Les documents seront transmis avec accusés de réception automatiques ce qui devrait faciliter la réactivité des acteurs du système judiciaire.
Pour les avocats, les justiciables et les magistrats, c’est un changement majeur qui s’opère car il offrira une accessibilité immédiate au contenu de l’ensemble des dossiers, aux mémoires et aux pièces des affaires jugées par le tribunal administratif.
Afin d’expliquer les bénéfices de ce dispositif, Anne Guérin, conseillère d’Etat et présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux et Bernard Chemin, présidents des tribunaux administratifs de Saint-Denis et Mayotte ont fait le déplacement hier pour signer la convention avec le bâtonnier de l’ordre des avocats de Mayotte, Nadjim Ahamada. La signature a eut lieu dans la salle d’audience du tribunal administratif à Mamoudzou.
A.T