Transports : plusieurs amendes infligées pour travail dissimulé

Transports : plusieurs amendes infligées pour travail dissimulé

En 2016, le CODA F (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a entamé une campagne d’opérations de contrôles dans le secteur des transports.

 

Elle concerne en particulier les taxis et les transporteurs publics de marchandises. De nombreux services sont impliqués : la police, la gendarmerie, l’inspection du travail, la sécurité sociale et le service de contrôle des transports de la DEAL .

Mardi 20 décembre 2016, une nouvelle opération, menée conjointement par les services de la Police nationale, la DEAL, la sécurité sociale de Mayotte et l’inspection du travail a eu lieu à Mamoudzou. Lors de cette opération, 16 véhicules, taxis ou transporteurs de marchandises ont été contrôlés. Plusieurs situations de travail dissimulé ont été constatées et donneront lieu à des poursuites pénales. Des amendes de 90 euros ont été dressées par la DEAL pour surcharge de marchandises et défaut de contrôle technique. Compte tenu des constats effectués tout au long de cette année 2016, le CODA F, réuni le 24 décembre, a décidé que ces opérations de contrôles dans les transports vont se poursuivre et seront renouvelées régulièrement en 2017.

Abonnement Mayotte Hebdo