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La salle du conseil municipal était archicomble, lundi matin, à l’occasion de la signature d’une convention de partenariat entre la commune de Pamandzi et la Commission d’urgence foncière (CUF). Une fois par mois, cette dernière tiendra une permanence dans les locaux de l’hôtel de ville afin de se rapprocher des citoyens désireux de faire aboutir leurs dossiers de régularisation foncière. Une démarche qui s’inscrit pleinement dans le cadre de la reconstruction post-Chido de l’archipel mahorais. Désormais, un service de proximité est mis en place à la mairie pour faciliter les démarches des administrés souhaitant régulariser leur situation foncière.
La régularisation foncière à Mayotte est un dossier de longue date qui conditionne fortement le développement du territoire depuis 2004, année de la mise en œuvre de la décentralisation sur l’île. Il s’agit d’un enjeu ô combien stratégique qui, hélas, souffre encore d’un manque évident d’implication de certaines autorités locales. Conséquence : depuis une vingtaine d’années, une infime partie des habitants de l’île supporte à elle seule le poids de l’impôt foncier prélevé au profit des 17 communes du territoire.
Une injustice qui perdure et handicape sérieusement les capacités d’autofinancement de ces collectivités, les contraignant à dépendre fortement des différentes dotations de l’État et des subventions accordées à ce 101e département français. Cette situation limite également leur capacité d’investissement, alors même que leurs besoins ne cessent de croître d’année en année, notamment sous l’effet d’une pression démographique sans équivalent à l’échelle nationale.
Pour atteindre l’objectif d’une régularisation massive des dossiers en attente, Issoufi Maandhui a choisi, avec son conseil municipal, de créer un service dédié au sein de la mairie. Après concertation avec le Département-Région, d’une part, et la CUF, d’autre part, des permanences seront organisées alternativement par les deux institutions, à raison d’une fois par mois, afin d’accueillir les usagers engagés dans cette démarche.
Par ce dispositif, la municipalité de Pamandzi espère parvenir à résorber un maximum de dossiers en souffrance, tout en prenant également en charge les nouvelles demandes. Un impératif dicté par la nécessité de garantir davantage d’équité dans la collecte de l’impôt foncier.
« Ce nouveau service de proximité ambitionne de faciliter au mieux les démarches de notre population. À compter de ce jour, la CUF sera présente dans la commune de Pamandzi et tout citoyen pourra y accéder pour entamer des démarches de régularisation foncière », précise le premier magistrat de la commune.
Des Pamandziens qui ont compris la nécessité de régulariser leur situation foncière pour contribuer à faire baisser le montant de la taxe
Le maire rappelle également l’importance de cette initiative portée par son équipe municipale. « Lorsque le cyclone Chido est passé, l’État avait mis en place un dispositif de prêt à taux zéro pour permettre à la population de financer la reconstruction des logements détruits. Malheureusement, très peu d’usagers ont réussi à bénéficier de ce dispositif, faute de détenir un titre foncier, alors que les banques l’exigeaient pour accorder un crédit. »
C’est ce constat qui a motivé le maire de Pamandzi et son équipe à engager cette démarche de conventionnement avec la CUF et le Département de Mayotte. L’objectif est de permettre aux Pamandziens d’accéder, en grand nombre et dans les meilleurs délais, à leurs titres de propriété, aux prêts bancaires et aux assurances, mais aussi de mieux préparer la transmission du patrimoine familial.
Un deuxième objectif est également poursuivi par Issoufi Maandhui, nouveau maire élu en début d’année : élargir l’assiette fiscale en augmentant le nombre de contribuables assujettis à l’impôt foncier. Une démarche légitime à ses yeux, destinée à corriger une situation actuelle dans laquelle une minorité de la population, disposant de titres fonciers, supporte seule cette charge fiscale.
« Non seulement cette situation est injuste, mais elle ne permettra jamais d’augmenter indéfiniment le montant de la taxe à prélever. Il est donc nécessaire de répartir cette charge sur un nombre plus important de contribuables, avec pour effet bénéfique de faire baisser le montant de la taxe foncière. »
Le maire se dit convaincu que ses administrés ont bien compris cet enjeu. Beaucoup d’entre eux ne sont, en effet, que des « propriétaires supposés », ne disposant pas de titres fonciers à proprement parler et ne participant donc pas, à ce jour, à l’effort fiscal collectif. Une situation qui ne permet pas d’alléger la charge supportée par les contribuables déjà assujettis.
Journaliste politique & économique
