Le tribunal correctionnel de Mamoudzou devait examiner, ce mardi 30 juin, le volet pénal de l’affaire des procurations suspectes lors des municipales à Bouéni. L’audience a finalement été renvoyée au 19 janvier 2027, en raison de l’indisponibilité de l’avocat de trois des quatre prévenus, mobilisé aux assises. Les contrôles judiciaires sont maintenus.
L’affaire des procurations frauduleuses aux élections municipales de Bouéni ne sera pas jugée avant l’année prochaine. Attendu ce mardi 30 juin devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou, le dossier a été renvoyé au 19 janvier 2027. L’avocat de trois des quatre prévenus a fait valoir qu’il devait également défendre un dossier lors de la session d’assises en cours. Dans ces circonstances, le dossier correctionnel est automatiquement renvoyé au profit des assises.
Quatre personnes sont poursuivies dans cette affaire, qui avait éclaté pendant la campagne des municipales de mars. Parmi elles figurent un policier, colistier du maire actuel Ousseni Mirhane, et une policière à la retraite au moment des faits. Ils sont soupçonnés d’avoir réalisé des procurations sans y être habilités. Deux autres prévenus, dont un enseignant, se voient reprocher d’avoir accompagné des administrés dans la réalisation de procurations.
Les prévenus doivent notamment répondre de faits de faux dans un document administratif, une infraction relevant des atteintes à la confiance publique. En attendant la nouvelle audience, le tribunal a maintenu l’intégralité des contrôles judiciaires. Les prévenus pourront toutefois saisir la juridiction pour demander une modification de ces obligations, à condition de produire des justificatifs.
Avant de renvoyer le dossier, la présidente de la cour a tenu à rappeler les enjeux de cette procédure. « La confiance dans les autorités publiques est un vrai sujet en France », a-t-elle souligné, rappelant qu’un contentieux est toujours en cours devant le juge administratif. « C’est un sujet extrêmement sensible qui intéresse les Français et donc il est important que vous mesuriez bien la portée de cette procédure et la gravité des faits qui vous sont reprochés », a-t-elle ajouté à l’adresse des prévenus.
Le maire de Bouéni, Ousseni Mirhane, était présent à l’audience pour soutenir les prévenus. Sur le plan administratif, le scrutin municipal a déjà été annulé en première instance par le tribunal administratif, qui a estimé que les irrégularités avaient altéré la sincérité du vote. L’édile a saisi le Conseil d’État, qui doit désormais confirmer ou non cette annulation.
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