L’Autorité de la concurrence a ordonné, ce mercredi 21 octobre, à Orange de suspendre la poursuite de son déploiement de la fibre optique à Mayotte. Elle estime que la stratégie de l’opérateur, qui a entrepris de raccorder cinq communes sur ses fonds propres, menace l’équilibre financier du projet de couverture de l’ensemble du territoire porté par Mayotte THD. Orange conteste cette décision et annonce son intention de faire appel.
Saisie par les sociétés Réunicable et Mayotte THD, ainsi que par le Département-Région, l’Autorité de la concurrence a prononcé, mercredi 21 octobre, des mesures conservatoires à l’encontre d’Orange. Elle considère que les pratiques de l’opérateur sont « susceptibles de constituer un abus de position dominante » et portent une « atteinte grave et immédiate » au secteur, aux entreprises plaignantes et aux consommateurs mahorais.
Au coeur du différend, deux projets de déploiement concurrents. Le 14 janvier 2025, le Département-Région avait signé une délégation de service public (DSP) avec Réunicable, dont la filiale Mayotte THD est chargée de déployer et d’exploiter un réseau de fibre optique couvrant les 17 communes de l’île. Orange, qui avait également participé à l’appel d’offres, a toutefois décidé, deux mois plus tard, de lancer son propre réseau dans cinq communes parmi les plus peuplées et les plus rentables du territoire.
Cette décision intervient après le passage du cyclone Chido, qui avait détruit les trois quarts des infrastructures aériennes du réseau cuivre en décembre 2024. Plutôt que de reconstruire intégralement ce réseau, destiné à disparaître d’ici 2030, Orange a choisi de le remplacer par la fibre dans ces cinq communes, avec un objectif de 27 771 prises raccordables à l’horizon 2030.
Un projet de couverture de toute l’île fragilisé
Pour l’Autorité de la concurrence, cette initiative, engagée sans concertation préalable avec le Département-Région et Mayotte THD, compromet l’équilibre économique de la délégation de service public. Selon les estimations de Mayotte THD, les cinq communes ciblées par Orange représentent près de 70 % des recettes attendues du réseau public. Ces revenus devaient notamment permettre de financer les infrastructures dans les communes moins densément peuplées, où le déploiement est plus coûteux et moins rentable.
La coexistence des deux projets a également entraîné le gel de l’instruction de la demande de financement public par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Celle-ci considère que le déploiement de deux réseaux sur les mêmes zones va à l’encontre des objectifs du Plan France Très Haut Débit. L’engagement financier de l’État se retrouve ainsi compromis, alors que le Département n’a pas les moyens de prendre en charge le surcoût.
Les conséquences pourraient être importantes pour les habitants. L’Autorité souligne que les douze communes non concernées par le projet d’Orange, qui représentent environ 42 % de la population et des entreprises de Mayotte, risquent de rester durablement privées d’accès à la fibre optique. Une situation qui accentuerait les inégalités d’accès au très haut débit sur le territoire.
Orange contraint de revoir son déploiement
Face à ces risques, l’Autorité de la concurrence impose à Orange de suspendre son projet de déploiement ainsi que ses démarches commerciales auprès des autres opérateurs en dehors des zones où son réseau est déjà déployé.
L’entreprise devra également transmettre à l’Arcep et au Département-Région un état des lieux des infrastructures déjà installées, ainsi qu’un rapport sur l’état du réseau cuivre. Elle devra, par ailleurs, garantir à Mayotte THD l’accès aux infrastructures de génie civil qu’elle contrôle, lorsque cela est nécessaire à la réalisation du réseau public.
Ces mesures restent provisoires, dans l’attente d’une décision sur le fond du dossier. Orange pourra en demander la révision, notamment en cas de retard anormal du réseau public, d’accord de déploiement commun couvrant l’ensemble de Mayotte ou de modification de la délégation de service public tenant compte des infrastructures déjà installées.
Orange annonce son intention de faire appel
Ce mercredi, Orange dénonce dans un communiqué une décision « infondée du point de vue du droit » et qui, selon l’opérateur, « porte atteinte à la liberté d’entreprendre sur le territoire ». Le groupe annonce qu’il va engager les procédures nécessaires pour faire appel.
L’entreprise affirme avoir déployé, sur ses fonds propres et sans subvention publique, plus de 15 000 prises raccordables, permettant à plusieurs milliers de particuliers et d’entreprises d’accéder à la fibre. Elle met également en garde contre les conséquences de l’arrêt du déploiement sur la sous-traitance locale, qui emploie des Mahorais.
Contrairement aux conclusions de l’Autorité sur l’absence de concertation préalable, Orange assure avoir toujours recherché le dialogue avec les autres parties prenantes et la complémentarité avec le réseau public, sans avoir obtenu de réponse favorable à ses propositions.
Fibre optique : chronologie d’un bras de fer
Le conflit remonte au printemps 2025. Après l’attribution de la délégation de service public à Réunicable, Orange entreprend de déployer son propre réseau dans cinq communes. Dès avril 2025, le président du Département, Ben Issa Ousseni, alerte le gouvernement sur les conséquences de cette initiative pour le projet public.
Les alertes se multiplient. Le groupe Océinde, maison mère de Réunicable, saisit l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) le 17 avril 2025. Dans un courrier du 12 juin, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, reproche à Orange une initiative s’apparentant à un « passage en force ». En octobre, le sénateur Saïd Omar Oili interpelle à son tour le gouvernement. Le 8 janvier 2026, la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, lui répond que le déploiement d’un réseau privé par Orange est conforme au droit et appelle les opérateurs au dialogue.
Parallèlement, Réunicable et Mayotte THD saisissent l’Autorité de la concurrence en novembre 2025, avant d’être rejoints par le Département-Région en mars 2026. Le 10 mars, Le Monde révèle un arbitrage de Matignon favorable à la poursuite du déploiement d’Orange. Une décision dénoncée par Océinde dans une tribune publiée le 24 mars.
La contestation gagne ensuite la rue. En avril, plusieurs associations organisent un sit-in devant les locaux d’Orange à Kawéni. Le 26 mai 2026, l’Assemblée de Mayotte adopte à l’unanimité une motion pour défendre le réseau public et réclamer la signature de la convention de financement de 55 millions d’euros promise par l’État. Une demande restée sans résultat à ce stade : cinq mois plus tard, l’Autorité de la concurrence constate que le versement de la subvention demeure gelé en raison du risque de double déploiement. Sa décision du 21 octobre, imposant à Orange de suspendre son projet, marque toutefois une première avancée pour la collectivité et Mayotte THD.
Passionnée par la petite et la grande histoire d'hier et d'aujourd'hui j'aime raconter le quotidien des personnes qui fondent un territoire.
