Marie-Laure Piazza a aussi dressé le portait d’une justice démunie et qui va continuer à faire avec les moyens du bord par défaut de personnel. Ainsi, trois des quatre présidences des greffes des services judiciaires, la cour d’appel, l’instance, le civil et le pénale, vont bientôt être vacants. Si cela participe au renouvellement naturel des fonctionnaires sur Mayotte, il semble que pour l’instant les candidats au remplacement des hauts magistrats ne se bousculent pas au portillon.
Chez les greffiers même topo : 5 postes de greffiers restent vacants à ce jour tandis que d’autres ont prévu de partir en formation. Or le rôle des greffiers, petites mains de la justice est indispensable. Ils authentifient les actes juridictionnels, rapportent tous les échanges lors des débats. Pour les magistrats, on risque dans les 6 prochains mois de manquer d’hommes. Sur 45 juges, 7 d’entre eux devraient quitter Mayotte d’ici le mois de juillet. Le fonctionnement de la justice risque donc d’en être affecté.
Jeunesse en danger : l’inaction du conseil général est pointée du doigt par la présidente du tribunal de grande instance qui dénonce « l’abandon » de la compétence. Elle regrette de n’avoir jamais été sollicité, ni ses prédécesseurs par le président du conseil général pour faire le point sur la situation des mineurs en dangers dans le département. « Il n’y a pas de volonté politique de se saisir de la problématique des mineurs en dangers », déplore-t-elle, heureusement que nous avons des associations qui font ce que le conseil général ne fait pas », alors même que l’enfance en danger relève de sa compétence exclusive.
Par exemple, « il n’y a pas de foyer de l’enfance à Mayotte, même pas un foyer d’urgence ». Que faire, dans ces conditions d’un enfant battu, maltraité, violé dans son milieu familial ? Selon Mme Piazza, les choses régressent à nouveau depuis 2012 car les services de la justice ne sont pas saisis systématiquement et que, parfois ils sont submergés pour des « faits mineurs », comme le chapardage de fruits.
Elle regrette donc l’absence de débats avec les élus du conseil général ou des communes sur des sujets comme les travaux d’intérêt général, par exemple. Sur les 17 communes seules 7 ou 8 emploient des TIG, et pas toutes à bon escient. Elle regrette le manque de prise de conscience des élus sur ces sujets sensibles alors même que les mineurs représentent près de la moitié de 1a population.
Parmi les changement à venir en matière de justice, beaucoup reste à faire comme l’établissement d’un conseil des prud’hommes qui serait chargé de régler les problèmes de rupture de contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, l’instauration d’un tribunal de commerce fonctionnel ne saurait tarder, néanmoins il n’existe pas encore de tribunal des affaires de la sécurité sociale.
Adrien Theilleux
