Le budget primitif 2026 du Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Acoua devra être revu. Dans un avis rendu le 9 juillet 2026, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte estime que le document budgétaire n’a pas été adopté en équilibre réel, comme l’exige le Code général des collectivités territoriales. Saisie par le préfet de Mayotte, la juridiction financière demande au conseil d’administration de corriger son budget dans un délai d’un mois.
À l’origine de cette procédure, un doute exprimé par les services de l’État sur la sincérité d’une importante recette inscrite au budget. Le préfet estimait que la participation de la commune d’Acoua au financement du CCAS, évaluée à plus de 637 000 euros, reposait sur une recette incertaine, susceptible de remettre en cause l’équilibre financier de l’établissement.
L’instruction menée par la Chambre régionale des comptes aboutit toutefois à une conclusion différente sur ce point. Les magistrats relèvent que cette somme correspond en réalité au versement cumulé d’une subvention de 2025, payée avec retard, et de la subvention votée pour 2026. Les recettes inscrites au chapitre des dotations et participations présentent donc, selon la CRC, un caractère suffisamment certain et ne justifient pas, à elles seules, une remise en cause du budget.
Un déficit hérité des exercices précédents
Si les recettes contestées sont finalement validées, la Chambre identifie en revanche plusieurs anomalies comptables qui fragilisent l’équilibre budgétaire. Le budget 2026 ne reprend notamment aucun des résultats de l’exercice précédent, alors que les comptes provisoires font apparaître un déficit important.
Selon les calculs de la CRC, l’exercice 2025 s’est achevé sur un déficit de fonctionnement supérieur à 318 000 euros, partiellement compensé par un excédent d’investissement d’un peu plus de 76 000 euros. Au total, le résultat de clôture demeure déficitaire de près de 242 000 euros. Ce report, absent du budget voté, modifie profondément la situation financière réelle du CCAS.
La Chambre relève également l’absence d’inscription des restes à réaliser de l’exercice précédent ainsi que plusieurs dépenses de fonctionnement insuffisamment justifiées. Certaines prévisions concernant les charges générales et les autres charges de gestion sont ainsi revues à la baisse afin de tenir compte des dépenses réellement constatées.
Des recettes à régulariser pour rétablir l’équilibre
Au terme de son analyse, la Chambre conclut que le budget primitif 2026 présente un déficit prévisionnel de près de 200 000 euros. Pour rétablir l’équilibre, elle propose plusieurs mesures correctrices.
L’une des principales recommandations concerne la régularisation de recettes déjà encaissées mais jamais titrées comptablement. Plus de 419 000 euros figurent toujours sur un compte transitoire destiné aux « recettes à classer », parfois depuis plusieurs années. Faute de justificatifs précis, la CRC estime que plus de 416 000 euros peuvent être intégrés au chapitre des dotations et participations, sous réserve que le CCAS procède rapidement aux opérations comptables nécessaires.
Avec ces ajustements, la juridiction financière considère que le budget pourrait retrouver un équilibre et même dégager un excédent prévisionnel supérieur à 216 000 euros.
Le conseil d’administration du CCAS d’Acoua est désormais tenu d’adopter une nouvelle délibération conforme aux propositions formulées par la Chambre régionale des comptes. À défaut, le préfet pourrait être amené à régler lui-même le budget de l’établissement, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
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