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Infatigable opposant au pouvoir de Moroni et partisan dès 1958 de la départementalisation de Mayotte, pour laquelle il œuvra de manière déterminante, Marcel Henry fut élu sénateur de l’île le 25 septembre 1977 et le resta sans discontinuer jusqu’à sa retraite politique en 2004. A l’occasion de la célébration ce jour du centenaire de sa naissance (il est né le 30 octobre 1926 à Mtsapéré), nous publions sa première intervention au Sénat, le 2 décembre 1977.
Lors de la consultation des populations des Comores du 22 décembre 1974, les Mahorais, malgré la fraude électorale massive orchestrée par le président anjouanais du gouvernement du territoire encore français des Comores Ahmed Abdallah, marquèrent leur volonté de demeurer français, à la différence des trois autres îles qui optèrent pour l’indépendance. Dans la foulée, les élections municipales de juin 1975 furent l’occasion d’une déroute pour le camp d’Ahmed Abdallah, puisque le scrutin fut largement boycotté dans deux des îles et se solda par un échec cuisant pour le président du conseil de gouvernement territorial. Voyant le pouvoir lui échapper, Abdallah proclama dans la précipitation et unilatéralement l’indépendance des Comores le 6 juillet 1975, manœuvre contre laquelle se dressèrent les cinq députés mahorais, Marcel Henry, Younoussa Bamana, Zoubert Adinani, Abdallah Houmadi et Younoussa ben Ali. S’ensuivit une période de flottement institutionnel : si, le 9 juillet 1975, le conseil des ministres prit acte de l’indépendance des trois îles et de la volonté des Mahorais de rester français, rien ne fut prévu pour l’organisation administrative de Mayotte. Dans le flou, le conseil régional de Mayotte, composé des cinq députés et d’autres élus mahorais, s’empara du pouvoir et élit Younoussa Bamana préfet de Mayotte à titre provisoire.
Le Parlement français, par la loi du 31 décembre 1975, décida que la population de Mayotte devait être à nouveau consultée. D’abord, pour savoir si elle voulait vraiment demeurer française, ce qui fut fait lors de la consultation du 8 février 1976 où une majorité écrasante l’emporta, avec 17.845 voix pour le maintien dans la République contre seulement 104 voix favorables au rattachement avec les Comores. Il faut dire que l’île n’était plus contrôlée par Moroni, ni le scrutin organisé dans des conditions douteuses comme en 1974 par les partisans d’Ahmed Abdallah, dont les derniers sectateurs locaux avaient été privés de salaire et d’emploi par le coup d’état du 3 août 1975 et la mise en place consécutive du régime révolutionnaire marxiste d’Ali Soilih ; la population mahoraise pouvait cette fois s’exprimer librement. Ensuite, pour savoir quel statut avait la faveur des Mahorais. Ce fut l’objet de la consultation du 11 avril 1976 que le gouvernement Chirac tenta en vain de détourner, en ne présentant, à l’inverse de ce qu’il avait promis lors de débats parlementaires de 1975, qu’une seule option, celle du statut de territoire d’outre-mer. Le Mouvement populaire mahorais organisa en conséquence un vote « sauvage » avec des bulletins favorables à la départementalisation immédiate de l’île, tout en s’assurant que pour les autres suffrages une majorité nette se dégagerait. Il fallut attendre l’adoption de la loi du 24 décembre 1976 pour que le statut sui generis de collectivité territoriale de Mayotte fût adopté.
L’année 1977 vit se mettre en place les collectivités territoriales de Mayotte : élections cantonales, le 26 juin, puis municipales, le 17 juillet. Grand chelem pour le Mouvement populaire mahorais à chacun de ces scrutins. Une fois les élus locaux désignés, la première élection du sénateur de Mayotte se tint le 25 septembre et vit la victoire de celui qui avait largement contribué au maintien de Mayotte dans la République française : Marcel Henry fut élu à l’unanimité des voix des grands électeurs au palais du Luxembourg, où il continua inlassablement de défendre Mayotte et d’œuvrer à sa départementalisation.
