Les augmentations incessantes du prix du gazole depuis plusieurs mois obligent le syndicat des transitaires de Mayotte à appliquer urgemment une indexation carburant sur toutes ses prestations de transport. L’indice CNR (comité national routier) a bondi de 32.90% de janvier 2021 à février 2022 et la pondération du carburant est fixée pour cette année à 23.5%.
À titre d’exemple, le prix du gazole est passée de 1.15 euro au 1er janvier 2021 à 1.51 euros au 1er avril 2022, soit 31% d’augmentation. Par conséquent, le syndicat des transitaires de Mayotte informe que la surcharge carburant applicable et révisable sera de 7.4% à partir de ce lundi 4 avril.
Conformément à l’article L. 3222-1 du code des transports, « à défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les conditions définies par l’article L. 3222-1, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de transport, par référence au prix du gazole publié par le comité national routier et à la part des charges de carburant dans le prix du transport, telle qu’établie dans les indices synthétiques du comité national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux charges de carburant la variation de l’indice gazole publié par le comité national routier sur la période allant de la date de la commande de l’opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l’entreprise pour la réalisation de l’opération de transport ».
