en deux décennies, pour atteindre 310 000 habitants en 2023 ». En 2025, 9 000 naissances ont été recensées sur le territoire.
La LODEOM
Attendue depuis longtemps par les acteurs économiques, cette mesure doit permettre de réduire le coût du travail à Mayotte. Son objectif est de compenser une partie des surcoûts auxquels sont confrontées les économies ultramarines, qu’il s’agisse de l’éloignement, des coûts d’importation, de la petite taille des marchés ou encore des difficultés de recrutement.
Les entreprises pourront bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. Le niveau de cette exonération dépend toutefois de plusieurs paramètres : le secteur d’activité, l’effectif de l’entreprise, son chiffre d’affaires ainsi que la rémunération du salarié. Trois barèmes distincts sont ainsi prévus.
La Caisse de sécurité sociale de Mayotte précise que : « Les exonérations s’appliquent aux cotisations et contributions en vigueur localement, avec les taux spécifiques au territoire et sur la base du Smic mahorais. »
Les organisations patronales saluent une avancée vers la convergence sociale avec les autres territoires ultramarins, tout en continuant de plaider pour une adaptation des barèmes afin que le dispositif réponde davantage aux réalités économiques de l’île.
La revalorisation de la prime d’activité
Pour rappel, la prime d’activité est un complément de revenu versé, sous conditions de ressources, afin d’encourager l’activité professionnelle des personnes âgées d’au moins 18 ans, qu’elles soient salariées, travailleuses indépendantes ou fonctionnaires.
À Mayotte, cette prime sera revalorisée dès le mois de juillet. Le montant forfaitaire pour une personne seule passera de 319,14 euros à 460 euros. En fonction de la composition du foyer, le taux de majoration évoluera également à compter du troisième enfant.
