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Le groupe Nel sanctionné pour obstruction à l’instruction

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L’Autorité de la concurrence a rendu le 9 décembre 2021 une décision par laquelle elle sanctionne, à hauteur de 100 000 euros, Mayotte Channel Gateway (MCG), qui gère et exploite le port de Longoni à Mayotte et sa société mère (Société Nel Import Export) pour ne pas avoir répondu à des demandes d’informations émanant des services d’instruction dans le cadre d’un dossier en cours. A la suite d’indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Autorité de la concurrence a ouvert une enquête concernant des pratiques mises en œuvre dans le port de Longoni. Après avoir réalisé des opérations de visite et saisie, notamment dans les locaux de MCG, l’Autorité s’est saisie d’office. Dans le cadre de l’instruction du dossier, les services compétents ont adressé une demande d’informations à MCG. Malgré plusieurs relances, un délai total de dix semaines et un double rappel des sanctions encourues en cas de non réponse, MCG est restée muette. “En refusant, en toute connaissance de cause, de répondre à une demande répétée de renseignements de l’Autorité, MCG a compromis l’efficacité de l’action des services d’instruction. Ce refus de réponse délibéré et répété est grave. Une entreprise qui se sait visée par une enquête a une obligation de collaboration active et loyale, et est tenue de répondre de manière diligente, complète et exacte à toute demande d’informations”, détaille l’Autorité à la concurrence dans un communiqué. Compte tenu de ces éléments, MCG et de sa société mère, la Société Nel Import Export se sont vues sanctionner d’un montant de 100 000 euros. L’Autorité de la concurrence a, par ailleurs, enjoint aux entreprises de fournir, sous un délai d’un mois, tous les éléments d’information et justificatifs en leur possession en réponse aux demandes adressées par les services d’instruction.

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