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Une campagne d’appels à candidature de conciliateurs de justice

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Le tribunal judiciaire de Mamoudzou lance une campagne d’appels à candidature de conciliateurs de justice. Cette institution présente un intérêt majeur dans le fonctionnement de la justice civile du quotidien, permettant aux justiciables d’avoir l’opportunité de mettre fin à leur litige plus rapidement et avec accord homologué par le juge ayant force exécutoire.

Plusieurs conditions sont à remplir pour être nommé conciliateur : il faut être majeur, il faut jouir de ses droits civiques et politiques, il ne faut être investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel où il exerce, il ne faut pas exercer d’activité judiciaire à quelque titre que ce soit (délégué du procureur, médiateur, assesseur, gérant de tutelle, etc.), il faut justifier d’une formation ou d’une expérience juridique et faire état de compétences qualifiant particulièrement le candidat pour exercer ces fonctions.

Le candidat adresse au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire dans le ressort duquel il souhaite exercer ses fonctions : une lettre manuscrite indiquant les motifs qui le déterminent à se porter candidat, un curriculum vitae, ou encore une attestation sur l’honneur. Les candidats intéressés peuvent adresser leur candidature par voie électronique à recrutement.tj-mamoudzou@justice.fr.

À réception de la lettre de candidature, le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire saisit le procureur de la République pour recueillir son avis sur le candidat (casier judiciaire, enquête de moralité, jouissance des droits civiques et politiques, etc.). Il vérifie également que le candidat respecte les règles d’incompatibilités. Pendant l’instruction de la candidature, le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice peut proposer au candidat d’effectuer un stage de découverte auprès de conciliateurs de justice en exercice.

De manière à permettre au candidat de rencontrer plusieurs conciliateurs de justice et de les accompagner lors de leurs permanences, il est préconisé une durée de stage de deux mois minimums. Le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice sollicite, s’il l’estime nécessaire, l’avis du ou des conciliateurs de justice ayant accompagné le candidat sur l’opportunité du recrutement. Ces vérifications effectuées, le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice convoque le candidat à un entretien à l’issue duquel il transmettra le dossier de candidature accompagné de son avis, au premier président de la cour d’appel.

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