Diffamation : la cour d’appel de Mamoudzou annule la condamnation de Mahamoud Azihary et met fin aux poursuites

La cour d’appel de Mamoudzou a tranché dans l’affaire opposant Mahamoud Azihary à la société Matis, en annulant purement et simplement la condamnation prononcée en première instance. Cette décision, rendue le 9 avril, marque un tournant décisif dans ce dossier de diffamation et met un terme définitif aux poursuites engagées contre le prévenu.

Initialement condamné en août 2025, Mahamoud Azihary avait écopé d’une amende avec sursis ainsi que de dommages et intérêts pour des propos tenus en avril 2024 lors d’une émission diffusée sur Kwezi TV. Lors de cette intervention, il avait évoqué de supposées irrégularités dans l’attribution d’un marché public à la société Matis, ce qui avait conduit cette dernière à engager une procédure judiciaire à son encontre.

Contestant cette décision, le prévenu avait fait appel. L’examen du dossier par la juridiction de second degré a toutefois mis en lumière un élément déterminant : une irrégularité affectant la citation initiale délivrée par la partie civile en juillet 2024. La cour a considéré que cet acte était entaché de nullité, ce qui a eu des conséquences majeures sur la suite de la procédure.

En effet, cette nullité a été jugée équivalente à une absence totale de citation, empêchant toute interruption du délai de prescription. Or, les faits reprochés remontant à avril 2024, la régularisation intervenue en septembre de la même année est intervenue trop tardivement. Le délai légal étant alors dépassé, les poursuites ne pouvaient plus être valablement engagées.

Sur cette base, la cour d’appel a annulé l’ensemble du jugement rendu en première instance. Elle a également constaté la prescription des faits, rendant impossible toute poursuite judiciaire dans cette affaire.

Cette décision met ainsi un point final au contentieux entre Mahamoud Azihary et la société Matis, en consacrant l’irrégularité de la procédure comme élément central de l’annulation.

Mayotte Hebdo vise à contribuer au développement harmonieux de Mayotte en informant la population et en créant du lien social. Mayotte Hebdo valorise les acteurs locaux et les initiatives positives dans les domaines culturel, sportif, social et économique et donne la parole à toutes les sensibilités, permettant à chacun de s'exprimer et d'enrichir la compréhension collective. Cette philosophie constitue la raison d'être de Mayotte Hebdo.

Mayotte Hebdo de la semaine

Mayotte Hebdo n°1116

Le journal des jeunes

À la Une