Le Snuipp-FSU condamné en appel pour une plainte abusive

Le Snuipp-FSU condamné en appel pour une plainte abusive

La cour d'appel a confirmé ce matin la peine infligée en première instance au Snuipp-FSU pour une plainte abusive. Enregistrée à son insu, une inspectrice de l’éducation nationale avait été accusée de diffamation et d’incitation à la discrimination raciale. Ses arguments et ses témoins avaient prouvé le contraire en première instance.

Le syndicat des enseignants du premier degré est condamné à payer 19 000 euros, dont 10 000€ de dommages et intérêts, 6 000€ d'amende et3 000€ de frais de justice.

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