Un décret paru ce dimanche 14 mai sur la composition de la commission électorale nationale indépendante (Ceni) provoque l’indignation chez les opposants du président comorien, Azali Assoumani. Ils y voient un moyen pour lui de garder le pouvoir lors de l’élection présidentielle de 2024. Ils demandent à la France de garantir des élections libres et transparentes.

« Il faut défendre la démocratie. Ça sera trop tard après. » Ce cri du cœur ne provient pas d’un Comorien, mais d’un Mahorais qui suit de très près la situation politique de l’autre côté de l’archipel. Plus qu’un simple observateur, cet homme qui souhaite garder l’anonymat veut alerter sur le verrou électoral qui se met en place à l’approche de l’élection présidentielle comorienne début 2024. Il en veut pour preuve le dernier décret du 14 mai, qui dresse la liste des membres de la commission électorale nationale indépendante (Ceni). « Il n’y a aucun membre de l’opposition », indique-t-il, arguant que les rares députés présentés comme de l’opposition sont en fait des proches du pouvoir. Ainsi, il a peur d’« une parodie électorale » en 2024 et que la commission ne conforte le président actuel en dépit d’un vote défavorable. Celui qui est en lien avec la coalition nommée le « Front commun élargi des forces vives contre la dictature » voit en Azali Assoumani, « un diplomate hypocrite », mais malin. Persuadé que le gaz dans le Canal du Mozambique peut profiter autant qu’aux Comores qu’à une Mayotte française, il assure que le différend territorial peut être réglé si d’autres responsables politiques investissent Beit-Salam. « Les Comores ne concrétiseront leur indépendance que si elles renoncent à Mayotte », fait-il remarquer.

Des meetings « sans être bloqués par l’armée »

De l’autre côté de l’archipel, un autre homme est inquiet. Ancien ministre comorien lui-même, il défend aussi le Front commun et espère beaucoup de la mobilisation prévue le 27 mai. Prêt à se lancer dans la campagne, il ne demande que la possibilité pour son camp d’organiser des meetings politiques « sans être bloqués par l’armée ». Pour lui, comme son camarade mahorais, le rôle de la France est primordial dans cette élection, puisqu’ils assurent que la légitimité de président ne vient que de sa reconnaissance en tant que président par d’autres pays. « Il nous a déjà fait le coup en 2019. C’était une mascarade », estime l’opposant, qui croit largement la défaite dans les urnes possible pour l’ancien colonel. La coalition compte d’ailleurs présenter un seul candidat et annonce qu’elle respectera la présidence tournante entre les îles si elle arrive au pouvoir. Ce qui lui fait peur en attendant, c’est la réduction des libertés aux Comores et une censure qui verrouilleraient tout espoir de changement, selon lui. Son bord politique souhaite d’ailleurs que les prisonniers politiques soient relâchés et que les exilés puissent rentrer dans l’Union (ce qu’Azali Assoumani vient juste de consentir).

Il souhaite d’ailleurs passer par des médias français pour demander que la France garantisse une élection « libre » et « transparente », soutenant qu’elle a un rôle toujours aussi important aux Comores et pas qu’au niveau financier. « Nous sommes tous amis de la France », déclare-t-il avant d’ajouter « qu’elle n’a même pas besoin de jouer le choix d’untel et d’untel » en 2024.

La compagnie Maria Galanta a annoncé un retour de sa liaison entre Mayotte et les Comores, à partir de ce mercredi 17 mai. De son côté, le gouvernement comorien assure qu’il a accepté la réouverture de la ligne maritime pour ne pas pénaliser les ressortissants bloqués de deux côtés. Il affirme toutefois que les personnes expulsées faisant l’objet d’une condamnation judicaire ne seront pas à bord.  

Silencieux depuis les dernières rencontres de Paris, le gouvernement comorien s’est enfin exprimé, ce lundi. Dans une conférence de presse tenue au ministère des Affaires étrangères, deux des ministères présents à la place Beauvau, la semaine dernière, sont revenus sur les discussions qu’ils ont eues avec Gérald Darmanin et Catherine Colonna, la cheffe de la diplomatie française. Au sujet de la reprise des liaisons maritimes entre Mayotte et Anjouan, les conférenciers ont dévoilé les conditions qui accompagneront cette réouverture prévue ce mercredi, selon la SGTM.

