Une semaine avant la ratification, le ministère comorien des Affaires étrangères avait demandé un sursis. Mais les communes de Mustamudu et Tsidjé ont ignoré cette directive. Au lendemain de la signature des conventions, un citoyen a même saisi la section constitutionnelle de la cour suprême lui demandant de statuer sur la constitutionnalité de ces accords. Le comité Maoré, lui, condamne cette forme de rapprochement qui s’éloigne de la constitution et des résolutions des Nations unies.
Le débat n’en finit pas de faire parler aussi bien à Mayotte que dans l’autre côté de l’archipel indépendant. En effet, la signature des conventions de jumelage entre la mairie de Mamoudzou, Mutsamudu (Anjouan) et Tsjidjé (Grande-Comore) a créé un tollé. De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer ces accords ratifiés fin juillet à Moroni. Ce rapprochement passe mal surtout chez certains collectifs mahorais qui ont toujours manifesté leur hostilité envers toute forme de coopération entre Mayotte et les autres îles. A Moroni également, ces conventions suscitent la controverse, mais pour raison bien particulière, elles sont considérées comme « inconstitutionnelles ». Un membre actif de la société civile a d’ailleurs saisi la présidente de la haute cour. Dans un courrier daté du 25 juillet, Ahmed-Hachim Said Hassane a demandé à la section constitutionnelle de donner son avis. Ceux-ci violent selon lui l’article 6 de la constitution comorienne révisée en 2018. La disposition susmentionnée consacre l’indivisibilité de l’Union des Comores composée de quatre îles : Moheli, Anjouan, Grande-Comore et Mayotte. Or, signer ces conventions reviendrait à reconnaitre que Mayotte est française.
Ces accords « violent une exigence constitutionnelle »
Cette position est partagée par de nombreux juristes. C’est le cas notamment de Mohamed Rafsandjani, l’un des constitutionnalistes comoriens les plus respectés. « Les accords impliquant Mamoudzou sont, il est vrai, très particuliers et peuvent être considérés comme contraires à la constitution non pas tant parce qu’ils violeraient l’article 6 qui reconnait un territoire de l’Union composée de quatre îles, mais parce qu’ils violent une exigence constitutionnelle mentionnée dans le préambule », écrivait ce docteur en droit public sur son mur Facebook, le 26 juillet. En fait, depuis la proclamation de l’indépendance de l’archipel, en 1975, l’état comorien s’appuyant sur pas mal de résolutions des Nations Unies n’a eu de cesse de dénoncer l’occupation française de l’île comorienne de Mayotte. Ce conflit territorial empoisonne voilà maintenant quatre décennies les relations entre Paris et Moroni. Pour autant, la société civile, ainsi que de nombreux activistes militant pour le retour de l’île ont toujours accusé les gouvernements successifs de faire preuve d’inaction et de faiblesse devant l’ancienne puissance colonisatrice.
Le président Azali ne s’est pas prononcé
Pour la plupart d’entre eux, le silence du président Azali Assoumani et de la classe politique comorienne en général, malgré les remous suscités par ces accords, n’est pas acceptable. « Ces derniers mois, on a constaté amèrement que des pays proches du nôtre se sont résolus à considérer que Mayotte est française. La Tanzanie, le berceau de la lutte pour l’indépendance des Comores, le pays qui a envoyé ses militaires dans la bataille contre le séparatiste Mohamed Bacar, qui avait pris Anjouan en otage, traite Mayotte comme une terre française en acceptant d’aller y signer des accords avec la France. Madagascar, la Grande île avec laquelle nous menons un combat similaire pour l’intégrité territoriale contre le même pays, a reconnu officiellement que Mayotte est française. Malheureusement, rien ne signale une position de l’État comorien en la matière », soulignera Idriss Mohamed, militant de longue date et ex-président du comité Maoré, un collectif qui depuis des décennies milite pour le retour de Mayotte dans son giron naturel.
A ces accords signés par les pays de la région, s’ajoutent les conventions de jumelage de cette dernière semaine qui font couler beaucoup d’encre. Encore une fois, aucune déclaration ni du chef de l’État, déplore le numéro un du parti Ukombozi. Saisi pour donner son avis, le ministère comorien des Affaires étrangères a reconnu que signer les accords, c’est aller à l’encontre de la constitution et du droit international. Dans un document datant du 18 juillet, la diplomatie a juste demandé à ce qu’on sursoie la signature, « en attendant l’examen approfondi de ce dossier qui mérite une attention particulière ». Le problème, malgré cet avis dissuasif et timide, aucune commune ne s’est pliée. Interrogé, le comité Maoré n’a pas caché son opposition. Son président a bien avancé les raisons. « Le comité Maoré condamne fermement toute tentative de s’écarter et de capituler sur les résolutions des Nations Unies », a déclaré maître Atick Youssouf, qui ne s’oppose pas à toute coopération au contraire. « Le rapprochement entre les citoyens des quatre îles est un devoir civique. Toutefois, l’approche menée par la France est biaisée », a-t-il ajouté. Ces voies auxquelles il faisait allusion ? Il a cité entre autres la religion, la langue ou encore les us et coutumes. « Administrativement, la France n’a aucun droit de poser un acte sur une intercommunalité entre les localités de nos îles », a conclu l’avocat, qui appelle les conseillers dont les communes ont signé les accords à rendre public les délibérations.
