Le tribunal administratif de Mayotte a annulé, ce mercredi 24 juin, les élections municipales et communautaires de Bouéni. Saisi par Assani Saindou, battu de 43 voix au second tour par Ousseni Mirhane, le tribunal a estimé que plusieurs irrégularités, notamment liées à des procurations, avaient été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Les électeurs de Bouéni devront retourner aux urnes. Trois mois après le second tour des municipales, remporté de justesse par la liste « Bouéni de demain » conduite par Ousseni Mirhane, le tribunal administratif de Mayotte a annulé les opérations électorales des 15 et 22 mars 2026. La décision, rendue ce mercredi 24 juin, concerne à la fois l’élection des conseillers municipaux et celle des conseillers communautaires.
Le recours avait été déposé par Assani Saindou, maire sortant et tête de liste de « l’Union pour le développement de la commune de Bouéni ». Au second tour, sa liste avait été devancée de seulement 43 voix. Un écart jugé trop faible au regard des irrégularités retenues par le tribunal.
C’est sur le terrain des procurations que l’élection a basculé. Alors que les requérants en contestaient au moins 242 et que le rapporteur public avait conclu, à l’audience, à 191 procurations irrégulières, le tribunal en retient finalement un nombre plus limité. Dans son jugement, il relève que deux agents, un policier au commissariat de Mamoudzou et un gendarme à la brigade de Langres, en Haute-Marne, ne disposaient pas de la désignation par le tribunal judiciaire exigée par le code électoral pour établir des procurations.
Ces deux agents ont établi au total 91 procurations pour l’un ou l’autre tour. Parmi elles, 84 ont permis à des mandataires de voter au premier tour, et 70 au second. Pour le tribunal, ces suffrages doivent être regardés comme irréguliers.
D’autres irrégularités ont également été retenues sur les listes d’émargement, ces documents signés par les électeurs au moment du vote. Le tribunal relève une croix apposée à la place d’une signature dans un bureau de vote, ainsi que quatre signatures présentant des différences significatives entre les deux tours dans un autre bureau. Au total, cinq suffrages supplémentaires sont donc considérés comme irréguliers.
Rapportées aux écarts de voix entre les deux listes arrivées en tête ( 102 voix au premier tour et 43 au second ) ces irrégularités ont, selon le tribunal, été « de nature à altérer les résultats du scrutin ». Les opérations électorales sont donc annulées.
En revanche, le tribunal n’a pas suivi Assani Saindou sur la demande d’inéligibilité visant Ousseni Mirhane et Saïd Soilihi. Les juges estiment qu’il ne résulte pas de l’instruction qu’ils se soient personnellement livrés à des manœuvres frauduleuses. Le surplus des demandes est donc rejeté.
Cette décision confirme en partie les conclusions du rapporteur public, qui avait déjà estimé, lors de l’audience du 17 juin, que les irrégularités relevées dans ce scrutin très serré justifiaient une annulation. Mais le tribunal retient un périmètre plus restreint que celui proposé à l’audience, notamment sur le nombre de procurations irrégulières. La commune de Bouéni devra désormais revoter, sauf recours devant le Conseil d’État.
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