A en croire, Houmed Msaidie, le porte-parole du gouvernement, à aucun moment, des délinquants visés par l’opération Wuambushu ne seront autorisés à rentrer sur le territoire. « Nous nous sommes mis d’accord qu’une fois qu’elle aura interpellé ceux qui sèment la terreur, la France les jugera sur place. Mais ils ne seront pas renvoyés chez nous. Néanmoins, les Comoriens qui souhaiteront rentrer de leur propre gré, c’est-à-dire les départs volontaires, eux, peuvent venir », a clarifié le ministre de l’Agriculture qui faisait partie de la délégation qui s’est rendue à Paris le 9 mai dernier. A la question de savoir comment va-t-on distinguer un départ volontaire d’un expulsé, Moroni indique que toutes les modalités liées à ce sujet vont être définies en avec les autorités françaises installées à Mayotte avant d’ajouter : « Nous n’étions pas allés là-bas pour récupérer Mayotte ? Loin s’en faut. Notre voyage à Paris répondait à deux objectifs. D’abord, faire comprendre aux Français, gestionnaires de l’île qu’ils sont responsables de l’insécurité y régnant. Ensuite, poursuivre le dialogue afin de sortir de cette crise ».

Gérald Darmanin voulait se rendre à Moroni

Le porte-parole du gouvernement d’Azali Assoumani révèle dans la foulée que ce sont les autorités françaises qui ont sollicité ces entrevues. On dit aussi que le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, était prêt à venir à Moroni avant d’annuler le déplacement à la dernière minute. Pour sa part, le délégué à la Défense, Youssoufa Mohamed Ali, a tenu à préciser que cette réouverture des liaisons maritimes ne signifie pas pour autant que les contrôles seront abandonnés. « Nos services examineront le bateau avec attention », a-t-il prévenu. Il a par ailleurs souligné que pour un début, un seul bateau effectuera les rotations. Lui et ses collègues ont expliqué avoir accepté la reprise pour ne pas condamner les ressortissants bloqués des deux côtés. « Il y a ceux qui résident en France mais qui préfèrent transiter par Mayotte avant de regagner les autres îles par bateau. C’est aussi par voie maritime que les marchandises et les médicaments arrivent au pays. Nous ne pouvons pas ignorer ces aspects », s’est justifié Youssoufa Mohamed Ali.

Par rapport à la batterie de critères que doivent remplir tous les passagers en provenance de Mayotte, aucune information n’a été communiquée non plus. Alors que le directeur général de la société comorienne des ports (Scp), Mohamed Saïd Salim Dahalani, était présent ce lundi au ministère des Affaires étrangères. Le flou entoure également l’arrêté signé le 29 avril par le gouverneur de l’île d’Anjouan, Anissi Chamsidine, qui a interdit l’arrivée d’expulsés via l’aéroport.

Ce dernier mène campagne et multiplie des réunions de sensibilisation contre Wuambushu. Mais vendredi, il a été lui-même empêché d’entrer au port de Mutsamudu. Preuve que l’État comorien veut désormais régler les affaires sans lui.

En pleine opération Wuambushu, élus et collectifs réaffirment l’appartenance de Mayotte à la France. C’est le cas ici du conseiller départemental d’opposition, Soula Saïd-Souffou. Le Sadois demande notamment que la Constitution soit modifiée pour interdire tout nouveau référendum sur Mayotte française et éviter ainsi une remise en cause de celle-ci.

« En soutenant à 75 % l’opération Wuambushu, les Français ont lancé un appel à la responsabilité aux élus et aux associations hostiles à cette opération réclamée par les Mahorais pour rétablir l’ordre dans leur département. La situation de Mayotte ne relève plus de l’état d’urgence, mais de l’état de siège. Depuis des années, l’île est ravagée par la barbarie, les trafics, ainsi que par la prolifération de bidonvilles en raison d’une immigration clandestine massive. L’enjeu n’est plus de reconduire à la frontière, mais de maîtriser les frontières. La moitié des reconduites nationales à la frontière se fait à Mayotte. De simples militants de la liberté, les Mahorais sont devenus, par la force des choses, de véritables résistants contre la barbarie et l’impérialisme comorien.

