La cour d’assises va se pencher sur des affaires d’agressions sexuelles et des homicides involontaires, commis au cours de ces quatre dernières années. Contrairement à la France, la cour d’assises de l’Union des Comores siège en dernier ressort, les décisions rendues ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
Juridiction d’exception, la cour d’assises va juger près d’une vingtaine d’affaires à partir du 24 juin prochain. L’information a été confirmée, ce jeudi, 19 juin, par le procureur général près de la cour d’appel de Moroni, Ali Mohamed Djounaid, précédemment chef du parquet. » Nous tenons à organiser des audiences de la cour d’assises courant juin-juillet 2025. Mais en raison du nombre élevé de dossiers, il est clair que nous ne devons juger certaines dans un premier temps. Ainsi, je les ai divisés. Une première partie s’étendra du 28 au 28 juin« , a rapporté, le procureur général. Ce dernier, a ajouté que les audiences restantes se tiendront au mois de juillet. Pour le premier volet, on y retrouve sur la liste des affaires d’agressions sexuelles, qui représentent plus de la moitié de la totalité. Alors que son instruction a pris fin depuis l’année dernière, le dossier concernant l’ancien directeur de la banque de développement des Comores (Bdc), Mohamed Moussa Moudjahidi, est programmé durant cette première session. Une affaire qui a éclaté au mois d’avril 2024. Cet ex- haut responsable de la banque mobile de la Bdc, Holo est accusé d’avoir abusé sexuellement d’une fille de 15 ans. Au départ, il était soupçonné de vouloir prendre la poudre d’escampette. Des photos de lui avaient fait le tour des réseaux. La gendarmerie comorienne prend vite le relais par la suite et réussit à l’appréhender. En août dernier, il bénéficie d’une ordonnance d’hospitalisation pour se soigner. Mais il a été aperçu, chez lui, circulant librement avant d’être à nouveau admis à la case prison. » En tout cas, l’enquête est close« , avait glissé à l’époque une source judiciaire. Il sera donc jugé devant la cour d’assises.
Des victimes de 7 ans
Une chose est sûre, Mohamed n’est pas le seul poursuivi pour des faits d’agression sexuelles qui va comparaître. Sur les 21 dossiers enrôlés, 17 concernent des cas similaires avec victimes mineures, âgées de 7 ans, 12 ans ou encore 13 ans. A noter que le nouveau code pénal en date de 2020, a défini l’agression sexuelle ainsi. » Constitue une agression sexuelle tout acte ou atteinte sexuel de quelque nature qu’elle soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de moins de 18 ans, le non consentement, la contrainte ou la surprise sont irréfragablement présumés« , relève, l’article 301. Les peines prévues dépendent des circonstances. Si l’acte est commis sur une mineure de moins de 18 ans, ou par un ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime, la sanction mentionnée va de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. « Dans les cas prévus aux articles 301 et 302, il ne peut être prononcé de sursis ou une peine au-dessous du minimum prévu pour l’exécution de la peine« , souligne la loi. Pour le reste du programme, la cour d’assises appelée aussi cour criminelle, devrait juger des infractions ayant entraîné des décès. C’est le cas de la mort d’un ancien commissaire du gouvernorat de la Grande Comore. Moegni Assoumani, avait perdu la vie, pendant un conflit communautaire remontant au mois d’août 2022.
Assassinat
A l’époque, sa localité d’origine Maweni et Ntsoralé, situées au nord de la Grande Comore, s’affrontaient. A l’époque, des sources avaient révélé que la victime s’était retrouvée coincée dans une embuscade. Une autre affaire très attendue par l’opinion est celle de « Mikiro ». Cet homme est accusé de meurtre, sur une jeune femme qui s’appelait Hikima Ahamada. Les faits se sont produits fin janvier dernier. Elle était partie à Moroni récupérer de l’argent d’une agence de transfert d’argent avant de disparaître. Son corps ne sera retrouvé que le lendemain. Cet acte odieux avait suscité l’émoi au point de relancer un débat sur l’application de la peine capitale aux Comores. Des religieux interrogés à l’époque, disaient y être favorables,pendant que des hommes de droit trouvaient que le recours à une telle peine inhumaine, peu importe le crime, n’était pas la meilleure solution. Selon nos informations, les deux malgaches qui ont agressé à l’arme blanche un employé d’une agence de Ria, fin novembre dernier, à Moroni pourraient comparaître eux aussi devant la cour d’assises, mais à partir du mois de juillet. Il ne resterait plus que la mise en état du dossier tout comme celui de Mikiro. » Les audiences seront ouvertes au public mais nous prendrons certaines dispositions pour la sécurité des prévenus« , a juste annoncé le procureur général. La cour d’assises est une juridiction prévue dans l’article 232 du code de procédure pénale, héritée de la France. Elle statue en dernier ressort. Aux Comores, les procès du 24 juin ne sont pas les premiers à être renvoyés devant une telle cour. Pas plus tard qu’en novembre 2022, des affaires criminelles y ont été jugées.
Journaliste presse écrite basé aux #Comores. Travaille chez @alwatwancomore
, 1er journal des ?? / @Reuters @el_Pais @mayottehebdo ??