La première intervention de Marcel Henry au Sénat eut lieu le vendredi 2 décembre 1977, à l’occasion de la discussion de la loi de finances pour 1978. Il profita de cette tribune pour remercier le Sénat et les sénateurs dont le rôle fut déterminant, en 1974 et 1975, pour le maintien de Mayotte dans la République. Il adressa également quelques flèches au secrétaire d’Etat aux Département et territoires d’outre-mer, Olivier Stirn, qui avait quelques jours auparavant tenu des propos dont il fut coutumier au cours de cette période, faisant assez peu de cas de la volonté des Mahorais. Mais l’essentiel de son discours porta sur l’effort de développement de Mayotte, qui partait de rien, ou presque : depuis le début de la période dite d’autonomie interne du territoire des Comores, en 1961, presque tous les crédits avaient été supprimés par le Grand-Comorien Saïd Mohamed Cheikh puis son successeur anjouanais Ahmed Abdallah. Lequel confessait, au printemps 1975, devant une commission d’information parlementaire de l’Assemblée nationale et du Sénat, que moins de 5% des crédits du territoire allaient à Mayotte – et encore ces crédits ne servaient qu’à payer les salaires des Comoriens des autres îles qui dirigeaient l’administration territoriale à Mayotte. Tout était donc prioritaire, la santé, l’éducation, l’équipement et l’agriculture en particulier. Marcel Henry insistait en outre sur l’urgence qu’il y avait à désenclaver Mayotte, qui se trouvait dans « un environnement international hostile » ; en pleine guerre froide, l’île était en effet encerclée de régimes révolutionnaires proches de l’Union soviétique (Comores, Madagascar, Seychelles, Tanzanie, Kenya et Mozambique). On relèvera qu’il faisait allusion à la nécessité de doter Mayotte d’une piste longue pour accueillir les vols long courrier, une étude de la DGAC ayant proposé en 1977 d’implanter un aéroport à Mroalé, en Grande Terre. Marcel Henry évoqua aussi la nécessité de l’électrification et du développement de l’adduction d’eau : à cette époque, seule la Petite Terre bénéficiait de ces services, la mise en service de l’électricité à Mamoudzou n’intervenant que le 6 avril 1978. Tout était donc à faire.
C’est cette intervention que nous reproduisons intégralement ici.
Séance du vendredi 2 décembre 1977
Extraits du compte rendu des débats du Sénat
Monsieur le Président [Maurice Schumann]. La parole est à M. Henry.
M.Marcel Henry. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le projet de budget pour 1978 des départements d’outre-mer me fournit l’occasion d’intervenir à cette tribune pour la première fois depuis mon élection comme sénateur de Mayotte.
Je voudrais dire tout d’abord qu’en cette circonstance, je suis rempli de fierté et de gratitude. De fierté, car le Sénat symbolise la continuité, la sagesse et les traditions républicaines françaises, et c’est donc un grand honneur que m’ont fait les Mahorais en me désignant pour siéger parmi vous. De gratitude aussi, car les Mahorais savent le rôle éminent joué par le Parlement, et spécialement par 1a Haute assemblée, dans la décision de la France de conserver Mayotte en son sein.
Pour ma part, je me souviendrai toujours avec émotion de cette séance mémorable du 6 novembre 1974 au cours de laquelle, à cette même tribune, où ne pouvait encore avoir accès un représentant de la population de Mayotte, nombre de sénateurs, aussi bien de la majorité que de l’opposition, se sont faits les porte-parole de cette population en plaidant, avec autant de chaleur que de coeur, pour que soit apportée au projet de loi, alors en discussion, une modification essentielle qui a permis que soit respectée la volonté des Mahorais de ne pas être rejetés de la communauté nationale.