Pourtant, Mayotte est Française depuis le traité de 1841 la cédant à la France. Ainsi, contrairement aux autres îles des Comores soumises à un régime de protectorat mis en place plus de 40 ans après ledit traité, Mayotte a refusé de former, avec ces îles, un État indépendant en 1974 après l’expérience douloureuse de la collectivité française des Comores (1946-1974). Ce fut la seule fois dans l’Histoire où les îles ont été réunies seules dans une même entité. Il est donc infondé de dire que les « Mahorais n’ont pas choisi la France » et que l’archipel a toujours été « une unité ». Des peuples proches savent se respecter, coopérer, sans forcément former un seul État. La polémique autour de la légitimité du sultan Andriantsouli n’a pas empêché les Mahorais de confirmer leur choix pour la France en 1976, 2000 et 2009 en votant à 95,2 % pour la départementalisation. Dès 2012, l’UE à 28, comprenant alors le Royaume-Uni membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, a conféré à Mayotte le statut de RUP (région ultra-périphérique).

« Aucune ambiguïté sur l’appartenance à la France »

Sur la base des résolutions de l’assemblée générale de l’ONU, les Comores revendiquent Mayotte sur le seul fondement du principe d’intangibilité des frontières issues de la décolonisation. Quant à Mayotte, elle réclame son maintien dans la France sur le double fondement juridique du principe permettant aux peuples de disposer d’eux-mêmes et du traité de 1841. Aucune ambiguïté réelle ne persiste sur son appartenance à la France étant entendu que le traité a été ratifié d’une part et que d’autre part les résolutions de l’AG de l’ONU n’ont aucune valeur juridique contraignante en droit international. Il est donc abusif, de la part des autorités comoriennes, de parler, en invoquant ces résolutions, de « violation » par la France du droit international.

En soutenant que les Comoriens sont « chez eux » à Mayotte, le régime comorien, qui détient plusieurs dizaines d’opposants politiques dans ses geôles, encourage une politique de colonisation en utilisant l’arme démographique pour déstabiliser Mayotte. Le trafic de papiers né de cette politique met en exergue sa stratégie et révèle aussi la faillite de l’État comorien. Il s’agit d’abord d’encourager une « hypernatalité » qui fait naitre chaque jour, à Mayotte, l’équivalent d’une salle de classe et chaque année l’équivalent d’une commune de 10.000 habitants. En effet, 70 % des naissances sont le fait de mères comoriennes (Insee, 2021). Le visa territorialisé retient toutes ses populations à Mayotte, un territoire de 374 km². L’objectif étant d’obtenir des régularisations massives et d’avoir des binationaux plus nombreux que les Mahorais afin de maîtriser le corps électoral et l’administration locale. En deuxième lieu, il s’agit de réclamer, le moment venu, un référendum portant rattachement de Mayotte à l’État comorien. Les nombreuses prises de position, à La Réunion et dans l’Hexagone, démontrent que ce stratagème comorien est cautionné par des dirigeants politiques et associatifs français. Hostiles à l’opération, des architectes en viennent à dire qu’« à Mayotte, les bidonvilles sont un moindre mal », des avocats tentent de faire échouer leur démolition et des acteurs sous influence extérieure instrumentalisent des barbares, présentés comme des jeunes en détresse, pour défier les forces de l’ordre, maintenir un climat de violence permanente et menacer les élus.

Un deuxième verrou législatif

Compte tenu de tout ce qui précède, le verrou législatif de 1979 ainsi que la modification du droit du sol, intervenue avec la Loi de 2018 pour une immigration maîtrisée, doivent être renforcés. C’est pourquoi il est urgent d’ajouter un deuxième verrou. En effet, la Loi de 1979 relative à Mayotte avait prévu une première disposition qui permettait aux Mahorais d’être maîtres de leur destin. Il disposait que « L’île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population ». Ce premier verrou, repris par la Loi de départementalisation de 2010, était efficace tant que Mayotte était à l’abri d’une entreprise de remplacement de population. Avec l’hypernatalité (+3,8 % de croissance/an) et l’insécurité entretenue qui pousse les Mahorais à quitter leur département, la « population » de Mayotte aura été remplacée méthodiquement par une autre, en la faisant passer de 256.500 hab. en 2017 à 760.000 en 2050 (Insee, 2020).

Pour toutes ces raisons, il convient de modifier la législation, dès la prochaine loi sur l’immigration, et la Constitution, le moment venu, pour introduire un deuxième verrou disposant qu’« aucun nouveau référendum relatif à l’appartenance de Mayotte à la France ne peut être organisé dans le Département de Mayotte ». Ce verrou devrait être accompagné par la suppression du droit du sol, abusivement détourné de son objet, depuis son introduction en 1995. Il est temps que la France fasse preuve de cohérence dans ce dossier pour donner au Département de Mayotte les moyens de son développement ainsi qu’une véritable capacité de coopération économique dans la région. »