Les avocats de Mayotte reprennent les assises, mais maintiennent la grève contre la CRPC criminelle

Réunis en assemblée générale ce lundi 11 mai, les avocats du barreau de Mayotte ont décidé d’alléger leur mouvement contre le projet de loi SURE. Ils reprennent les audiences devant la cour d’assises dès cette session de mai, mais continuent de boycotter les CRPC. Une décision motivée par les intérêts des justiciables, mais aussi par les négociations engagées entre les instances nationales de la profession et le gouvernement.

Après plusieurs semaines de mobilisation contre le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, dit projet de loi SURE, les avocats de Mayotte changent de stratégie. Réunis ce lundi 11 mai en assemblée générale, ils ont voté à l’unanimité des présents une modification des modalités de la grève.

Désormais, le mouvement sera concentré sur les CRPC. Les comparutions immédiates, déjà réintégrées précédemment, se tiennent à nouveau. Les avocats reprendront également les audiences devant la cour d’assises lors de la session du mois de mai.

Cette décision s’inscrit dans une baisse d’intensité du mouvement, mais pas dans un abandon des revendications. « On a pris la tendance au niveau national, ce qui se passe également à Saint-Denis et à Saint-Pierre », explique Me Yanis Souhaili, bâtonnier de Mayotte.

Le barreau entend aussi tenir compte des discussions engagées au niveau national entre les représentants de la profession et le gouvernement. « Nos instances nous ont demandé de les laisser négocier avec le gouvernement. Ils sont en train de le faire, on aura un retour d’ici début juin. C’est pour ça qu’on aura éventuellement de nouvelles modalités », précise le bâtonnier.

Pour les avocats mahorais, la reprise des assises répond aussi à la nécessité de préserver les intérêts des justiciables engagés dans des procès criminels, où les enjeux judiciaires sont particulièrement lourds. Après avoir boycotté une première session pour marquer leur opposition au texte, ils considèrent que ce mode d’action ne peut pas être prolongé pour la session de mai. « On a montré qu’on était capable de boycotter, mais les enjeux pour nos clients sont trop importants », souligne Me Souhaili.

Le bâtonnier assure que cette reprise n’est pas liée aux amendements assouplissant le projet de loi. « Les amendements, il faut qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale. Pour le moment, on ne sait pas si ça va passer ou pas », rappelle-t-il. Le texte, adopté par le Sénat le 14 avril 2026, a été transmis à l’Assemblée nationale, où il doit encore être examiné.

Le texte vise notamment à répondre à l’engorgement des juridictions criminelles en créant une procédure simplifiée de « jugement des crimes reconnus », parfois présentée comme un « plaider-coupable criminel ».

Le Conseil national des barreaux dénonce une réforme qui ferait passer la justice criminelle d’une logique de procès, fondée sur le débat, l’oralité et la recherche de la vérité, à une logique de gestion des flux. L’institution estime que le texte fragilise des garanties essentielles du procès pénal, notamment les droits de la défense, le contradictoire et la place des victimes. « On estime que les gens qui sont poursuivis pour des faits aussi importants doivent être jugés devant la cour d’assises », affirme Me Souhaili.

À Mayotte, la grève se poursuit donc sous une forme resserrée. Les avocats n’excluent pas de nouvelles actions ponctuelles dans les prochaines semaines. Pour l’heure, aucune « action coup de poing » n’a encore été arrêtée. Le barreau attend aussi les retours des négociations nationales, annoncés pour début juin.

D’ici là, les avocats mahorais reprennent le chemin de la cour d’assises, tout en maintenant la pression sur les CRPC. « D’ici le mois de juin, la situation peut évoluer. Mais en tout cas, la session du mois de mai, on va la faire », conclut le bâtonnier.

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Amelie Constant
Journaliste

Passionnée par la petite et la grande histoire d'hier et d'aujourd'hui j'aime raconter le quotidien des personnes qui fondent un territoire.

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