La chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de Bandrélé sur les exercices 2016 à 2021. Comptabilité, gestion des ressources humaines, renforcement de la gouvernance… Autant de domaines dans lesquelles la commune du sud doit mettre l’accent pour rentrer dans les clous.
Avec une dépense par habitant en opérations d’équipement de l’ordre de 680 euros, Bandrélé détient le montant le plus élevé parmi les communes mahoraises en 2018. Entre 2016 et 2020, les investissements réalisés se chiffrent à 24.8 millions d’euros et correspondent aux principaux chantiers prévus dans le programme de mandature de l’équipe municipale. Si la fiabilité de son budget reste perfectible, la ville affiche une situation financière excédentaire. Comment ? Grâce à « des recettes fiscales en augmentation (de 3.5 à 5.1 millions d’euros sur la période) et bénéficie de financements conséquents (10.4 millions d’euros de subventions perçus) pour investir dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la résorption de l’habitat insalubre ou encore de la sécurisation des biens et des personnes », souligne la Cour des comptes, dans un rapport publié le 31 mars dernier.
Malgré ces bons résultats sur le papier, les Sages préconise de « mettre en place une comptabilité d’engagement systématique pour les dépenses », mais aussi de « consolider l’inscription ainsi que le suivi des restes à réaliser et procéder au rattachement des charges et des produits à l’exercice » dès 2022. Sans oublier de « procéder, avec le concours du comptable public d’ici la fin de l’année 2023, à la mise à jour progressive de l’inventaire de la commune ».
Temps de travail, nouvelles bonifications indiciaires, supplément familial de traitement…
Autre mise en garde ? La gestion des ressources humaines ! À la suite d’un conseil municipal en date du 10 septembre dernier, Bandrélé entreprend actuellement la mise en conformité de son régime relatif au temps de travail. Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 fixe la durée légale à 1.607 heures par an pour les employés à temps plein. La municipalité doit également engager la régularisation des nouvelles bonifications indiciaires attribuées aux agents et amplifier le contrôle « rigoureux et pérenne » sur le respect des conditions d’octroi et le calcul du supplément familial de traitement. Sur ce dernier point, « les vérifications opérées sur un échantillon de dossiers montrent que les résultats de cette démarche sont incomplets à la fin 2021 ».
Le dernier enjeu est le renforcement de la gouvernance. Au-delà du respect du partage des attributions entre le maire et le conseil municipal, du fonctionnement des instances consultatives, la chambre régionale des comptes invite la commune à offrir aux élus de l’opposition une plus large part d’expression. Parmi les six revues municipales publiées entre 2016 et 2020, aucune ne comporte un espace réservé pour ceux qui ne font pas partie de la majorité du maire, Ali Moussa Moussa Ben.
Des obligations légales vis-à-vis des administrés
Par ailleurs, « les obligations générales de la collectivité territoriale en matière d’information des citoyens ne sont pas assurées correctement ». La mise en ligne du nouveau site Internet doit permettre de rectifier un certain nombre de carences, comme la diffusion obligatoire, à compter du 1er juillet prochain, de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans un délai d’une semaine et les documents relatifs à la situation financière de la ville. « De manière générale, les corrections apportées améliorent la fiabilité des renseignements délivrés, mais quelques erreurs subsistent. » Exemple : les horaires d’ouverture de la mairie mentionnés pour la journée du vendredi sont inexacts, car ils ne prennent pas en compte l’augmentation du temps de travail instaurée depuis le 3 janvier 2022.
En réponse, le premier magistrat assure déjà mettre en œuvre un certain nombre de recommandations dans différents domaines, tels que la comptabilité ou la prospective financière (adoption à venir d’un plan pluriannuel d’investissement pour la période 2022-2024). « Je compte poursuivre, avec votre aide, cet effort pour développer le territoire communal et les services offerts à la population, avec l’objectif constant de bonne gestion financière de la collectivité. » Reste à espérer que cette bonne volonté se concrétise par des actes.
