Gérald Darmanin est attendu ce lundi 23 février à Mayotte. Le garde des Sceaux achève sur l’île un déplacement entamé vendredi à La Réunion. C’est à cette occasion que la Chancellerie a diffusé deux circulaires qui fixent désormais le cadre de l’action judiciaire de l’État dans les territoires ultramarins.
L’une est consacrée à la politique pénale territoriale, l’autre au traitement du désordre foncier. Deux textes distincts, mais pensés comme les « deux volets indissociables d’une même politique judiciaire ultramarine », selon les termes du ministre .
Dans la circulaire de politique pénale territoriale signée le 20 février, Gérald Darmanin dresse un constat appuyé sur la situation des outre-mer. « Les territoires ultra-marins sont particulièrement exposés à une structure de la délinquance marquée par la violence, la criminalité organisée, les atteintes à la probité et à l’environnement », écrit le garde des Sceaux .
Face à ce constat, la Chancellerie appelle à une réponse pénale plus ferme et plus visible. Les parquets sont invités à renforcer la lutte contre les violences du quotidien, en particulier les violences intrafamiliales, et à protéger davantage les agents de l’État, régulièrement ciblés dans certains territoires. Le texte insiste également sur la nécessité de mieux faire connaître les
La lutte contre la criminalité organisée constitue un autre axe central. « La saisie et la confiscation des avoirs criminels constituent des leviers essentiels pour endiguer les trafics lucratifs », souligne la circulaire, dans un contexte où ces réseaux alimentent un fort sentiment d’injustice sociale .
La seconde circulaire publiée par la Chancellerie cible un problème structurel : le désordre foncier en outre-mer. La difficulté persistante à identifier les propriétaires de biens immobiliers a des conséquences directes sur l’aménagement du territoire, l’accès au droit et la cohésion sociale.
« Source d’insécurité juridique, le désordre foncier nuit aux intérêts des particuliers comme à ceux des collectivités », rappelle le ministère, soulignant que l’absence de titres fiables empêche la transmission des biens, l’accès au crédit et retarde de nombreux projets publics.
À Mayotte, où les situations de possession ancienne sans titre sont nombreuses, la Chancellerie encourage une mobilisation renforcée des juridictions. La circulaire met en avant la procédure accélérée au fond, spécifiquement adaptée au territoire, afin de faciliter l’accès au juge et la sécurisation des droits de propriété. Elle appelle également à la tenue d’audiences dédiées et à la désignation de magistrats référents pour ce contentieux.
Dans son courrier d’accompagnement, Gérald Darmanin assume une approche globale des difficultés ultramarines. « L’insécurité juridique alimente l’insécurité sociale », écrit-il, estimant que la justice constitue l’un des piliers de la cohésion territoriale et républicaine.
À Mayotte, Gérald Darmanin arrive avec une feuille de route : fermeté pénale, lutte contre les trafics, sécurisation du foncier et adaptation de la justice aux réalités locales.
Reste désormais à voir comment ces lignes directrices se traduiront concrètement sur le terrain, où les juridictions fonctionnent sous forte pression et où les attentes, tant en matière de sécurité que d’accès au droit, sont particulièrement élevées.
Passionnée par la petite et la grande histoire d'hier et d'aujourd'hui j'aime raconter le quotidien des personnes qui fondent un territoire.
