01/07/10 – Non aux projets de loi du gouvernement sur le fonctionnement du département

Les occasions sont rares de voir la majorité et l'opposition se ranger du même avis dans l'hémicycle Younoussa Bamana. C'est pourtant bien ce qui a été réalisé hier lors de la session plénière consistant à examiner les projets de loi ordinaire et organique sur l'organisation et le fonctionnement du département de Mayotte. Dès le début de la session, Ahamed Attoumani Douchina a annoncé la couleur : "Je vous demande d'émettre un avis défavorable pour ces textes." Le président du CG considère que le texte contient des dispositions concernant d'autres collectivités d'Outre-mer, des dispositions non adaptées à la situation mahoraise et surtout que l'assemblée ne doit pas être renouvelée en 2011 et en 2014. Ibrahim Aboubacar a exprimé sa déception de ne voir aucune disposition en faveur de l'économie mahoraise et du social dans le projet de loi.

Il a également demandé à l'Etat de faire un effort sur la dotation globale de fonctionnement en attribuant une majoration due à la double compétence département-région que l'assemblée aura dès 2011. Les autres élus ayant pris la parole ont également insisté sur les insuffisances des projets de loi et ces derniers ont été repoussés à l'unanimité. L'espoir des élus mahorais est donc de voir le gouvernement corriger sa copie. Mais comme celui-ci n'est pas obligé de suivre l'avis des élus mahorais, certains conseillers généraux comptent une intervention du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel pour faire plier le gouvernement.

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