Réunis en séance plénière vendredi 25 septembre, les élus de l’Assemblée de Mayotte ont examiné une série de dossiers touchant aussi bien au foncier qu’au futur aéroport de Bouyouni, au soutien aux entreprises ou encore à la lutte contre la prostitution et le harcèlement sexuel. Parmi les sujets ayant suscité le plus de débats, une proposition de régularisation du foncier départemental a finalement été retirée.
Le foncier aura occupé une bonne partie des discussions vendredi matin. Le président de l’Assemblée de Mayotte, Ben Issa Ousseni, souhaitait régulariser la situation de terrains appartenant à la collectivité mais occupés depuis parfois plusieurs décennies par des particuliers. Selon lui, environ 70 % du village de Kaweni et plus de 90 % de celui de Cavani seraient ainsi construits sur du foncier titré appartenant à la collectivité.
« Nous payons des taxes foncières sur ces terrains-là depuis plusieurs dizaines d’années », souligne Ben Issa Ousseni. Sa proposition : rétrocéder gratuitement leur parcelle aux personnes pouvant justifier d’une occupation depuis au moins vingt ans et y ayant construit une habitation en dur. Une façon également pour l’Assemblée de cesser de payer la taxe foncière sur des terrains dont elle n’a plus réellement la maîtrise.
Mais c’est précisément la gratuité de cette rétrocession qui a divisé les élus. Certains souhaitent que les occupants acquittent un prix pour devenir propriétaires. Face aux objections, le rapport a finalement été retiré et doit être retravaillé avant de revenir en séance.
L’élue d’opposition Hélène Pollozec estime pour sa part que le problème dépasse la seule question de la gratuité. Si elle dit comprendre la nécessité d’accélérer la régularisation des petites parcelles occupées par des familles, elle dénonce la présence, dans le même rapport, de terrains beaucoup plus vastes. « Certaines parcelles faisant plus de quatre hectares figurent dans le même rapport et ont été proposées à des prix très faibles, voire gratuitement. Or le foncier est rare à Mayotte et le Département-Région pourrait avoir besoin de ces parcelles de plusieurs hectares pour la mise en œuvre de ses projets. Il ne faut donc pas le dilapider sans une véritable réflexion en amont !”, a-t-elle argumenté.
L’aéroport de Bouyouni continue de diviser
Autre dossier foncier particulièrement sensible : celui du futur aéroport. L’Assemblée a adopté une convention-cadre avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) destinée notamment à identifier les zones et parcelles concernées par le projet de Bouyouni. Le périmètre exact du futur aéroport n’est pas encore arrêté.
Hélène Pollozec a voté contre. Elle reproche notamment à la convention d’imposer à la collectivité la mise à disposition de foncier et de moyens humains pour les enquêtes et la collecte de données, sans compensation clairement définie. Elle conteste surtout le choix de Bouyouni lui-même : « Tous les élus de l’Assemblée de Mayotte se sont prononcés à l’unanimité pour maintenir le site à Pamandzi. »
Le choix de Bouyouni-M’Tsangamouji a néanmoins été retenu par l’État et inscrit dans la loi de programmation pour la refondation de Mayotte du 11 août 2025. Pour l’élue d’opposition, le débat ne doit pas pour autant être considéré comme clos. Elle regrette également une consultation insuffisante de la population, notamment au regard du fort taux d’illectronisme sur le territoire. « Il y a un manque clair de transparence », estime-t-elle à propos du dossier.
Près de 2,1 millions d’euros pour 37 entreprises
Sur le volet économique, l’Assemblée a également examiné plusieurs aides aux entreprises et aux structures chargées de les accompagner. Bibi Chanfi, deuxième vice-présidente chargée du développement économique et de la coopération décentralisée, explique que les dispositifs ont été revus pour tenir compte de recommandations de la Chambre régionale des comptes.
Oudjerebou, la BGE, la CRESS ou encore la CCI figurent parmi les structures concernées. L’Assemblée consacre, selon l’élue, une enveloppe globale d’environ 10 millions d’euros par an aux différentes actions en faveur des entreprises.
Les aides directes votées concernent cette fois 37 entreprises pour près de 2,1 millions d’euros, dont un million consacré à l’accompagnement d’entreprises touchées par Chido. Quant à l’efficacité de ces dispositifs, Bibi Chanfi reconnaît la nécessité de mieux la mesurer : un bilan doit être présenté prochain avec l’Adim afin d’évaluer leur impact en matière d’emploi, de formation et de formalisation des entreprises.
Une stratégie contre la prostitution et le harcèlement sexuel
Enfin, les élus ont adopté à l’unanimité une stratégie de lutte contre la prostitution, le sexisme et la traite des êtres humains. Pour Madi Velou, vice-président chargé des Solidarités, de l’Action sociale et de la Santé, celle-ci vient prolonger des actions déjà menées depuis plusieurs années par le Département, aux côtés de la préfecture, de l’ARS, des associations et des collectivités.
Il cite notamment le travail de prévention réalisé par la PMI auprès des jeunes, y compris dans les écoles, les madrassas et les quartiers, ainsi que l’accompagnement des mineures enceintes. La collectivité entend également renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel en son sein. « La prévention, c’est l’arme la plus importante », insiste Madi Moussa Velou, tout en rappelant que des sanctions peuvent être prises lorsque des faits sont établis.
Nora Godeau est journaliste indépendante à Mayotte. Elle couvre les enjeux sociaux, culturels et environnementaux du territoire, avec une attention particulière portée aux voix locales et aux initiatives de terrain.