J’accomplis bien volontiers aujourd’hui la mission que m’ont confiée les Mahorais de remercier l’ensemble du Sénat de la République pour le rôle déterminant qui aura été le sien en faisant triompher, dans le cas de Mayotte, le principe sacré du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
En choisissant nettement, sans la moindre ambiguïté, de rester française, Mayotte a choisi la liberté, peu tentée qu’elle était par les modèles politiques qu’offraient ses voisins de l’océan Indien et d’Afrique, région où la liberté est asphyxiée de jour en jour. Cette liberté politique, les Mahorais l’ont conquise avec votre aide ; il reste, avec votre aide, à la conduire en termes économiques, et de cette traduction, le budget de l’Etat doit être le moteur, car seules les décisions financières donneront leur véritable signification aux décisions politiques.
Mayotte attend donc de l’Etat une action cohérente et un engagement vigoureux dans tous les secteurs d’équipement.
Le développement de Mayotte nécessite une action cohérente ; il doit se faire selon un plan global et pluriannuel. Ce plan existe : il s’agit du programme quadriennal de développement que vous avez, monsieur le secrétaire d’Etat, élaboré en 1976, et que M. le Premier ministre a bien voulu approuver et notifier aux différents ministères intéressés.
Or, ce programme est testé jusqu’ici une simple déclaration d’intention car il ne s’y attache aucune force juridique ni aucune priorité budgétaire. Il me paraît donc nécessaire que le programme de développement de Mayotte soit, selon une procédure à préciser, annexé au VIIe Plan au même titre que les programmes d’action prioritaires métropolitains. Seul ce rattachement nous évitera de voir les ministères approcher le développement mahorais en ordre dispersé ou de constater des conflits entre la logique propre de chaque service et la logique du programme de développement.
La cohérence de l’action gouvernementale doit être également ressentie au niveau du budget de la collectivité territoriale. Mayotte s’est prononcée contre le maintien du cadre juridique des territoires d’outre-mer et elle deviendra, sans aucun doute, un département à l’issue du délai de trois ans fixé par la loi du 24 décembre 1976. Nous faisons donc actuellement l’apprentissage du statut départemental, et cela entraîne, à mon sens, trois conséquences importantes.
« En choisissant nettement, sans la moindre ambiguïté, de rester française, Mayotte a choisi la liberté, peu tentée qu’elle était par les modèles politiques qu’offraient ses voisins de l’océan Indien et d’Afrique, région où la liberté est asphyxiée de jour en jour. »
Tout d’abord, il convient que Mayotte ne soit pas défavorisée par rapport aux autres collectivités de la République et, du point de vue budgétaire, nous estimons que la collectivité territoriale et les communes mahoraises doivent recevoir des attributions de VRTS qui pourraient être calculées selon les mêmes modalités que pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une telle réforme nous permettrait d’équilibrer le budget de la collectivité territoriale sans recours à la subvention d’équilibre. Cette subvention apparaît, aux élus mahorais, comme un vestige du système des TOM qu’ils ont renié et comme un prétexte juridique – par le jeu de l’approbation obligatoire – à l’examen de l’opportunité, par les administrations parisiennes, de toutes les décisions financières du conseil général de Mayotte.
Troisième conséquence, enfin : contrairement au cadre territorial ancien, le cadre départemental suppose l’intervention directe des ministères techniques. Je me plais à souligner ici que certains ministères – celui de la santé notamment et, dans une moindre mesure, ceux de l’équipement et de l’éducation – ont bien compris cette évolution. A l’inverse, nous avons constaté avec regret que le ministère de l’agriculture semblait avoir ignoré jusqu’ici l’existence de Mayotte, aucune délégation de crédit de fonctionnement ou d’investissement n’ayant été faite par ce ministère jusqu’au 1er juillet dernier.
Il convient que tous les ministères techniques se décident à mettre en place et à faire fonctionner leurs services déconcentrés au niveau mahorais. A défaut d’un tel engagement, les Mahorais ne pourraient que s’interroger sur la cohérence de l’action gouvernementale dans leur île.
