Le tribunal de Mamoudzou durcit sa politique pénale contre les passeurs

Le premier dossier concerne un jeune homme né en 2006 aux Comores, intercepté dans la nuit du 8 mai, à 17 nautiques de Bouéni. Il pilotait sans permis un kwassa transportant 24 personnes, dont sept femmes et deux enfants, ainsi qu’une chèvre et trois moutons. À bord, aucun équipement de sécurité : pas de GPS, pas de gilets de sauvetage, pas de fusée de détresse.

Déjà condamné en novembre 2024 pour des faits similaires, il se trouvait en état de récidive légale. À la barre, il explique avoir agi pour des raisons financières. Mécanicien aux Comores, il gagnerait 200 euros par mois et devait en percevoir 400 pour piloter l’embarcation.

Mais pour le parquet, ces explications ne suffisent plus. Le procureur rappelle que la politique pénale s’est déjà renforcée ces dernières années. Pour les primo-délinquants, les peines sont passées de six mois avec sursis à six mois ferme. Pour les récidivistes, la référence est désormais de 15 mois, et peut atteindre 30 mois en cas de double récidive.

« Ça ne suffit pas pour que les passeurs comprennent que le risque est important », estime le ministère public. Il annonce qu’une réflexion devra être menée dans les prochaines semaines sur un nouveau rehaussement des peines visant les récidivistes.

Sans attendre, le parquet requiert 20 mois d’emprisonnement, le maintien en détention, une interdiction définitive du territoire français et la confiscation des scellés. Des réquisitions suivies par le tribunal.

Le ministère public s’interroge aussi sur le délai entre deux condamnations. Dans le second dossier, le précédent passage devant le tribunal remontait à quelques mois seulement. « Je me demande s’il ne faudrait pas ajouter un critère d’ancienneté de la précédente condamnation », avance le procureur. Selon lui, lorsque « l’avertissement judiciaire » et l’emprisonnement sont encore récents, cela « colore davantage la situation en termes de récidive ».

Le pilote visé, né en 2005, a été arrêté le 8 mai à 00h05, à 17 nautiques de N’Gouja. À bord du kwassa : 21 personnes, dont cinq femmes et trois enfants, ainsi que trois moutons et trois chèvres. Déjà condamné en octobre 2025 pour des faits similaires, il avait alors effectué trois mois de prison. Il indique qu’il devait percevoir 200 euros au retour pour le trajet. Le parquet requiert 25 mois d’emprisonnement. Le tribunal le condamne finalement comme le premier à 20 mois de prison ferme, avec maintien en détention, interdiction définitive du territoire français et confiscation des scellés.

Le dernier pilote, également né en 2006 aux Comores, avait été intercepté le 7 mai au large de N’Gouja. Il transportait 23 personnes, dont huit femmes et cinq enfants ainsi que cinquante cartouches de cigarettes. Il affirme qu’il devait percevoir 500 euros au retour et qu’il s’agissait de sa première traversée. Le tribunal le condamne à six mois d’emprisonnement avec maintien en détention, trois ans d’interdiction du territoire français et confiscation des scellés.

Face à cette sévérité, Me Andjilani a tenté de déplacer le débat en rappelant la précarité aux Comores, les sommes relativement faibles promises aux pilotes et les risques qu’ils prennent eux-mêmes lors des traversées. Selon lui, « la peine doit faire sens », mais le message ne passe pas. « 20 mois, 30 mois, ça ne change rien à la vie de ce monsieur, c’est pire aux Comores », plaide-t-il.

Dans le dossier du pilote primo-délinquant, Me Andjilani appelle le tribunal à sortir du réflexe de l’emprisonnement ferme. « Innovez, madame la présidente, donnez-lui un sursis simple. Peut-être que la solution n’est pas la sévérité, mais la confiance », lance-t-il. Une demande restée sans effet.

L’avocat a également critiqué le recours aux procédures rapides, notamment la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il y voit une logique de « contrat d’adhésion » : soit le prévenu accepte la peine proposée, soit il risque plus lourd à l’audience. Pour lui, cette mécanique permet « d’écouler les stocks », mais fait perdre à la procédure son sens de négociation. Une remarque qui résonne avec la grève menée actuellement par les avocats contre le projet de loi « Sûreté », notamment contesté pour l’extension envisagée de la CRPC au criminel.

Le parquet assume pourtant une logique de dissuasion. Pour le ministère public, les peines doivent devenir suffisamment lourdes pour faire comprendre aux passeurs que le risque judiciaire est majeur. À Mamoudzou, les dossiers de kwassa se succèdent, mais le ton change : la fermeté à l’égard de la récidive est désormais au cœur de la réponse pénale.