07/06/10 – La TNT à mayotte au 30 novembre
Le Conseil a fixé au 30 novembre 2010 la date de début des émissions des chaînes diffusées sur le premier multiplex TNT outre mer (ROM 1), et de consulter, pour avis, sur le projet de décision y afférent, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution ainsi que le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Ce multiplex regroupe les chaînes publiques (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Arte, France 24 et les chaînes Télé Pays) et plusieurs chaînes locales (ACG, La Une Guadeloupe, Canal 10, KMT, ATV, TV Kréol et Antenne Réunion).