L’annonce par les socialistes d’un retour du prélèvement à la source a de quoi surprendre à Mayotte puisque l’île a dû renoncer à ce procédé au profit d’une déclaration annuelle. Un changement opéré en janvier 2014 dans le cadre de l’application du droit commun à la suite de la départementalisation. Enterrée depuis le départ de l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, l’exécutif réfléchirait à remettre l’idée sur la table en envisageant l’instauration de ce système fiscal d’ici la fin du quinquennat, c’est-à-dire d’ici 2017. Mayotte, en tant que 101ème département, serait ainsi concernée dans l’application de cette règle. Le but de la manoeuvre pour l’État serait de simplifier la fiscalité du pays, mais selon François Lenglet, journaliste de France Télévision et spécialiste des questions d’économie, il n’y a pas de grande simplification à attendre. “Le prélèvement à la source ne dispenserait pas les contribuables d’une déclaration annuelle pour signaler leurs revenus d’épargne ou non salariaux”, explique-t-il.
Un objectif avant tout politique
Les employeurs collecteraient l’impôt, mais cela ne diminuerait pas la charge de travail de l’administration fiscale de manière importante. “Le ministère des Finances a déjà fait des efforts considérables pour simplifier la vie des contribuables”, selon François Lenglet. “Ainsi, 75% des redevables de l’impôt sur le revenu sont déjà mensualisés ;
pour eux, le prélèvement à la source ne changerait pas grand-chose.”
L’objectif caché de cette réforme serait politique : “Le prélèvement à la source ouvrirait la voie à une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, à terme, pour constituer une espèce de “super-CSG ” avec plusieurs taux. Cette fusion est défendue par la gauche du PS, et c’est avec cette gauche-là que le gouvernement veut recoller les morceaux dans la perspective de la prochaine présidentielle”, conclut le journaliste.
GD
