25/08/09 – Le transport scolaire au tribunal administratif

C'est ce mardi que le tribunal administratif va examiner la demande en annulation d'une délibération du Conseil général transmise au tribunal par le conseiller général Saïd Omar Oili. En effet, celui-ci conteste la légalité d'une décision qui a prolongé de 6 mois la délégation de service public du transport scolaire attribué à la CMTS. Selon lui, un appel d'offres aurait du être effectué puisque la DSP avait déjà été pro longée au-delà du délai légal. L'audience se tiendra cet après-midi à 14h30.

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