Pour développer Mayotte et l’amener – certes, progressivement – au niveau des autres collectivités françaises, il faut donc une grande cohérence dans l’action. Il y faudra aussi une grande vigueur dans tous les secteurs d’investissement, et vous me pardonnerez de vous exposer plus en détail les besoins mahorais prioritaires dans les secteurs des communications, de l’enseignement, du crédit et de l’agriculture.
Dans l’examen de ces différents secteurs, je privilégierai celui des communications, qui demeure la clé du développement mahorais tant en ce qui concerne le désenclavement de l’île que les communications internes.
Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis par la création d’une ligne aérienne civile entre la Réunion et Mayotte, et par l’arrivée de longs courriers métropolitains qui touchent désormais notre île tous les deux mois environ.
Mayotte a cependant besoin, pour assurer ses liaisons avec l’extérieur, d’infrastructures plus lourdes que celles qui existent actuellement et qui ressortissent trop évidemment au domaine de l’artisanat. Elle doit être dotée, avec l’aide du fonds européen de développement, d’un port en eau profonde, et 1978 devra marquer le démarrage de cette opération vitale.
Il nous paraît indispensable, par ailleurs, d’envisager dès maintenant la réalisation, à Mayotte, d’un aérodrome susceptible d’accueillir des avions longs courriers. Cette réalisation conditionne le développement du tourisme pour lequel Mayotte possède – vous le savez – des atouts importants.
Un deuxième aérodrome international me parait, en outre, nécessaire dans cette zone de l’océan Indien où la France ne possède plus que l’aéroport de Gillot, à la Réunion. En tout état de cause, les sommes actuellement affectées à la couverture du déficit de la liaison aérienne existante seraient mieux utilisées à l’amortissement de ce nouvel équipement.
Nos liaisons avec l’extérieur nécessitent également un aménagement plus favorable des tarifs de transport, et je suggère ici que soient créés, comme dans les départements d’outre-mer, des tarifs aériens préférentiels – tarif résidents, tarif social – et que soient réétudiés les tarifs du fret maritime à destination de Mayotte. Il faut cesser de considérer Mayotte comme le Far East. Nous sommes en France et il est essentiel, pour les Mahorais placés dans un environnement international hostile et quelquefois agressif, de disposer de communications fréquentes et faciles avec leur métropole.
Du point de vue des liaisons internes, le problème principal de Mayotte réside dans le réseau routier, actuellement réduit au minimum. Un certain nombre de villages sont complètement enclavés et difficilement accessibles par la mer ; en saison des pluies, la majorité des villages sont isolés. Il est donc urgent de réaliser les investissements routiers prévus dans le programme quadriennal.
J’attire spécialement l’attention de M. le secrétaire d’Etat sur l’urgence qui s’attache au classement en routes nationales de l’ensemble du réseau structurant de l’île, soit un total de 133 kilomètres. Ce chiffre peut paraître élevé, mais ceux qui connaissent le relief et le découpage de notre île ne s’en étonneront pas. Il y a là, en tout cas, une priorité absolue.
Le deuxième secteur essentiel est celui de l’enseignement. Dans ce domaine, Mayotte avait pris un retard considérable puisque, actuellement, 50 p. 100 seulement des enfants sont scolarisés. Les structures qui permettront d’éponger ce retard se mettent en place depuis 1976, mais les Mahorais estiment que, là encore, l’effort d’équipement devrait être plus vigoureux.
Je n’insisterai pas sur l’absolue nécessité de créer rapidement un grand nombre de classes primaires et un deuxième collège d’enseignement secondaire. C’est un problème que M. le secrétaire d’Etat connaît bien et dont vous devinez, mes chers collègues, toute l’acuité.
S’agissant de l’enseignement général, je rappellerai seulement à M. le secrétaire d’Etat que les salaires des enseignants du premier degré continuent à être pris en charge par le budget de la collectivité territoriale, qui s’en trouve lourdement obéré. Là encore, nous souhaitons qu’une solution satisfaisante soit rapidement dégagée.
