En commission, les députés se sont mis d’accord pour mettre fin au titre de séjour territorialisé

Après son adoption par le Sénat le 27 mai, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été examinée en commission à l’Assemblée , l’étape qui précède le vote des députés. Au terme de trois jours de débat, la commission des Lois a adopté le texte ce jeudi. Il prévoit notamment l’abrogation du titre de séjour territorialisé au 1er janvier 2030. Reste à savoir si les députés vont conserver cette mesure lors du vote, le gouvernement y est notamment opposé et en particulier le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Estelle Youssouffa est l’une des rapporteure du projet de loi.

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