Mais je voudrais insister, ici, sur les problèmes plus particuliers de l’enseignement technique. La population de Mayotte est extrêmement jeune et notre jeunesse a un grand besoin de formation. Or l’état et les perspectives proches du développement de l’île ne permettent pas d’encourager les jeunes Mahorais à suivre les filières de l’enseignement général. Il convient au contraire, de dynamiser les enseignements techniques de façon qu’ils débouchent sur des emplois stables, convenablement rémunérés et assortis d’un statut social revalorisé. Cette évolution est particulièrement importante pour l’avenir des secteurs clés que sont l’agriculture, la pêche, l’artisanat et les métiers du bâtiment. Elle devra se faire à trois niveaux.
Le premier niveau est celui de la création d’un cycle de fin d’études primaires, mieux adapté à Mayotte que l’enseignement secondaire généralisé. L’Etat devrait mettre en place les moyens nécessaires pour offrir, à la fin de ce cycle, des formations pré-professionnelles rapides et très concrètes. Il s’agit là du niveau où les solutions sont les plus urgentes.
Le deuxième niveau est celui de l’enseignement secondaire technique. La création d’un collège d’enseignement technique oriente vers les secteurs que j’ai indiqués précédemment devra intervenir rapidement pour offrir une alternative sérieuse aux jeunes que leurs dispositions ne conduisent pas à l’enseignement général.
Le troisième niveau est celui des adultes. Il me paraît, tout d’abord, indispensable d’étendre progressivement aux Mahorais le bénéfice du service militaire adapté – SMA – en l’organisant à Mayotte ou, à défaut et en attendant, en leur ouvrant l’accès au SMA de la Réunion. Je remercie d’ailleurs le président Dronne d’avoir exprimé ce souhait devant l’Assemblée nationale.
Il est nécessaire également de développer la formation continue ou le recyclage des adultes. Les actions déjà entreprises à Mayotte ont rencontré un succès considérable. Il ne leur manque que les moyens financiers. Ici comme ailleurs, ce sont effectivement les moyens financiers qui font le plus gravement défaut.
C’est pourquoi je voulais insister sur la nécessité de mettre en place rapidement, à Mayotte, un système de crédit à la fois public et privé.
Crédit public, tout d’abord, au profit de la collectivité territoriale et des communes qui sont confrontées à d’énormes besoins dans tous les secteurs. La création d’un système de crédit public aurait un double intérêt : intérêt fonctionnel direct, puisqu’elle permettrait la réalisation d’investissements urgents ; intérêt symbolique indirect, puisqu’elle attesterait de façon très concrète la volonté de la France de conserver Mayotte en son sein.
Il est également indispensable d’envisager rapidement la création d’un organisme de crédit aux particuliers, qui devra intervenir plus spécialement dans les domaines foncier, de modernisation de l’agriculture et de développement de la pêche et de l’artisanat.
Il importe que le ministère de l’agriculture mette en place, en 1978, une direction de l’agriculture dotée du personnel et des crédits indispensables à son fonctionnement et à celui des services rattachés, ainsi qu’au financement des opérations d’intervention indispensables, qu’il s’agisse de la mise en place d’un service de formation professionnelle et de vulgarisation agricole, d’adduction d’eau et d’électrification rurales, de développement de l’élevage, de protection des forêts existantes.
Communications, enseignement, crédit, agriculture. Il ne s’agit pas du catalogue des besoins mahorais mais, vous l’aurez compris, des plus absolues priorités et je regrette que l’élaboration du budget de 1978 n’ait pas permis de dégager des dotations plus importantes dans ces secteurs-clés.
« Après tant de preuves, sans cesse renouvelées, de la volonté de la population de demeurer étroitement unie à l’ensemble français, comment peut-on encore, dans certains milieux, envisager pour Mayotte, soit son indépendance, soit son absorption dans un système fédératif comorien ? Quant à nous, nous persistons à penser que le devenir de Mayotte n’appartient pas à ceux qui siègent à New York, à Addis-Abeba ou à Kampala, mais aux Mahorais eux-mêmes. »
Je demande beaucoup, et vous m’en excuserez, car vous savez que, pendant vingt ans, Mayotte a été abandonné par le gouvernement du territoire des Comores. Il s’agit donc pour nous, aujourd’hui, non pas de suivre le fil d’une politique d’équipement étalée et cohérente, mais bien plutôt de demander à l’Etat notre dotation de premier établissement dans la collectivité française.
J’ai été long, trop long, et là encore vous voudrez bien m’excuser. Mais je me devais de vous exposer la situation actuelle de Mayotte. Pour la développer, nous aurons besoin du concours de tous et au premier chef, de celui de M. le secrétaire d’Etat ainsi que des parlementaires ici présents.
Laissez-moi vous dire très simplement que de la diligence constante de l’un et de l’appui bienveillant des autres les Mahorais sont aujourd’hui certains.
Pour conclure, je vous ferais part – veuillez m’en excuser – de mon étonnement quand j’ai découvert, dans un journal de la Réunion – Le Quotidien de la Réunion du 29 novembre dernier – que j’avais acheté sur place lors de mon retour dans la capitale, un article intitulé : « Le futur de Mayotte selon M. Stirn ».
En effet, selon le journaliste de l’Agence France-Presse qui se trouvait à Pointe-à-Pitre, dimanche dernier, en même temps que M. le secrétaire d’Etat, celui-ci aurait déclaré que l’avenir de Mayotte pourrait prendre trois formes : l’indépendance avec des liens de coopération privilégiés avec Paris ; l’assimilation à la France au niveau du département ; un système fédératif avec l’ensemble de l’archipel comorien ».
Aussi, pour couper court aux propos qu’on pourrait nous prêter dans certains milieux et pour que les choses soient claires, je rappellerai simplement et sans remonter plus avant :
Premièrement, que voici un peu plus de deux ans, le 6 juillet 1975 très exactement, la population de Mayotte a, par la voix de ses représentants, refusé précisément cette indépendance que le président du conseil de gouvernement des Comores venait de déclarer unilatéralement et s’est, dès cette époque, placée sous la protection des lois de la République.
Deuxièmement, que par un vote massif – 99,4 p. 100 des votants – cette population a, lors du scrutin du 8 février 1976, émis le voeu de demeurer au sein de la République française.
Troisièmement, que, bien plus, pour manifester sa détermination à demeurer française et à s’intégrer ainsi de façon irréversible dans la communauté nationale, cette même population a, non moins massivement, lors de la nouvelle consultation du 11 avril 1976 et dans des conditions sur lesquelles je ne m’étendrai pas, émis le souhait que Mayotte soit dotée du statut de département d’outre-mer.
Aussi après tant de preuves, sans cesse renouvelées, de la volonté de la population de demeurer étroitement unie à l’ensemble français, comment peut-on encore, dans certains milieux, envisager pour Mayotte, aussi bien dans deux ans que dans dix, soit son indépendance, soit son absorption dans un système fédératif comorien ?
En tout cas, quant à nous, nous persistons à penser que le devenir de Mayotte n’appartient pas à ceux qui siègent à New York, à Addis-Abeba ou à Kampala, mais aux Mahorais eux-mêmes… (applaudissements à droite ainsi que sur les travées du rassemblement pour la République et de l’union centriste des démocrates de progrès) … qui, depuis bientôt cent cinquante ans, ont, sous les plis du drapeau de la France, appris à goûter les joies de la liberté et à détester, tout à la fois, la servitude et la dictature. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées).
Alexandre Hory
Alexandre Hory est spécialiste du droit international et de l’arbitrage. Passionné par l’histoire de Mayotte, de l’océan Indien et du monde swahili, il préside la Fondation Histoire & Patrimoine de Mayotte (HIPAMA) et s’intéresse aux questions de défense.
